EXERCICES. TABLEAU D. DÉPENSES D'ORDRE. TABLEAU des suppléments de Crédits accordés pour les penses d'ordre du budget de l'Exercice 1836. TABLEAU E. Salaires et indemnités Approvisionnements et TOTAL... 90,000 180,000 180,00 90,000 201,73 EXERCICES CLOS. TABLEAU des Crédits additionnels accordés en augmentat des restes à payer arrêtés par les lois de règlement exercices clos. CHAPITRES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES cultes. MONTANT DES CRÉDI par CHAPITRE. par EXERCICE 1834. Traitements et indemnités des membres des chapitres et du clergé pa- 1834. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale... Constractions des maisons centrales de détention TOTAL..... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. 933 29 555 55 1,071 17 515 62 183 00 275 00 1,772 63 } 2,230 63 3,301 80 1832. Routes royales, ponts, navigation, ports maritimes, etc..... Canaux et navigation..... 1,933 30 149 81 Service de la vérification des poids et mesures................ 760 99 Service de la vérification des poids et mesures..... Personnel du corps et autres dépenses des mines.. Travaux à entretenir ou à continuer. (Routes royales et ponts.).. 1834. Haras, dépôts d'étalons, primes, etc.. (Navigation intérieure.) Délivrance de brevets d'invention, et encouragements à l'industrie. 34.00 2,350 47 TOTAL.... MINISTÈRE DE LA Guerre, États-majors... | 2,289 73 Solde et abonnements payables comme la solde. 9,498' 35° Vivres et chauffage. 42,497 36 8,060 65 86 27 17,695 76 1,063 64 CHAPITRES. MINISTER DES FINANCES. MONTANT DESCRÉDITS par CHAPITRE. par EXERCICE. Intérêts de capitaux de cautionnements.. Administration centrale. (Matériel.). Service administratif et de perception, de l'enregistrement et des do maines....... 4800° 140 CO 2,136 72 Service de forêts. (Avances recouvrables.). Frais d'alienation des bois de l'Etat. Service administratif et de perception des contributions indirectes. Salines et mines de sel de l'est. (Intérêts d'avances.).. des postes... Primes à l'exportation des marchandises laterets des obligations de l'emprunt national.. luterêts de capitaux de cautionnements. Administration centrale. (Matériel.).. Service administratif et de perception, de l'enregistrement et des do Service administratif et de perception des contributions indirectes. Salines et mines de sel de l'est. (Intérêts d'avances.)... Restitutions sur contributions directes. (Non-valeurs sur les portes et fenêtres).... Primes à l'exportation des marchandises..... Service administratif des contributions directes dans les départements.. maines..... 48 00 900 00 Service administratif et de surveillance des forêts.. 174 14 430 00 210 75 34. Service administratif et de perception des douanes. des contributions indirectes. 89 24 des postes.. Transport des dépêches.... 311 75 75.00 Salines et mines de sei de l'est. (Intérêts d'avances.). Restitutions et non-valeurs) Non-valeurs sur portes et fenêtres. 96 69°) sur le droit de consommation des sels et sur les droits de douanes..... TOTAL..... RECAPITULATION des Crédits additionnels accordés pour les exercices clos. CERTIFIÉ conforme: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Laplagne. |