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Libri Libri 1 - 10 di 32 su Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine....
" Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition... "
Mercure de France - Pagina 166
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edizioni 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepte les chapelles actuellement , desservies dans l'enceinte...maisons particulières, par un chapelain ou desservant , à la seule disposition du propriétaire». III. « Le contenu dans les articles précédens aura...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. . XXII. Fondations. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières par un chapelain ou desservant , à la seule disposition du propriétaire, XXIII. Le contenu dans les articles précédons aura lieu...
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Le Courier de Provence, Volume 9,Edizioni 156-179

Etienne Dumont - 1791
...dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou patronage ecclésiastique. 2. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières , par un chapelain' ou desservant , à la seule disposition du propriétaire. 3. Le contenu dans les articles précédens aura lieu ,...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...étendirent les dispositions. nation), déclare, tit. i , art. 2 3 , que, dans cette suppression sont compris tous titres et fondations de pleine collation laïcale...maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. L'art. 34 du même titre veut que le contenu aux articles...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...ecclésiastique. aa. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de plein« collation laïcale, excepté les chapelles actuellement...maisons particulières , par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire (i). a3. Le contenu dans les articles précédons aura lieu...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecelésiastique. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...desservant a la seule disposition du propriétaire. 23. Le contenu des artieles précédens aura lieu nonobstant toutes les elauses, même de reversion,...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 pagine
...auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapellss actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. 24. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean Nicolas Jager - 1852 - 634 pagine
...Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation lalcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. XXIII. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,...
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Histoire de l'église de France pendant la révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - 1853
...des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. XXII. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriètaire. XXIII. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou en patronage ecclésiastique. « ABT. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. « An. 13. Le contenu dans les articles précédents aura...
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