Journal officiel de la République française1934 |
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... titres compris en l'article 12 . - SECTION III Dispositions communes aux titres énumérés dans les deux sections précédentes . Art . 18. Lorsqu'un certificat d'action ou tout autre titre sujet au timbre est mentionné dans un acte public ...
... titres compris en l'article 12 . - SECTION III Dispositions communes aux titres énumérés dans les deux sections précédentes . Art . 18. Lorsqu'un certificat d'action ou tout autre titre sujet au timbre est mentionné dans un acte public ...
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... Titre VII . Titre VIII . Titre IX : art . 1er à 4 et 6 . Titre X : art . 6 . Titre XI : art . 1er et 2 . Titre XII : art . 1er , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 8 , 9 . Titre XIII : art . 1er à 5 , 8 à 16 , 18 à 22 , 23 ( extrait ) , 24 à 33 , 35 à ...
... Titre VII . Titre VIII . Titre IX : art . 1er à 4 et 6 . Titre X : art . 6 . Titre XI : art . 1er et 2 . Titre XII : art . 1er , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 8 , 9 . Titre XIII : art . 1er à 5 , 8 à 16 , 18 à 22 , 23 ( extrait ) , 24 à 33 , 35 à ...
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... TITRE Ir DES TITRES DES OUVRAGES D'OR , D'ARGENT ET DE PLATINE Art . 493. Tous les ouvrages d'or et d'ar- gent , ainsi que ceux d'orfèvrerie , de bijou- terie et de joaillerie composés en tout ou partie de platíne , fabriqués en France ...
... TITRE Ir DES TITRES DES OUVRAGES D'OR , D'ARGENT ET DE PLATINE Art . 493. Tous les ouvrages d'or et d'ar- gent , ainsi que ceux d'orfèvrerie , de bijou- terie et de joaillerie composés en tout ou partie de platíne , fabriqués en France ...
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Parole e frasi comuni
15 novembre 1er décembre 1er décembre 1934 1er janvier 1er octobre 1re classe 20 classe 29 novembre 30 novembre 34 Juill ALBERT LEBRUN arrêté avril Bouches-du-Rhône brigade cadres art cahier des charges caisse cantonnier centre de mobi centre de mobilisation chef cantonnier chemins de fer chômeurs ci-après classe au poste coloniale commission compagnie concession concessionnaire conseil d'infanterie nº Déc demeurant dispositions domanial des eaux eaux et forêts février général GEORGES PERNOT Italie Journal officiel juillet l'administration l'Etat l'exécution du présent lieutenant LOUIS ROLLIN mars ment Meurthe-et-Moselle militaires mineurs ministre des colonies ministre des finances mobilisation d'aviation mobilisation d'infanterie mois Moselle nationale née nommé garde domanial Obl remb obligations octobre Pas-de-Calais PAUL JACQUIER Pension avec jouissance poste non logé préposé présent décret Président publié au Journal rapport du ministre rég région remboursement République française sation d'infanterie section Seine-et-Oise service Siège social tarif timbre tion tirage travaux publics