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Vitry-le-Français et Dizy, l'autre entre Meaux et Chalifer, 156 (loi du

19 juillet 1837, n° 6949). — Voyez Navigation. CATHÉDRALE de Chartres. Fixation des crédits ouverts sur les exercices - 1836, 1837 et 1838, pour réparations de cet édifice, 73 (loi du 18 juilet

1887, no 6997). CHAires. Voyez Collège de France, Facultés. CHAMBRE de Commerce. Il en est établi une à Arras, 769; sa circons

cription, ibid.;- nombre de membres dont elle se compose, ibid.;-suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de cette

ville, 770. CHAMBRE des Députés. Crédit additionnel au budget de cette chambre pour

l'exercice 1837, 93 (loi du 17 juillet '1837, n° 6938); – elle est dissoute, 549 (ordonnance du 3 octobre 1837); — crédit extraordinaire pour solder les travaux de construction et autres de la Chambre des Députés,

727 (ordonnance du 15 novembre 1837). CHAMBRES législatives. Clôture de la session de 1837 de la Chambre des

Pairs et de la Chambre des Députés, 269 (ordonnance du 15 juillet 1837); - leur convocation pour le 18 décembre 1837, 549 (ordonnance du

3 octobre 1837). CHAMBRE des Pairs. Crédit extraordinaire pour solder les travaux de cons

traction à faire à la Chambre des Pairs, 725 (ordonnance du 15 novemére

1837). — Voyez Pair de France. CHANGEMENT de nom. Voyez Budget de 1838, Recettes , Noms. CHEMINS de fer. Approbation des conventions passées entre le ministre se--circonscription des arrondissements de Saint-Claude et de Lons-le-Saulnier (Jura), et des départements de la Haute-Loire et du Cantal, 63 (lois du 12 juillet 1837, 120 6918); - réunion de communes dans les départements de l'Aveyron, 71 (ordonnance du 3 juillet 1897); - des BassesAlpes, de Lot-et-Garonne, 79; du Haut-Rbin, de l'Aveyron et da Cantal, 80 (ordonnance du 3 juillet 1837); — circonscription de communes dans les départements de Tarn-et-Garonne, du Lot, de l'Eure et de la Seine-Inférieure, 262 (lois du 22 juillet 1837, n° 6966);— retrait de l'ordonnance qui a réuni les communes de l'Ecluse et d'Albère (Pyré

crétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture et da commerce, et la société des mines de la Grand-Combe, et des chemins de fer du Gard, en vertu desquelles l'État consent à prêter à cette société une somme de six millions pour l'établissement de ces chemins de fer, 213; – fixation du taux de l'intérêt de cette somme, ibid. ; - durée de l'engagement pris par les concessionnaires envers l'Etat pour la fourniture des houilles, 213; - texte de la convention provisoire, 215; - de ia convention additionnelle, 216 (loi du 17 juillet 1837, n° 6962); -- actorisation

pour

l'établissement d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste, 217; ~ durée de la concession, 218; époques auxquelles le tarif pourra être révisé, ibisl.; cahier des charges, 219 et suiv. (loi de 17 juillet 18.37, 12° 6963); acceptation de l'offre faite par le sieur Samuel Blüm d'exécuter un chemin de fer d'Épinac au canal du Centre, 233;

cahier des charges, 235 et suiv. (loi du 17 juillet 1837, n° 6964);acceptation de l'ofre faite par le situr Nicolas kæchlin, d'exécuter an chemin de fer de Mulhouse à Thann, 247 ; — cahier des charges, 249 (loi du 17 juillet 1837, no 6965); — nomination de commissaires spéciau de police pour la surveillance du chemin de ser de Paris à Saint-Germain, 468 (ordonnance du 24 août 1837); - la compagnie de ce chemin de fer est autorisée à établir la gare d'arrivée dans Paris, entre la place de l'Europe et la rue Neuve-des-Mathurins, 685 (ordonnance du 16 octobre 1837); — approbation de l'adjudication pour l'établissement d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste, 852 ; — procès-verbal d'adjudication, 853 (ordonnance du 15 décembre 1837); — autorisation pour l'étabiissemen: d'un chemin de fer du Creuzot au canal du Centre, 933; — cahier des

charges, 934 (urdonnance du 26 décembre 1837). CIRCONSCRIPTION. Terrains distraiis de la commune de Mers et réunis i

celle de Tréport (Seine-Inférieure), 6 (loi du 27 juin 1837, n° 6903);

nées-Orientales), 716 (ordonnance du 21 novembre 1837). COLLÉGE de France. Création d'une chaire d'histoire naturelle des corps

organisés, 790. COLLéges électoraux. Convocation du deuxième collège de Lot-et-Garonne à Agen , 388; du premier college des Landes à Mont-de-Marsan, 433;

du cinquième college de la Loire à Roanne, 434; — du premier collége de la Charente à Angoulème, ibid. ; du cinquième collége de la Charente-Inférieure à Marennes, 445;— du quatrième collége de la HauteVienne à Saint-Yrieix, 449; — convocation des colleges électoraux pour le 4 novembre 1837, et de ceux de la Corse pour le 18 du même mois, 549;— désignation des villes dans lesquelles les colleges devront se réunir, 550; réunion du sixième collége du Morbihan à Ploërmel, 682; convocation du quatrième college du Var à Grasse, 713; - du quatrième college de l'Aube à Bar-sur-Aube, et du troisième college de la Sarthe

au Mans, 919. COLONIES. Il pourra être établi des entrepôts réels dans les Antilles et à

l'Ile-de-Bourbon, 57; — condition à laquelle les marchandises provenant d'Europe ou des pays non européens situés sur la Méditerranée seront aduises dans ces entrepôts, ibid. ; il ne peut être extrait des entrepôts pour la consommation des colonies que les marchandises étrangères dont l'admission est ou sera permise, 5.8; - obligation de rées porter les autres, ibid. ; —quel doit être le tonnage des bâtiments argés d'apporter et de réexporter ces marchandises, ibid.; - formalités à observer à l'égard des marchandises.qui seront déclarées pour les ports de France, ibid. (loi du 12 juillet 1837, n° 6914); -- suppression des droits d'octroi établis à la Martinique par deux décrets coloniaux, 613 (ordonnance du 11 septembre

1837). COMMISSARIATS de police. Il en est créé un dans chacune des communes de

Saint-Viandé (Seine), d'Excideuil (Dordogne), de Gramat (Lot), et de Bègles (Gironde), 70;— de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), 395; — modifications à l'ordonnance qui a créé des commissariats dans les communes de Barèges et de Saint-Sauveur, 396; ---- création d'un commissariat dans la ville de Montmirail (Niarne), 467; — de síontréal (Aude), de Langogne (Lozère), et de Cadillac (Gironde), 516; de Bercy (Seine), de Gondrecourt (Mcuse), et de Courtalin (Eure-et-Loir), 620;- de Ruffec (Charente), 668; - du Quesnoy (Nord), d'Hennebon (Morbiban), de Chaource (Aube), et de Melle (deux-Sèvres), 700; – de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), 715; – de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), du Havre (Seine-Inférieure), de Jussey (Haute-Saône), et de Guise (Aisne), 736; -de Bohain (Aisne), d'Aniane (llérault), et d'Eauze

(Gers), 779;— de Digoin (Saône-et-Loire), 947.— Voyez Chemins de fer. COMMUNAUTÉS religieuses. La communauté des sæurs de la Sainte-Famille

d'Amiens est élevée au rang des congregations à supérieures générales,

435;— établissement d'une communauté à Bordeaux, ibid., — de scars de diverses congrégations à Chiroubles (Rhône), Malesherbes (Loiret), Hauterive (Yonne), ibid. ;. Brignoles (Var), Saint-Martin-ės-Vignes (Aube), Avesnes (Seine-et-Oise), la Croix-Rousse (Rbône), Viviers, Serrières, Rochemaure et du Theil (Ardèche), Nîmes (Gard), Saint-Jeande-Monts (Vendée), Mormaison (Vendée), 667; — à Autun (Saône-etLoire), à Pézépas (Hérault), 683; - à Maigné (Sarthe), à Anet (Eureet-Loir), 946;— à Bouëx (Charente), 947;. à Pleurtuit (Ille-et-Vi

laine), ibid. ; - à Strasbourg, ibid. COMMUNES. Voyez Administration municipale , Réceveurs municipaur. COMPTES. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen

des comptes de 1837, 742. COMÉTOIR d'escomple. Voyez Banques. Conseils d'arrondissement. Leur convocation pour la première partie de

leur session, 77 (ordonnance du 13 juillet 18.97); — pour la deusieme partie de leur session, 389 (ordonnance du 29 juillet 1837); — nouvelle fixation du nombre de conseillers d'arrondissement à élire par quarantedeux cantons, 431 (ordonnance du 31 juillet 1837); — époqne à laquelle le renouvellement triennal de ceux du département de la Seine aura lieu,

729 (ordonnance du 22 novembre 1837). Conseils généraux. Leur convocation pour la session de 1837, 389 (orden.

nance du 29 juillet 1837); – époque à laquelle le renouvellement triennal du conseil général du département de la Seine aura lieu , 729 (ordonnance du 22 novembre 1837); annulation d'une délibération du conseil général da département de Saône-et-Loire, 732 (ordonnance du

2 décembre 1837). Conventions. Voģez Traités. Cour d'assises. Division de celle de la Seine en quatre sections pendant les

deux derniers mois de 1837 et le premier trimestre de 1838, 618. Cour de cassation. Augmentation du traitement des membres de cette cour,

699 (ordonnance du 7 novembre 1857). Cour des comptes. Dispositions relatives aux vacances de cette coor, 450. CRÉDITS. Suppléments de crédits alloués sur le budget de l'exercice 1836,

81;- crédits extraordinaires accordés sur les ressources du mêine esercice, ibid. ;-crédit destiné à pourvoir aux restitutions qui pourraient être prononcées à l'occasion de la contribution perçue à Tlemcen, 82; — annulations de crédits sur le même exercice, ibid. ;-crédits accordés pour les dépenses d'ordre de ce budget, ibid.; crédits additionnels aux restes à payer

des exercices clos, ibid.; tableau des crédits supplémentaires, 84; — tableau des crédits extraordinaires, 86; - tableau des crédiis annulés, 87; — tableau des crédits pour les dépenses d'ordre, 88; – tableau des crédits additionnels aux restes à payer des exercices clos, ibid. (loi du 17 juillet 1837, no 6936); — virement de crédit sur l'exercice 1837, entre le ministère de l'instruction publique et celui de l'intérieur, 819 (ordonnance du 5 septembre 1837); -- crédits extraordinaires pour Tes dépenses résultant des épidémies, 701 (ordonnance du 27 août 1837). -Voyez Afrique, Anniversaire , Bureaux de charité, Budgets, Canaur, Cathédrale de Chartres, Douanes, École des mines , Ministères, Primes, Travaux publics.

D DÉBARCADÈRE, Voyez Ports,

DEMI-SOLDES. Voyez Pensions.
Dette VIAGÈRE. Voyez Budgets.
DISTILLATEURS. Vogez Budget de 1838, Recettes.
Domaine extraordinaire (ancien). Voyez Budget de 1834.
DOMAINE PŘIVÉ. M. Olivier de Gérente est nommé administrateur du do-

maine privé, 618. Douanes. Désignation des objets à l'égard desquels les droits de douane

sont établis ou modifiés, à l'importation et à l'exportation, 298; affranchissement des droits de douane pour les denrées coloniales à leur sortie des iles de la Martiniqne et de la Guadeloupe, 299;

fixation du droit d'importation dans ces colonies des marchandises arrivant de la métropole, zbid.; et des mouchoirs de l'Inde, 300; bureaux ouverts à l'importation du plâtre au minimum du droit, ibid.; conditions auxquelles les vins d'Alicante et de Benicarlo de la dernière récolte, importés ou réexpédiés par mer des ports de Marseille, Cette et Agde, pourront être admis à Nantes, 300 (ordonnance du 25 juillet 1837 ); - crédit extraordinaire pour le maintien du renfort accordé au service des douanes sur la ligne des Pyrénées, 708 ( ordonnance du 16 novembre 1837); — crédit extraordinaire pour les frais d'impression du tableau décennal des importations et des exportations de 1827 à 1836, 714 ( ordonnance du 21 novembre1837); - le bureau de Thonne-la-Long (Meuse) est ouvert à l'exportation des grains et farines, 918 (ordonnance du 27 décembre 1837).

Voyez Colonies.
DROIT administratif. Voyez Facultés.

E

Eaux thermales. Crédit ouvert pour l'achèvement de l'établissement ther

mal de Plombières, 170 (loi du 19 juillet 1837, n° 6954). Échanges. Voyez Immeubles. ÉCOLE d'application de l'artillerie et du génie. Abrogation des articles 18

et 50 de l'ordonnance du 5 juin 1831, 607; époques auxquelles les élèves doivent être rendus à l'école et le jury d'examen doit s'assembler à

Metz, ibid. École des mines. Autorisation pour l'acquisition de l'hôtel Vendôme, où sera

établie cette école, 60; crédit ouvert tant pour le prix principal que

pour les réparations, ibid. ( loi du 12 juillet 1837, 00 6916). Ecole polytechnique. L'ordonnancement des dépenses de cette école rentre

dans les attributions de l'intendant militaire charge de la surveillance ad

mioistrative de l'établissement, 737. École royale des forels. Le cours d'économie forestière, de législation et

de jurisprudence créé dans cette école sera fait par deux professeurs, 857. École secondaire ecclésiastique. Transfèrement à Lavaur (Tarn) de celle

de Massals, 947. EMPRUNTS. Sont autorisées à contracter des emprunts, la ville de Douai, 62

(loi du 12 juillet 1837, n° 6917); les villes de Valence, 266; de
Blois, de Dunkerque, 267; de Grenoble et de Limoges, 268 (loi

du 22 juillet 1837, n° 6967).
Enfants de troupe. Voyez Armée.
ENTREPÔTS. Voyez Colonies.
Epidémies. Voyez Crédits.
ERRATA. Pages 452, 796.

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ÉTAT-MAJOR général de l'armée. Abrogation des ordonnances du 5 avril

1832, du 27 juillet 1837 et du 28 août 1836, 709; - disposition relative aux officiers généraux actuellement en non-activité par l'application de

ces ordonnances, 710. ÉTATS-Unis. Pagement au gouvernement des États-Unis du complément

d'intérêts des quatre premiers termes de la créance de vingt-cinq millions,

462 (ordonnance du 25 août 1837). EXPORTATIONS. Voyez Douanes.

F Facultés. Désignation des facultés de droit dans chacune desquelles une

chaire de droit administratif est établie, 795; une chaire de législation pénale comparée est établie dans la faculté de droit de Paris, ibid.;

- les professeurs de ces chaires seront pommes pour la première fois par le Roi, ibid.; création d'une chaire de mécanique physique et espéri

mentale dans la faculté des sciences de Paris, 843. Fils de laine. Fixation du droit d'entrée de ces fils par le port de Calais

seulement, 287. Fonderies. Voyez Bouches à feu. Forêts. Voyez Terrains. FORTIFICATIONS. Création d'une direction des fortifications à Lyon, 765;

- désignation des départements qu'elle doit con prendre, 766. Frais de route. Voyez Indemnité de route. FRANÇAIS. Comment doivent être intentees Ics instances qui ont pour objet

de faire prononcer contre un officier la perte de sa qualité de Français, 466 (ordonnance du 30 août 1837).

G Garde nationale du département de la Seine. Cas dans lesquels le service

est obligatoire, 113; — les Français non portés sur le registre-matricule sont tenus de se faire inscrire, 11,4 ; -- delai dans lequel cette inscription doit être faite, ibid.; — peines encourues par les contrevenants, ibid.; - les citoyens exceptés ou dispensés du service par la loi du 22 mars 1831 ne sont pas tenus de se faire inscrire, ibid.; - dispositions de ladite loi qui ne sont pas applicables à lá ville de Paris, ibid. ; le registre-matricule et les controles du service sont déposés au secrétariat de chaque mairie, et peuvent être communiqués à tout habitant sur sa demande, ibid.; - dispositions concernant la composition, le renonvellement et les délibérations des couseils de recensement, 115;

ies membres de ces conseils peu. vent se dispenser du service, ibid.; - cas dans lequel ils sont consideres comme démissionnaires et remplacés, ibid.; dispositions relatives aus jurys de révision, ibid.; amendes encourues par les membres de ces jurys en cas d'absence sans motif légitime, 116; — nul ne peut faire pariie en même temps d'un conseil de recensement et d'un jury de révision, 116; création de rapporteurs, nommés par le Roi, près de chaque jury de révision, ibid.; - la circonscription des bataillons et des compagnies est réglée par le maire, ibid.; — fixation du nombre de chess de bataillon par bataillon, ibid.; quels sont les grades qui ne peuvent être choisis que dans la circonscription de la légion et ceux qui peuvent l'être dans l'étendue du département, ibid.; dans quelle circonscription doivent être choisis les chirurgiens-majors et aides-majors, 117;

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