Journal officiel de la République française1934 |
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... première instance de Tarbes , en remplacement de M. Fourguette , qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite . Président du tribunal de première ins tance de Tarbes , M. Massip , président de 3 ° classe , provisoirement ...
... première instance de Tarbes , en remplacement de M. Fourguette , qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite . Président du tribunal de première ins tance de Tarbes , M. Massip , président de 3 ° classe , provisoirement ...
Pagina 12155
... première ins- tance de Saintes , M. Naltet , président du tribunal de première instance de Loudun , en remplacement de M. Raeckelboom , qui est admis , sur sa demande , à faire valoir ses droits à la retraite ( loi du 14 avril 1924 ...
... première ins- tance de Saintes , M. Naltet , président du tribunal de première instance de Loudun , en remplacement de M. Raeckelboom , qui est admis , sur sa demande , à faire valoir ses droits à la retraite ( loi du 14 avril 1924 ...
Pagina 12322
... première instance de Vienne . M. Ainaud , juge de 3o classe au tribunal de première instance de Cambrai . M. Levesque , juge d'instruction de 30 classe au tribunal de première instance de Dieppe . M. Nadeau , juge d'instruction de 3 ...
... première instance de Vienne . M. Ainaud , juge de 3o classe au tribunal de première instance de Cambrai . M. Levesque , juge d'instruction de 30 classe au tribunal de première instance de Dieppe . M. Nadeau , juge d'instruction de 3 ...
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15 novembre 1er décembre 1er décembre 1934 1er janvier 1er octobre 1re classe 20 classe 29 novembre 30 novembre 34 Juill ALBERT LEBRUN arrêté avril Bouches-du-Rhône brigade cadres art cahier des charges caisse cantonnier centre de mobi centre de mobilisation chef cantonnier chemins de fer chômeurs ci-après classe au poste coloniale commission compagnie concession concessionnaire conseil d'infanterie nº Déc demeurant dispositions domanial des eaux eaux et forêts février général GEORGES PERNOT Italie Journal officiel juillet l'administration l'Etat l'exécution du présent lieutenant LOUIS ROLLIN mars ment Meurthe-et-Moselle militaires mineurs ministre des colonies ministre des finances mobilisation d'aviation mobilisation d'infanterie mois Moselle nationale née nommé garde domanial Obl remb obligations octobre Pas-de-Calais PAUL JACQUIER Pension avec jouissance poste non logé préposé présent décret Président publié au Journal rapport du ministre rég région remboursement République française sation d'infanterie section Seine-et-Oise service Siège social tarif timbre tion tirage travaux publics