80 22 00 1900 23f 50 20f 20 25 000 21f 40 26f 50 22 20 27f 50c Le droit de pilotage de sortie de Cancale, avec conduite à au moins deux kilomètres des limites, est fixé aux deux tiers du droit entier. QUARTIER DE SAINT-BRIEUC. 22. Le pilotage, dans le quartier de Saint-Brieuc, continuera à être des pilotes famaneurs répartis ainsi qu'il suit, savoir: exécuté par 23. Ces pilotes seront indistinctement chargés de la conduite des navires dans tous les ports de la baie et jusqu'aux premières stations dépendantes IX Serie 42.. du quartier de Paimpol et de Saint-Malo. Les pilotes de ces divers quartiers pourront se démonter réciproquement. Lors du départ annuel des navires pour la pêche de la morue, les capitaines auront la faculté, en raison de l'insuffisance du nombre des pilotes brevetés, mais après que ceux-ci se trouveront tous employés, de prendre des marins pratiques pour mettre leurs bâtiments dehors. 24. Aussitôt que le pilote appelé sera monté à bord du navire, il fera amener le pavillon de signal; cependant, si le capitaine n'était de ce pilote, soit en raison d'incapacité précédemment reconnue, satisfait pas soit en raison de son inconduite ou de toute autre cause légitime, il pourra appeler un second pilote, en payant toutefois le salaire du premier. 25. Lorsqu'un navire mouillé sur rade, pendant la morte eau, sera obligé d'y séjourner pour attendre une marée convenable, le capitaine aura la faculté de renvoyer le pilote, en lui payant la totalité du salaire auquel il aurait eu droit s'il avait conduit le navire au port; et dans le cas où il le retiendrait à bord, il aurait à lui payer, en sus dudit salaire, une indemnité de trois francs par jour. 26. Pour faciliter l'application des articles précédents, et dans la vue de prévenir toute contestation à ce sujet, on a déterminé ici les divers points où les pilotes devront prendre les navires pour avoir droit au salaire fixé. POUR LA PREMIÈRE DISTANCE. Au sud du Raz de Bréhat, fixé par le travers des mées de Gouello, des Légéons et de la pointe d'Erquy. De l'entrée de la rade ou de la Pierre de Lamaden, et au travers de Dahouet. De la rade. 7 POUR LA QUATRIÈME DISTANCE. 27. Lorsqu'an navire, ayant pris un pilote, sera forcé de relâcher dans un port de la baie par autre cause que le défaut d'eau dans le port de destination, il n'y aura pas lieu à augmentation du droit de pilotage : si la relâche a lieu par défaut d'eau, le pilote recevra le premier pilotage et en outre celui de la rade dans ce port. 28. Lorsqu'en sortant du port, le capitaine retiendra sur rade le pilote qui l'aura conduit, il lui devra, outre son salaire, l'indemnité de trois francs fixée par l'article 11 du présent règlement, pour chaque jour qu'il l'aura retena. 29. Les pilotes du quartier de Paimpol qui pilotent les navires entrant dans la baie de Saint-Brieuc ou en sortant seront spécialement affectés au passage du Raz de Bréhat, et aux dangers que présentent les bases des rochers au nord et au sud de ce passage, suivant les vents. Ils pourront, si les capitaines le désirent, continuer le pilotage des navires à l'arrivée jusque dans les ports ou la baie; toutefois ils seront susceptibles d'être démontés par les pilotes de la baie s'ils ne sont pas dé+ montés, ils recevront le prix des deux pilotages; s'ils sont démontés, ils ne ob & 2191g e sap si recevront, outre le pilotage du Raz, que leur part proportionnelle suivant les distances parcourues, conformément au tarif ci-après établi. Les pilotes de la baie ne se démonteront pas entre eux. -30. Tout navire se dirigeant en baie par le large de la Horaine, abordé par un pilote, payera le pilotage comme s'il avait passé par le Raz. 31. Lorsque les pilotes de la baie piloteront les navires à la sortie, ils ne pourront être démontés par ceux des quartiers de Paimpol avant d'être parvenus à la première distance, le sud du Raz de Bréhat par le travers des mées de Gouello. Si ces autres pilotes ne se présentent pas, ceux de la baie devront conduire le navire en dehors du Raz ou de la Horaine, et, dans ce cas, ils recevront deux pilotages. par Les pilotes étrangers amenant des navires en baie seront démontés ceux de la baie, comme ceux des quartiers de Paimpol et de Saint-Malo. Quand un pilote conduira un navire venant par l'ouest ou venant de la rade au port de Saint-Brieuc, dit sous la Tour, il recevra trois francs en sus du tarif. par 32. Le pilotage des bâtiments sera exécuté, dans le quartier de Paimpol, des pilotes lamaneurs répartis dans les stations ci-après : Première station à Bréhat.... Deuxième station à Paimpol... 6 pilotes et 2 aspirants. 2 pilotes. 33. Les pilotes des deux stations de Bréhat et de Paimpol auront indistinctement le droit d'aborder les navires en dehors des dangers et de les conduire directement, soit à Bréhat, soit sur la rade de Mélus, ou dans le port de Paimpol. 34. Les droits de pilotage, pour l'entrée comme pour la sortie des ports, havres et rades désignés en l'article précédent, sont établis dans le tarif ci-après : NAVIRES français et navires étrangers y assimilés. 12f00c Pour les navires de 80 tonneaux et au-dessous. De 80 à 130 tonneaux.. De 130 à 180 idem.... De 180 à 230 idem.... De 230 à 280 idem... De 280 tonneaux et au-dessus.. 1 ... 15 00 18 00 21 00 24.00 30 00 35. Lorsque les pilotes n'aborderont pas les navires en dehors des dangers, ils n'auront droit qu'à une indemnité proportionnée à l'espace parcouru lorsqu'ils les joindront, à compter des dangers jusqu'au lieu du mouillage. La limite des dangers dans le nord de Bréhat est fixée à la roche dite Lamoisie, et dans le nord-est à celle nommée la Horaine. 36. Quand les pilotes prendront les navires dans les eaux des Sept-Iles ou des Roches-Douvres, il leur sera payé, à titre d'indemnité, un tiers en sus du pilotage ordinaire. 1 37. Les pilotes du quartier de Paimpol auront le droit de conduire les navires sur les rades situées dans l'arrondissement de Saint-Brieuc, et réciproquement, ceux de ce dernier quartier pourront conduire les navires sur les rades du quartier de Paimpol; toutefois les pilotes de Paimpol et de Saint-Brieuc pourront se démonter réciproquement, lorsque les bâtiments dont ils auront pris la conduite seront parvenus dans le sud de Bréhat par le travers des mées de Gouello, et alors le droit de pilotage sera réglé d'après le tarif et suivant la distance parcourue, déclarée par les capitaines. 38. Lorsque les vents ou la marée ne seront pas favorables, si un capitaine juge convenable de conserver un pilote à son bord, il payera, à titre d'indemnités, et en sus du pilotage, trois francs par jour au maître pilote, et un franc cinquante centimes pour chacun des autres hommes; le bateau de service, s'il y en a un d'employé, comptera pour un homme. Les pilotes et les hommes seront nourris convenablement, aux frais du navire. L'indemnité fixée par l'article précédent sera augmentée d'un tiers lorsqu'elle sera applicable aux navires étrangers non assimilés aux navires français. TRÉGUIER. 39. Les pilotes et l'aspirant pilote de la rivière de Tréguier feront le service depuis son embouchure jusqu'au pont suspendu de Tréguier. Deux de ces pilotes sont tenus de demeurer sur la côte de Plougrescrant. 40. Les pilotes de la rivière de Tréguier qui se présenteront à bord des bâtiments, avant leur entrée en rivière, démonteront ceux des stations voisines qui les auraient abordés en mer. 41. Les pilotes des stations voisines ou contigues, qui auront pris un bâtiment au large et qui l'auront fait entrer dans les passes de la rivière, pourront le conduire aux lieux de sa destination. Lesdits pilotes, jusqu'à leur entrée dans les passes, seront tenus, sous peine de la perte de leur pilotage, au profit des pilotes de Trégnier, de faire tenir dehors le pavillon en demande de lamaneur de la rivière; ils le feront amener aussitôt leur entrée dans les passes. Les dangers ou les passes de la rivière de Tréguier commencent, pour l'entrée de la Gaine, à partir de la roche Lamoisie; pour le grand chenal, à la roche dite bout de Renaud; et pour la paste du Château, aux roches les plus en dehors de la pointe de Plougrescrant. Quand les pilotes auront pris un bâtiment au large et qu'ils l'auront conduit à l'entrée des passes, le capitaine leur devra une indemnité qui sera réglée, de gré à gré, en raison de la route parcourue et du temps passé à bord. Si les parties ne peuvent parvenir à s'accorder, l'indemnité T sera réglée par le président du tribunal de commerce. 42. Pour entrer ou sortir les bâtiments du commerce, chargés ou non chargés, dans toute l'étendue de la rivière de Tréguier, il sera accordé les prix ci-après : Pour les bâtiments pris en dehors des dangers et conduits sur rade De la Roche-Jaune aux quais de Tréguier. PONTRIEUX Et lézardrieux. 43. Les deux pilotes affectés au service de la station de Lézardrieux et Pontrieux résideront à Lézardrieux. 44. L'aspirant pilote résidera à Pontrieux; il pourra, en l'absence des deux pilotes titulaires, se présenter à bord des navires pour les descendre jusqu'en dehors de Bréhat, de même que, rendu en dehors de Bréhat, l'aspirant pilote trouvant un navire qui chercherait à entrer, pourra en prendre charge jusqu'à Pontrieux, sans qu'il puisse être démonté par les pilotes titulaires. 45. Dans le cas où il ne se trouverait point à Mélus un pilote de la station de Brébat, ceux de Lézardrieux pourront conduire les bâtiments en dehors de même, les pilotes de Bréhat pourront conduire les bâtiments jusqu'à Pontrieux, s'il ne se trouve pas à Mélus un pilote de la station de Lézardrieux. :: Les pilotes de Bréhat, en cas d'absence de ceux de Lézardrieux, pourront prendre les bâtiments à Pontrieux pour les conduire en mer; à défaut d'un pilote de Bréhat, ceux de Lézardrieux auront aussi le droit de prendre les navires en dehors de Bréhat, pour les conduire à Pontrieux. 46. Les droits de pilotage, pour l'entrée comme pour la sortie des bátiments de commerce, chargés ou non chargés, sont fixés comme suit; |