BULLETIN DES LOIS.

N° 536.

No 7051.

ORDONNANCE DU ROI qui dissout la Chambre des Députés et convoque les Colléges électoraux et les Chambres.

Au palais des Tuileries, le 3 Octobre 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, Salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu l'article 42 de la Charte constitutionnelle;

Vu la loi du 19 avril 1831,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. La Chambre des Députés est dissoûte.

2. Les colléges électoraux sont convoqués pour le 4 novembre prochain, à l'effet d'élire chacun un député.

Les deux colléges électoraux de la Corse sont convoqués au même effet pour le 18 novembre prochain.

3. La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés sont convoquées pour le 18 décembre prochain.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de f'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

IX Série.

Signé MONTALIVET,

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No 7052. ORDONNANCE DU ROI qui désigne les villes dans lesquelles se réuniront les Colléges électoraux convoqués pour le 4 et le 18 Novembre 1837.

Au palais des Tuileries, le 3 Octobre 1837.

LOUIS PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu l'article 40 de la loi du 19 avril 1831;

Vu notre ordonnance de ce jour qui a convoqué les colléges électoraux,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les colléges électoraux convoqués pour le 4 et le 18 novembre prochain par notre ordonnance de ce jour se réuniront dans les villes désignées au tableau qui