SECTIONS. DÉPARTEMENTS. MARCHÉS. PRIX DU FROMENT. PRIX moyen régulateur de la section. 1 re 3o CLASSE. Haut-Rhin....Mulhausen 17 330 1697) 1 ... Bas-Rhin.....(Strasbourg.... 16 76 ARRÊTÉ par nous, Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. A Paris, le 31 Juillet 1837. Signé N. MARTIN (du Nord). No 6973. ORDONNANCE DU Rot portant annulation de Au palais de Trianon, le 11 Juin 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 4 du titre II de la loi du 25 mai 1791; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; ART. 1. Les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation ci-après rappelés, sont déclarés nuls et comme non avenus, les personnes qui en avaient requis la délivrance ayant abandonné les droits qu'ils leur conféraient en se dispensant d'en solder la taxe. 1o Le brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 mai 1833, par M. Sardat, capitaine au 6e régiment de ligne en semestre à Grenoble, pour rendre les chemins de fer applicables à toutes les routes qui existent actuellement en France, n'importe leur degré d'inclinaison. 2o Le brevet d'invention de cinq ans, pris le 3 février 1834, par M. Delhomme (Auguste), typographe, demeurant à Paris, rue Saint-Jacques, no 44, pour un nouveau système de force motrice par la pesanteur des corps basé sur de nouveaux principes, par les diverses combinaisons desquelles on peut obtenir, jusqu'à seize fois plus de force qu'on n'en emploie pour les faire mouvoir sans qu'il y ait jamais perte de vitesse comparativement aux systèmes connus surtout en grand. 3o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 24 février 1834, par MM, Cuny (Jacques), bottier, et Jourdain (Louis-Pierre-Benoît), demeurant à Paris, rue d'Ulm, no 7, pour un socle calorifère. 4o Le brevet d'invention de dix ans pris, le 24 mars 1834, par M. Dubourg (Joseph-Matrice), demeurant à Paris, avenue des Champs-Elysées, no5, pour une méthode nouvelle de fabriquer le café à la vapeur et en grand à l'effet d'en faire faire la distribution à bas prix dans les grandes villes. 5o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 27 juin 1834, par M. Braconnier (Alexandre), fabricant de bas, demeurant à Arcis-sur-Aube, département de l'Aube, pour un nouveau genre de fabrication de bonneterie. 6o Le brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans pris, le 27 juin 1834, par M. Perpigna (Antoine), demeurant à Paris, rue de Choiseul, no 4, pour un nouveau moyen d'allumer les cigares et les bougies sans avoir besoin d'un briquet. 7o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 10 juillet 1834, par M. Payan-Mariotte (Jean-Pierre), négociant, demeurant grande rue Mer cière, no 2, à Lyon, département du Rhône, pour de nouveaux procédés de garnitures des bandes de billard, afin de leur donner plus de justesse. 8o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 25 juillet 1834, par M. Duroure (Étienne-Prosper), menuisier mécanicien, demeurant à Saint-Étienne, département de la Loire, pour un mécanisme adapté au métier à la barre destiné à la fabrication des rubans, taffetas, gros de Naples et du cordon pour ceinture. 9o Le brevet de perfectionnement de dix ans pris, le 6 août 1834, par MM. Doguet père et fils et Duclusel, négociants, demeurant à SaintÉtienne, département de la Loire, pour le principe de fabrication sans coups perdus de toute espèce de rubans et autres étoffes brochées. 10o Le brevet d'invention de dix ans pris, le 8 août 1834, par M. Questa (Jean-Baptiste), marchand de pierres à l'huile de Marseille, représenté à Paris par M. Armand Clerc, mécanicien, demeurant rue Buisson-SaintLouis, no 16, pour divers mécanismes ou moteurs destinés à appliquer la force de l'homme, par l'intermédiaire de manivelles ou d'un pendule, au sciage des bois, de la pierre et du marbre, aux moulins et à la mise en activité des machines de différents genres et des roues qui font mouvoir les bateaux.. 11o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 8 octobre 1834, par M. Courtois (Charles-Aimé), fabricant de noir animal, demeurant à Arras, département du Pas-de-Calais, pour un procédé de révivification du noir animal, par la voie liquide, sans calcination et à l'aide duquel on lui rend toutes ses propriétés décolorantes par l'emploi des acides et des alcalis. 120 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans pris, le 22 novembre 1834, par MM. Delime (Louis-Alexis) et Jonval (JosephNicolas), demeurant à Paris, rue Notre-Dame-de-Nazareth, no 5, pour de nouveaux champignons mécaniques et élastiques destinés à l'emballage des chapeaux de dames. 130 Le brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans pris, le 2 décembre 1834, par M. Bazin (Joseph), professeur de langues, demeu-' rant à Paris, rue Saint-Jacques-la-Boucherie, no 22, pour une machine à rones-rames propre à accélérer et à améliorer la navigation. 14o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 4 décembre 1834, par M. Postal-Forget, fabricant de peignes, demeurant à Reims, département de la Marne, pour un tissu en fil de fer. 15° Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 5 décembre 1834, par MM. Bardet (André) et Mazoyer (Jacques), demeurant à Lyon, département du Rhône, le premier, place de Henri IV, no 10, et le second, rue de la Liberté, no 5, pour un moulin à grain à cylindre à coquille en pierre. 16o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 24 décembre 1834, par M. Arnutt (Pierre), artiste, demeurant rue Rolland, no 11, à Bordeaux, département de la Gironde, pour un procédé propre à empêcher le refoulement du gaz méphitique des lieux d'aisance, ainsi que pour une machine propre à en extraire le liquide et à y introduire, en cas de nécessité, l'eau nécessaire à la désinfection. 17o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 24 décembre 1834, par M. Santini (Jean-Noël), postulant courrier de la malle de Lyon à Marseille, demeurant hôtel des Postes à Lyon, département du Rhône, pour un pro cédé de fabrication d'une ardoise carton ou parchemin propre à remplacer fardoise à écrire. 18° Le brevet d'invention et d'importation de cinq ans pris, le 26 décembre 1834, par Mine veuve Caillet et M. Henry Schmidt de Suisse, représenté à Paris par M. Risler Heilmann, demeurant passage Saulnier, no 6, pour une nouvelle pompe à incendie. 19o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 31 décembre 1834, par M. Quillet (Martial), mécanicien, demeurant rue de la Tour, no 42, à Toulouse, département de la Haute-Garonne, pour un nouveau système de voitures suspendues sans essieux, flèches, ni boites aux roues. 2. Sont également déclarés nuls et de nul effet, pour défaut de payement de la seconde moitié de la taxe, les brevets dont suit la désignation: 1o Le brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans pris, le 10 novembre 1834, par MM. Hanchett ( John-Martin), Smith (HenriGuillaume) et Gordon (David), demeurant à Versailles, avenue de SaintCloud, no 77, pour des moyens et procédés propres à monter toute espèce de voitures sans avoir les essieux à travers les trains. 2o Le ́brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 juin 1826, par M. Rocher (Jean), directeur de la compagnie du gaz portatif, demeurant à Paris, rue Montaigne, no 14, pour une roue servant à régulariser l'émission du gaz comprimé. 3o Le brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans pris, le 30 janvier 1833, par MM. Friedlein (Jean) et Vigneaux (Jean-Élic), demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, no 44, pour la fabrication de flacons, vases et bidons en cuir imperméable estampé, doublé en étain, sans couture et sans odeur. 4o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 8 avril 1833, par M. George (Joseph), demeurant à Paris, rue Papillon, no 8, pour un nouveau moteur. 5o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 31 décembre 1833, pår M. Côte (Georges ), mécanicien, demeurant rue du Commerce, no 8, à Lyon, département du Rhône, pour un battant propre à la fabrication de toutes les étoiles façonnées au moyen duquel un seul ouvrier peut travailler avec plusieurs navettes, quelle que soit la largeur de l'étoffe, et changer de couleur à volonté sans s'arrêter. 6o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 3 février 1834, par M. Courhaut (Jean-François), ex-chirurgien-major de vaisseau, demeurant à Paris, rue Croix-des-Petits-Champs, no 38, pour un système d'appareils inodores propres à supprimer l'odeur des matières fécales depuis leur naissance jusqu'à feur réduction en engrais. 7o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 3 février 1834, par MM. Belot (Louis-Antoine) et Piolenc (Albert-Dieudonné-Louis-Fidèle-Emmanuel), demeurant à Paris, allée des Veuves, no 63, pour des biscottes hygiéniques. 8o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 3 février 1834, par M. Gré goire (Gaspard), artiste mécanicien, demeurant à Paris, rue de Charonne, n° 47, pour des ballons hydrostatiques, propres à mesurer les plus grandes profondeurs de la mer et à garantir les vaisseaux des abords dangereux. 9o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 3 février 1834, par M. Lemoine (Henri), marchand de bois, demeurant à Paris, barrière de la Villette, no 31, pour une stère-voiture destinée à mesurer et rendre à domicile le bois de chauffage. 10o Le brevet d'invention de dix ans pris, le 3 février 1834, par M. Havard (Jean-François), chaudronnier-mécanicien, demeurant à Paris, rue Lafayette, no 55, pour une fausse équerre à rapporteur propre à connaître les degrés des angles sans le secours d'aucun instrument mathématique. 11o Le brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 février 1834, par M.Jullien (Pierre-Simon), ex-fabricant de porcelaine, demeurant à Paris, faubourg Poissonnière, no 1, pour un procédé propre à fabriquer une grande partie des pièces en porcelaine, faïence, poterie, par des moyens inusités jusqu'à ce jour. 12o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 3 février 1834, par M. Dumont ( Julien-Jacques), ancien raffineur, demenrant à Paris, rue Martel, no 11, pour un appareil propre à accélérer la filtration des sirops à travers le noir. 130 Le brevet d'invention de cinq ans pris le 19 février 1834, par M. de Manneville (Léonor- Thomas), demeurant à Paris, rue GrenelleSaint-Honoré, no 43, pour une voiture dite de sûreté, à deux roues, et pour son nouveau harnais. 140 Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 19 février 1834, par M. Soulhanet (Ferdinand-Pierre-Barthélemy), capitaine en retraite, demeurant à Paris, rue d'Argenteuil, no 8, pour un soulier-guêtre. 15o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 19 février 1834, par M. Delsarte (Jean-Nicolas-Toussaint), à Solesmes, représenté à Paris par M. Réal, demeurant rue Coquenard, no 6, pour un petit fusil qu'il nomme pistard, destiné à remplacer la sarbacane aux moineaux et aux jeux d'adresse. 16o Le brevet d'invention de quinze ans pris, le 19 février 1834, par M. Demurger (Pierre), mécanicien, demeurant à Belleville près Paris, chaussée de Ménilmontant, no 44, pour une machine qu'il nomme épurateur graminal destiné à l'assainissement des céréales, des graines oléagineuses, etc., à leur conservation, à la destruction des charançons et de tous les insectes qui les rongent. 17o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 24 février 1834, par M. Bourdeil-Desarnod (Joseph-François), demeurant à Paris, rue Hauteville, no 26, pour une nouvelle espèce de fumivore applicable aux appareils d'éclairage et de chauffage. 18o Le brevet d'invention de dix ans pris, le 24 février 1834, par MM. Pouillet frères, (Charles et Auguste), demeurant à Paris, rue SaintDominique, no 211, pour un nouvel appareil propre au chauffage des appartements. 19o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 24 février 1834, par M. Moutier (Anne-Jean), architecte, demeurant à Paris, place Bellechasse, n° 15, pour divers systèmes nouveaux d'amélioration et d'économie dans l'art de construire, applicables, à la fois, aux édifices publics et particuliers. 20°. Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 24 février 1834, par MM. Huard et Fouju, demeurant à Paris, rue du Parc Royal, no 1, pour |