Immagini della pagina
PDF
ePub

DU

ROYAUME DE FRANCE,

,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1'', ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1837,

COXTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,

ET LES DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPOIS LE 14 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1837, AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME QUINZIÈME.

No 513 à 552.

À PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Mars 1838.

[blocks in formation]

TABLE

CHRONOLOGIQUE Des ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XV, de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une* sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait an Bulletin.

DATES

des Ordonnes,

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. Bull.

[blocks in formation]

ACTES ANTÉRIEURS

À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, 25 Fév. ARRÊTÉ contenant le tarif da droit exigible 1804. sur les bacs établis dans le département de

la Haute-Loire (1).... 17 Juillet DÉCRET concernant les travaux qui s'exécutent 1808. au compte des communes (2)......

LOIS ET ORDONNANCES

APPARTENAXT AU 1er SEMESTRE DR 1837. 7 April. ORDONNANCE portant approbation des règle

ments et tarifs de pilotage du premier arron

dissement maritime...
24 April. ORDONNANCE portant règlement pour la fabri-

cation, l'épreuve et la réception des bouches
à feu'en fonte de fer, dans les fonderies de

la marine....
24 Mai. ORDONNANCE concernant la partie de la

route de Versailles à Saint-Cloud qui passe
sous les murs da château....

[blocks in formation]
[ocr errors]
[blocks in formation]

(1) Voir 26 décembre 1837 dans la présente table.
(21 Voir 14 novembre 1837 daas la présente table.

des Ordoopres

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages. Bull.

5 Juin. 1837.

[blocks in formation]

6.

[blocks in formation]

11.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

15.

[blocks in formation]

19.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

* ORDONNANCES concernant les routes des dé

partements de la Somme, de la Seine-Info-
rieure, de Seine-et-Marne et de Seine-et-

Oise.....
Loi qui accorde une pension de six mille francs

à la veuve d'Antoine-Laurent de Jussieu...
* ORDONNANCE concernant les routes des dé-

partements de Seine-et-Marne et de l'Orne.
ORDONNANCE portant annulation de brevets

dinvention....
* ORDONNANCES relatives aux routes des dé-

partements des Basses-Pyrénées et de Tarn

et-Garonnc.....
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur le Rhône devant le bourg
de Loyettes, entre les départements de
l'Ain et de l'Isère.....
ORDONNANCES concernant les routes des dé-

partements du Gard et d'Indre et-Loire....
* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

de communautés religieuses dans les lieux

y désignés...
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pout sur la branche nord du chepal d'Ar-
ceau à Dolus (Ile d'Oléron), département de

la Chirente-Inférieure.....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont sorpenda sur le Tarn à Gillac......
ORDONNANCe qui autorise l'établissement d'un

poot suspendu sur la Marne dans la com

mune de Mareuil-le-Port....
ORDONNANCE qui autorise la pablication des

Bulles d'institution canonique de M. Donnet,
pour l'archevêché de Bordeaux, et de
MM. Letourneur et de La Croiz, pour

les
évêchés de Verdun et de Gap.....
ORDONNANCE qui classc une route parmi les

routes départementales de la Seine..... ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur le bras de la Loire, dit

le canal Saint-Félir, à Nantes...
Loi qui modifie la circonscription des dépar-

[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

27.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

4.

[blocks in formation]

3 Juillet. * ORDONNANCE portant création d'un commis

sariat de police dans chacune des com-
munes d'Excidenil (Dordogne ), Gramat

(Lot), et Begles (Gironde)...
Idem. ORDONNANCE portant réunion de communes

dans les départements de l'Aveyron, des
Basses-Alpes, de Lot-et-Garonne et du

Cantal....

Loi relative aux poids et mesures..
Idem. Los qui conserve les fonctions de la police ju-

diciaire aux maréchaux des logis et aux bri-
gadiers de gendarmerie dans huit départe-

ments de l'Ouest...
Idem. * ORDONNANCE qui autorise la personne y dé-

nommée à ajouter un nom à son nom propre. Idem. * ORDONNANCES qui classent plusieurs routes

parmi les routes départementales de l'Indre,

d'Indre-et-Loire, de Seine-et-Oise...... 8. Loi portant règlement définitif du budget de

l'exercice 1831... 9. Loi relative à la composition du tribunal de

première instance de la Seine.. 10. Loi qui ouvre un crédit sur l'exercice 1837

pour les dépenses extraordinaires dans les

possessions françaises du nord de l'Afrique. Idem. Loi qui accorde sur les fonds de 1837 un

crédit extraordinaire pour secours aux bu-
reaux de charité et institutions de bienfai-

[blocks in formation]

sance,..

515

50

IX Série. Table chronol. - Tome XV,

1.

« IndietroContinua »