taire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil des Ministres, Ministre N° 7096. ORDONNANCE DU Roi qui élève M. le Baron de Schonen à la dignité de pair de France. A Paris, le 3 Octobre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: « La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar❝tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités sui << vantes : « Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui « auront six ans d'exercice; " « Les procureurs généraux près la cour de cassation et la cour «des comptes, après cinq ans de fonctions en cette qualité ;» Considérant les services rendus à l'État par M. le baron de Schonen, député, procureur général à la cour des comptes, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: M. le baron de Schonen est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du conseil des ministres, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Président du Conseil des Ministres, Ministre No 7097.- ORDONNANCE DU ROI qui élève M. le Vicomte Tiburce Sebastiani à la dignité de Pair de France. A Paris, le 3 Octobre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: «La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar<«<tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités sui << vantes: «Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre «et de mer, après deux ans de grade; » Considérant les services rendus à l'État par M. le vicomte Tiburce Sebastiani, lieutenant général, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: M. le vicomte Sebastiani (Tiburce) est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du conseil des ministres, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil des Ministres, Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Signé MOLÉ ORDONNANCE DU Roi qui élève M. Serurier à la dignité de Pair de France. A Paris, le 3 Octobre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: «La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar❝tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités sui << vantes : "fonctions;"> . Les ministres plénipotentiaires, après six ans de Considérant les services rendus à l'État par M. Serurier, ministre plénipotentiaire, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: M. Serurier est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du conseil des ministres, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil des Ministres, Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Signé MOLÉ. No 7099. - ORDONNANCE DU ROI qui élève M. Tarbé de Vauxclairs, à la dignité de Pair de France. A Paris, le 3 Octobre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: « La nomination des membres de la Chambre des Pairs appar<tient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités << suivantes : « Les conseillers d'état, après dix ans de service ordinaire; Considérant les services rendus à l'État par M. Tarbé de Vauxclairs, ancien conseiller d'état en service ordinaire, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. Tarbe de Vauxclairs est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du conseil des ministres, ministre secré taire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Président du Conseil des Ministres, Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Signé MOLÉ. ORDONNANCE DU ROI qui élève M. le Vicomte Tirlet à la dignité de Pair de France. A Paris, le 3 Octobre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: «La nomination des membres de la Chambre des Pairs apparatient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités << suivantes : “... «Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui «Les lieutenants généraux. "après deux ans de grade;" ..des armées de terre..... Considérant les services rendus à l'État Tirlet, député, lieutenant général, par M. le vicomte NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. le vicomte Tirlet est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du conseil des ministres, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE, Par le Roi le Président du Conseil des Ministres, Ministre N° 7101. ORDONNANCE DU Roi qui élève M. le Vicomte Villiers du Terrage à la dignité de Pair de France. A Paris, le 3 Octobre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: « La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités << suivantes : «Les préfets de département..... après dix ans de fonctions; "> Considérant les services rendus à l'État par M. le vicomte Villiers du Terrage, ancien préfet, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: M. le vicomte Villiers du Terrage est élevé à la dignité de pair de France. Notre président du conseil des ministres, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Président du Conseil des Ministres, Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Signé MOLÉ. ORDONNANCE DU ROI qui élève M. Willaumez à la dignité de Pair de France. A Paris, le 3 Octobre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: «La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités ❝suivantes : "... «Les lieutenants généraux et vice-aniraux des armées de terre wet de mer, après deux ans de grade;"> |