 | 1790 - 762 pagine
...ecclésiastiques payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux...parlé ». XIII. « Les curés qui , à cause de leur efand âge ou de leurs infirmités, ne pourroicnt plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pagine
...Département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne> pourroient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au Directoire du Département, qui, fur les inftruâions de la Municipalité... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pagine
...du diftrift: , pour fubtenir aux dépenfes dont il va être parlé. I X. Les curés qui , à caufe de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourroient plus vaquer à leurs fonftions , en donneront avis au directoire du département , qui , fur les infiructions de la municipalité... | |
 | 1790 - 270 pagine
...département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. » IX. Les curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fondions , en donneroient avis au direiloirt du département, qui, fur les inftrudions de |a municioalité... | |
 | 1790 - 522 pagine
...Département, pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , én donneront avis au Directoire du Département , qui , fur les inftrn&ions de la Municipalité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pagine
...ecclésiastiques , payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché , seront versés dans la caisse du département , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. IX. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer... | |
 | 1790 - 822 pagine
...ecclésiastiques payés paf la nation , les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va <ire parlé ». XI 1 1 « Les curés qui , à cause de leur grand âge o« de leurs infirmités , ne... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagine
...caisse u district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. I X. Pensions et retraites. Les curés qui , à cause de leur grand âge , ou...leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département qui , • sur le* instructions de îa municipalité... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pagine
...ecclésiastiques payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché , seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer... | |
 | France - 1834 - 936 pagine
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. g. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui ,... | |
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... de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation... 
