ÉTAT A. BUDGET GÉNÉRAL des Dépenses et Services pour l'exercice 1838. Fonds d'amortissement.. 3 Intérêts, primes et amortissement des emprunts pour ponts et canaux (lois de 1821 et 1822).. TOTAL pour la dette consolidée et l'amortisse ment.. 14 à titre de récompenses nationales.. aux vainqeurs de la Bastille. militaires... ecclésiastiques. de donataires. de la caisse de vétérance de l'ancienne liste civile.... 14 bis. Subvention aux fonds de retraite des employés... Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile. 15 Chambre des Députés... 19 Légion d'honneur (supplément à sa dotation).... TOTAL de la Ile partie.... . . . . III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTes. Ire PARTIE. dépenses de LA JUSTICE. 1 Administration centrale. (Personnel.).. 2 Administration centrale. (Matériel.). MONTANT des crédits accordés. 147,053,472 1,026,600 11,978,765 35,905,196 44,616,463 9,936,000 250,516,496 9,000,000 9,000,000 4,250,000 962,000 1,550,000 609,000 19,000 43,900,000 2,500,000 1,400,000 600,000 1,860,000 400,000 326,566,496 14,000,000 790,000 677,100 1,790,000 17,257,100 417,800 MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. Suite de la IIIe PARTIE.- Services généRAUX. Suite du MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES, 3 Conseil d'État. (Personnel.)... 4 Conseil d'Etat. (Matériel.)..... 5 Cour de cassation... 6 Cours royales... 7 Cours d'assises... 504,400 12,000 969,300 4,243,150 154,400 5,880,145 11 Justices de paix.... et criminelle. ... 12 Frais de justice criminelle et des statistique civile, 12bis. Subvention aux fonds de retraite des employés.. 13 Dépenses diverses. 179,900 62,400 3,103,200 3,322,000 200,000 45,000 Mémoire. 19,200,695 194,589 30,000 cardinaux, archevêques et évêques. 1,017,000 4 Traitements et indemnités des membres du chapitre et du clergé paroissial.. 28,145,000 5 Chapitre royal de Saint-Denis....... 6 Bourses des séminaires.... 7 Secours à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses.. 8 Dépenses du service intérieur et des édifices diocésains....... 9 Acquisitions, constructions et entretien des édifices diocésains...... 10 Secours pour les établissements ecclésiastiques...... 10 Dépenses secrètes.... 650,000 11 12 Missions extraordinaires et dépenses imprévues... 11 bis. Subvention aux fonds de retraite des employés... Dépenses des exercices clos...... MINISTÈRE DE L'Instruction PUBLIQUE. 1 Administration centrale. (Personnel.)..... 100,000 7,078 Mémoire. 510,000 2 Administration centrale. (Matériel.). 176,623 ...... 3 Services généraux.... 230,000 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. 4 Suite de la IIIe PARTIE.-SERVICES GÉNÉRAUX. Suite du MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Administrations académique et départementale... 5 Instruction supérieure. 6 Instruction secondaire...... 7 Instruction primaire. (Fonds généraux.)..... 9 Dépenses de l'instruction primaire (sur produits de 10 Ecoles normales primaires. (Fonds spéciaux.).... 919,900f 1,972,050 1,655,600 1,600,000 3,000,000 500,000 200,000 1,674,500 150,000 13 Encouragements, secours et indemnités pour sciences et les lettres..... Ies 257,000 14 Recueil et publications de documents inédits relatifs à l'Histoire de France... 150,000 14 bis. Subvention aux fonds de retraite des employés.. 15 Dépenses des exercices clos..... 280,000 Mémoire. 16 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance... Traitement du ministre et personnel de l'administra- 790,000f 1,095,000 80,000 2 Matériel et dépenses diverses des bureaux 225,000 3 Archives du royaume....... |