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Libri Libri 1 - 10 di 49 su ... de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de....
" ... de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation... "
Mercure de France - Pagina 24
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

1790
...ecclésiastiques payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux...parlé ». XIII. « Les curés qui , à cause de leur efand âge ou de leurs infirmités, ne pourroicnt plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1790
...Département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne> pourroient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au Directoire du Département, qui, fur les inftruâions de la Municipalité...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

1790
...du diftrift: , pour fubtenir aux dépenfes dont il va être parlé. I X. Les curés qui , à caufe de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourroient plus vaquer à leurs fonftions , en donneront avis au directoire du département , qui , fur les infiructions de la municipalité...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. » IX. Les curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fondions , en donneroient avis au direiloirt du département, qui, fur les inftrudions de |a municioalité...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 18

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...Département, pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , én donneront avis au Directoire du Département , qui , fur les inftrn&ions de la Municipalité...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...ecclésiastiques , payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché , seront versés dans la caisse du département , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. IX. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edizioni 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...ecclésiastiques payés paf la nation , les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va <ire parlé ». XI 1 1 « Les curés qui , à cause de leur grand âge o« de leurs infirmités , ne...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...caisse u district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. I X. Pensions et retraites. Les curés qui , à cause de leur grand âge , ou...leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département qui , • sur le* instructions de îa municipalité...
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Le Courier de Provence, Volume 9,Edizioni 156-179

Etienne Dumont - 1791
...ecclésiastiques payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché , seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. g. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui ,...
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