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Cheval, mulet, bæuf, vache ou ånc employés au labour on allant au pâturage :

Idem destinés à la vente .

Veau, porc, mouton, brebis, bouc, chèvres, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons, allant à la vente...

2 1/2 Les mêmes allant au påturage....

Voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet, ou de deux bæufs, non compris conducteur et voyageurs..... 1 0

Milcm à quatre roues, attelée d'un ou deux chevaux, ou de deux ou quatre bæufs, non compris conducteur et voyageurs.

Chaque cheval ou mulet, ou paire de beufs, en sus..

Patache et charrette, à vide ou chargée d'engrais ou de récoltes, attelée d'un cheval ou mulet, ou de deux bæufs, non compris le conducteur.....

0 10 Chaque cheval ou paire de boufs en sus....

Patache et charrette chargée, atteléc d'un cheval ou mulet, ou de deux bæufs, non compris le conducteur....

Chaque cheval ou paire de bæufs en sus....

Charrette atteléc d'un âne ou ânesse, chargée cu non, non compris le conducteur.

Chariot de roulage à quatre roues, chargé et attelé d'un cheval ou mulet, ou de deux leufs....

à vide.......idem
Chaque cheval ou mulet, ou paire de bæufs en sus.
Charrette à bras, trainée par un homme....
Idem...

.. par deux hommes.. 6. Seront exempts des droits de péage, le préfet du département, le sous préfet de l'arrondissement, les ingénieurs el conducteurs des ponts et chaussées, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions ; les militaires voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes et les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État.

7. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Idem...

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Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé MONTALITET.

N° 7050. ORDONNANCB DO Roi qui autorise l'établissement

d'un Pont suspendu sur l'Isère, à Saint-Gervais, département de l'Isère.

Au palais de Saint-Cloud, le 2 Septembre 1837.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu les délibérations prises par les conseils municipaux des communes de Cognin-Malleval, l'Albern, Saint-Gervais, Rovon, Polienas et Vinay, département de l'Isère, relativement au projet de construction d'un pont suspendu sur l'Isère, dans la commune de Saint-Gervais, au moyen de la concession d'un péage, et en remplacement du bac actuellement existant en face de la fonderie royale des canons de la marine;

Vu le procès-verbal d'enquête qui a eu lieu sur ce projet, et Paris de la commission qui y a procédé;

Vu la délibération prise le 17 avril 1837 par la commission mixte des travaux publics en faveur du projet, laquelle délibération a reçu l'adhésion de nos ministres de la guerre et de l'intérieur;

Vu l'avis exprimé par le préfet de l'Isère dans sa correspondance avec notre ministre de l'iniérieur;

Notre Conseil d'état entendu,
Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1o'. Le projet d'établissement d'un pont suspendu sur l'Isère, à Saint-Gervais, département de l'Isère, en face de la fonderie royale des canons de la marine, est approuvé, aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges de cette entreprise, approuvé par le préfet dudit département, le 26 juillet 1837, et dont copie restera annexée à la présente ordonnance.

2. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de ce pont au moyen, 1° d'une subvention de vingt mille francs accordée par notre ministre de la marine; 2° d'une pareille subvention de vingt mille francs accordée par notre ministre de l'intérieur; 3° d'un péage qui sera concédé par

adjudication publique, au soumissionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession.

Le maximum de cette durée sera fixé avant l'adjudication par l'administration, dans un billet cacheté.

3. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été approuvée, s'il y a lieu, par notre ministre de l'intérieur.

4. Le concessionnaire, conformément à l'article 63 de la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, sera substitué aux droits de l'administration, notamment en ce qui concerne l'acquisition des propriétés nécessaires à l'exécution des travaux.

5. A compter du jour où le passage du pont sera livre au public, et jusqu'à l'expiration du terme qui sera fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après : 1. Une personne à pied, non chargée....

741/8 2. Idem.

chargée.. 3. Cavalier monté sur un cheval ou mulet, avec ou sans valise.. 22 12 4. Cheval ou mulet chargé.... 5. Idem.......... non chargé. 6. Ane ou ànesse chargé.. 7. Idem.. ...... non chargé.

8. Cheval, mulet, bæuf ou vache, allant au labour ou au påturage..... 9. Un de ces animaux conduit à la vente

12 113 10. Mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, paire d'oies oa de dindons allant au pâturage

11. Les mêmes animaux allant à la vente.....

12. Conducteur des animaux désignés aux articles 4, 5, 6, 7, 8 et 10...... 13. Idem...

idem... aux articles 9 et 11...... 14. Voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet et le conducteur.. 15. Idem..

•à quatre roues, à un cheval ou inulet.. idem. 60 16. Idem..

.idem.. à deux chevaux ou mulets idem... 17. Chaque cheval ou mulet en sus de deux.. Les voyageurs payeront à part et par tête le droit dû par

une personne à pied.

... 10

15

10

5

3

1

3

10

45

70

15

18. Charrette ou chariot attelé d'un cheval on mulet, ou de deux beufs ou vaches et le condncteur.....

.... 35€ 19. Idem à deux chevaux ou mulets, ou de quatre bæufs ou vaches et le conducteur ....

45 20. Idem à trois idem... ...ou de six idem.........idem.. 55

21. Chaque cheval ou mulet, ou chaque paire de beufs ou de vaches en sus de trois......

15 22. Chaque âne en sus des chevaux.

10 33. Toute charrette ou chariot à vide, chargé d'engrais ou de

récoltes, ne payera que moitié des droits ci-dessus. En ce
qui concerne le bois, le fagot seul sera considéré comme

récolte.
24. Charrette ou chariot attelé d'un bæuf, d'une vache ou d'un
Ane, conducteur compris....

15 6. Seront exempts des droits de péage, le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, et la gendarmerie dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes et les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État.

Seront aussi exempts de tout péage, le directeur, les officiers et employés de la fonderie royale passant, soit à pied, soit en voiture de voyage, soit à cheval; plus, les sous-officiers, les maîtres ouvriers et tous autres agents employés à demeure dans l'établissement, passant à pied, sans autre formalité que la reconnaissance que le directeur en fera faire aux percepteurs du droit de péage.

7. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

au département de l'intérieur,

Signé MONTALIVET.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, i la caisse de Imprimerie royale, ou chez les Directeur des postos des Départements

IMPRIMERIB ROYALE.

3 Octobre 1837.

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