Les ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la charte et l'ordre légalE. Bricon, 1828 - 46 pagine |
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15 novembre 16 juin 17 FÉVRIER 17 mars 1er de l'ordonnance 25 mars abolie abrogé actes de l'autorité amende de 300 archevêques et évêques capitation universitaire chambre des pairs Charte const CHARTE ET L'ORDRE citoyens clergé code civil congrégation constitution de l'an constitutionnelle correctionnelle crets décret du 17 décrets universitaires dessin de Turin dispositions doctrines écoles ecclésiastiques écoles secondaires ecclésiastiques enfans évêques excipe exclusivement Feutrier gallicanes gouvernement grand-maître institutions et pensions JUIN 1828 CONSIDÉRÉES l'éducation publics l'instruction l'ordre légal lieu contre l'un loi du 10 loi du 25 LVIII maîtres membre de l'université ment ministre du culte Napoléon nécessaire ordonnances du 16 pable papes peine plus forte petits séminaires porte article 1er portent atteinte Pot-de-Fer Saint-Sulpice présente charte restent privilége puissance règlemens religieux rue du Pot-de-Fer sédition ou révolte sénatus-consulte septembre 1814 sera puni session de 1810 seul surveillance temporelle tion torisation tribunal tribunat universités vertu de l'art voeux monastiques