Journal officiel de la République française1934 |
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... président du tri- bunal de première instance de Tarbes , en remplacement de M. Fourguette , qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite . Président du tribunal de première ins tance de Tarbes , M. Massip , président de 3 ...
... président du tri- bunal de première instance de Tarbes , en remplacement de M. Fourguette , qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite . Président du tribunal de première ins tance de Tarbes , M. Massip , président de 3 ...
Pagina 12402
... président du conseil , ministre de la guerre , esť chargé de l'exécution du pré- sent décret . Fait à Paris , le 6 mai 1933 . Par le Président de la République : Le président du consci !, ministre de la guerre , ÉDOUARD DALADIER . Le ...
... président du conseil , ministre de la guerre , esť chargé de l'exécution du pré- sent décret . Fait à Paris , le 6 mai 1933 . Par le Président de la République : Le président du consci !, ministre de la guerre , ÉDOUARD DALADIER . Le ...
Pagina 13138
... Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , GEORGES PERNOT . Greffiers . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des secaux , mi- nistre de la justice , Décrète : Art . 1er ...
... Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , GEORGES PERNOT . Greffiers . Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des secaux , mi- nistre de la justice , Décrète : Art . 1er ...
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15 novembre 1er décembre 1er décembre 1934 1er janvier 1er octobre 1re classe 20 classe 29 novembre 30 novembre 34 Juill ALBERT LEBRUN arrêté avril Bouches-du-Rhône brigade cadres art cahier des charges caisse cantonnier centre de mobi centre de mobilisation chef cantonnier chemins de fer chômeurs ci-après classe au poste coloniale commission compagnie concession concessionnaire conseil d'infanterie nº Déc demeurant dispositions domanial des eaux eaux et forêts février général GEORGES PERNOT Italie Journal officiel juillet l'administration l'Etat l'exécution du présent lieutenant LOUIS ROLLIN mars ment Meurthe-et-Moselle militaires mineurs ministre des colonies ministre des finances mobilisation d'aviation mobilisation d'infanterie mois Moselle nationale née nommé garde domanial Obl remb obligations octobre Pas-de-Calais PAUL JACQUIER Pension avec jouissance poste non logé préposé présent décret Président publié au Journal rapport du ministre rég région remboursement République française sation d'infanterie section Seine-et-Oise service Siège social tarif timbre tion tirage travaux publics