Cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employés au labour ou allant au pâturage .... Idem destinés à la vente. Veau, porc, mouton, brebis, bouc, chèvres, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons, allant à la vente. Les mêmes allant au pâturage... 1 50 Voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet, ou de deux bœufs, non compris conducteur et voyageurs....... 1 0 Idem à quatre roues, attelée d'un ou deux chevaux, ou de deux ou quatre bœufs, non compris conducteur et voyageurs..... Chaque cheval ou mulet, ou paire de bœufs, en sus.... Patache et charrette, à vide ou chargée d'engrais ou de récoltes, attelée d'un cheval ou mulet, ou de deux bœufs, non compris le conducteur..... 0 15 .... 0 10 Chaque cheval ou paire de bœufs en sus... Patache et charrette chargée, attelée d'un cheval ou mulet, ou de deux bœufs, non compris le conducteur.... Chaque cheval ou paire de bœufs en sus... Charrette attelée d'un âne ou ânesse, chargée ou non, non compris le conducteur... 0 10 0 25 0 10 0 10 Chariot de roulage à quatre roues, chargé et attelé d'un cheval ou mulet, ou de deux bœufs. 1 0 015 015 Idem.. Idem...... Chaque cheval ou mulet, ou paire de bœufs en sus. ...par 6. Seront exempts des droits de péage, le préfet du département, le sous préfet de l'arrondissement, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes et les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État. 7. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé MONTALIVET. N° 7050. ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'établissement d'un Pont suspendu sur l'Isère, à Saint-Gervais, département de l'Isère. Au palais de Saint-Cloud, le 2 Septembre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu les délibérations prises par les conseils municipaux des communes de Cognin-Malleval, l'Albern, Saint-Gervais, Rovon, Polienas et Vinay, département de l'Isère, relativement au projet de construction d'un pont suspendu sur l'Isère, dans la commune de Saint-Gervais, au moyen de la concession d'un péage, et en remplacement du bac actuellement existant en face de la fonderie royale des canons de la marine; Vu le procès-verbal d'enquête qui a eu lieu sur ce projet, et l'avis de la commission qui y a procédé; Vu la délibération prise le 17 avril 1837 par la commission mixte des travaux publics en faveur du projet, laquelle délibération a reçu l'adhésion de nos ministres de la guerre et de l'intérieur; Vu l'avis exprimé par le préfet de l'Isère dans sa correspondance avec notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1. Le projet d'établissement d'un pont suspendu sur l'Isère, à Saint-Gervais, département de l'Isère, en face de la fonderie royale des canons de la marine, est approuvé, aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges de cette entreprise, approuvé par le préfet dudit département, le 26 juillet 1837, et dont copie restera annexée à la présente ordonnance. 2. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien de ce pont au moyen, 1° d'une subvention de vingt mille francs accordée par notre ministre de la marine; 2° d'une pareille subvention de vingt mille francs accordée par notre ministre de l'intérieur; 3° d'un péage qui sera concédé par adjudication publique, au soumissionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession. par Le maximum de cette durée sera fixé avant l'adjudication l'administration, dans un billet cacheté. 3. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été approuvée, s'il y a lieu, par notre ministre de l'intérieur. 4. Le concessionnaire, conformément à l'article 63 de la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, sera substitué aux droits de l'administration, notamment en ce qui concerne l'acquisition des propriétés né cessaires à l'exécution des travaux. 5. A compter du jour où le passage du pont sera livré au public, et jusqu'à l'expiration du terme qui sera fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au tarif ci-après : 1. Une personne à pied, non chargée. 2. Idem..... chargée. 10 791/2 3. Cavalier monté sur un cheval ou mulet, avec ou sans valise.. 22 1/2 15 4. Cheval ou mulet chargé.... 5. Idem.......... non chargé. 7. Idem....... non chargé. 6. Ane ou ânesse chargé.. 8. Cheval, mulet, boeuf ou vache, allant au labour ou au pâtu rage.... 9. Un de ces animaux conduit à la vente. 10. Mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons allant au pâturage ... 11. Les mêmes animaux allant à la vente.. 12. Conducteur des animaux désignés aux articles 4, 5, 6, 7, 8 et 10.... 13. Idem.... idem... aux articles 9 et 11 14. Voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet 71/2 10 5 3 12 1/2 1 3 7 1/$ 10 45 .à quatre roues, à un cheval ou mulet.. idem. 60 et le conducteur... 15. Idem.. 16. Idem.. idem.... 17. Chaque cheval ou mulet en sus de deux.. 70 15 Les voyageurs payeront à part et par tête le droit dû par une personne à pied. 18. Charrette ou chariot attelé d'un cheval ou mulet, ou de deux bœufs ou vaches et le conducteur..... 19. Idem à deux chevaux ou mulets, ou de quatre bœufs ou vaches et le conducteur..... .... 35 45 20. Idem à trois idem.........ou de six idem.........idem.. 55 21. Chaque cheval ou mulet, ou chaque paire de bœufs ou de vaches en sus de trois........ 22. Chaque âne en sus des chevaux. 23. Toute charrette ou chariot à vide, chargé d'engrais ou de qui concerne le bois, le fagot seul sera considéré comme 24. Charrette ou chariot attelé d'un bœuf, d'une vache ou d'un âne, conducteur compris... .... 15 10 15 6. Sercnt exempts des droits de péage, le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, et la gendarmerie dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes et les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État. Seront aussi exempts de tout péage, le directeur, les officiers et employés de la fonderie royale passant, soit à pied, soit en voiture de voyage, soit à cheval; plus, les sous-officiers, les maîtres ouvriers et tous autres agents employés à demeure dans l'établissement, passant à pied, sans autre formalité que la reconnaissance que le directeur en fera faire aux percepteurs du droit de péage. 7. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état : au département de l'intérieur, Signé MONTALivet. |