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DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. Bull.

18 Août 1837.

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20.

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21.

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22.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du dépar

tement des travaux publics, de l'agriculture

et du commerce...
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté-

rieur un crédit extraordinaire pour la re-
construction de la flèche de la tour de

l'église royale de Saint-Denis......
* ORDONNANCE qui crée un commissariat de

police dans la ville de Montmirail.....
* ORDONNANCEs qui nomment aux préfectures

des départements y dénommés.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra-

vaux publics un crédit provisoire pour des
créances restant à solder sur les exercices

1832 et antérieurs......
ORDONNANCE qui accorde au même ministre

un crédit additionnel pour des dépenses

constatées sur des exercices cios.......
ORDONNANCE portant que le pont unique au-

torisé par l'ordonnance du 21 avril 1836 sur
la Saône sera remplacé par deux ponis, l'uo

à Verdun, l'autre au passage de Chauvort..
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur la Garonne, à Bourret

( Tarn-et-Garonne).......
* ORDONNANCE qui nomme deux commissaires

spéciaux de police pour la surveillance du

chemin de fer de Paris à Saint-Germain.... ORDONNANCE qui ouvre un crédit special et

extraordinaire au ministre de l'instruction

publique.....
ORDONNANCE relative au fonds extraordinaire

créé par la loi du 17 mai 1837 pour les tra

vaux publics.......
ORDONNANCE pour l'exécution de la loi du

31 mars 1837, relative aux caisses d'épar

gne....
ORDONNANCE qui aụtorise le payement au gou-

vernement des Etats-Unis du complément
d'intérêts des quatre premiers termes de la

créance de vingt-cinq millions.....
ORDONNANCE relalive au tarif des droits à per-

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Idem.

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Idem.

DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. Bull.

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481

533

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667

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cevoir au passage des bacs établis dans le

département de Lot-et-Garonne.. 25 Août ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une 1837. banque dans la ville du Havre.... Ider. * ORDONNANCES qui autorisent définitivement

les communautés religieuses y désignées... 540 28. * ORDONNANCE qui nomme un nouvel adjoint

au inaire de la commune de Montoire (Loire-
Inférieure ).......

531 Idem. Ordonnance qui autorise la personne y

dénommée à ajouter un nom à son nom

propre...... 29.

ORDONNANCE qui accorde au ministre de l'in

térieur un crédit additionnel pour des dé

penses constatées sur l'exercice 1834.... Idem. * ORDONNANCES concernant les routes des départements y désignés.....

532 Idem. ORDONNANCe qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur l'Allier, à la fimite des dé

partements du Cher et de la Nièvre..... 535 Idem. ORDONNANCE qui 'ouvre un crédit pour les dépenses résultant des épidémies...

544 30. ORDONNANCE qui détermine la forme dans la

quelle seront intentées et suivies les ins-
tances ayant pour objet de faire prononcer
contre un officier la perte de sa qualité de

Français.....
31. TABLEAU da prix des grains, août 1837...
Idem. * ORDONNANCES qui autorisent les personnes y

dénommées à ajouter un nom à leur nom

propre...
*ORDONNANCES portant création de commissa-

riats de police dans les villes y dénommées.. 533 Iden. ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

de ponts suspendus sur le Cher, à la Celle-
Bruère (Cher), et sur l'Isère, à Saint-Ger-
vais (Isère).....

535 5.

ORDONNANCE qui prescrit un virement de cré

dit sur l'exercice 1837, entre le ministère de

l'instruction publique et celui de l'intérieur. 534 Idem. ORDONNANCE qui autorise la vérification de la

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Na

DATES

des ordonnees.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

520

5 Sept. 1897. Idem.

652

667

11.

534

522

Idem.

595

Idem.

597

Idem.

537

599

Idem.

612

route royale n° 92, de Valence à Seyssel,
entre l'Albenc et Tullins.....

534
* ORDONNANCE qui autorise la rectification de

la route royale n° 21, de Paris à Barèges... 539 'ORDONNANCES qui autorisent les communautés religieuses y désignées...

540
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra-

vaux publics un crédit supplémentaire pour
le payement des primes relatives à la pêche
de la morue et de la baleine.......
ORDONNANCE qui classe une route parmi les

routes départementales de la Seine........ 536
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont en charpente sur la rivière d'Asse,

dans la commune d'Oraison ( Basses-Alpes). 537
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la Garonne, au Mas-
d'Agenais (Lot-et-Garonne )......
ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'un
legs fait à l'Académie des sciences morales
et politiques......

537
ORDONNANCE qui supprime les droits d'octroi

établis à la Martinique par deux décrets co-
loniaux...

538
ORDONNANCES qui accordent au ministre des

affaires étrangères :
1° Un crédit supplémentaire pour des dépenses

constatées sur des exercices clos....
20 Un crédit supplémentaire applicable au
chapitre vi pour l'exercice 1836....

532
30 Un crédit supplémentaire applicable au

chapitre xi pour l'exercice 1837....
ORDONNANCES qui aliouent à chacun des mi-

nistres les finances et de l'instruction pu-
blique une somme de douze mille francs

534
pour frais de premier établissement...
ORDONNANCE qui détermine les cas et les

formes dans lesquels les payeurs peuvent
verser à la caisse des dépôts et consignations
les sommes saisies et arrêtées entre leurs
mains...

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DATES

des Ordonpces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. Bull.

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17 Sept. ORDONNANCE qui place les receveurs munici1837. paux et d'établissements de bienfaisance sous

la surveillance des receveurs des finances.. Idem. * ORDONNANCES portant création de commis

sariats de police dans les communes y dé

nommées.... 18. * ORDONNANCE qui supprime la fondation de

bourses attribuée à la ville de Pontoise dans

le collége royal de Versailles... 20.

* ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers

près le tribunal de première instance d'Or

léans.. 21. ORDONNANce relative à divers emplois du ser

vice intérieur de l'hôtel royal des inva

lides...... 25. ORDONNANCE qui modifie celle du 5 juin 1831,

portant reglement général pour l'école d'ap

plication de l'artillerie et du génie...... 26. ORDONNANCE qui fixe le traitement des magis

trats des tribunaux de première instance y.
désigoés, et des commis assermeniés près les

cinq tribunaux de la Corse.....
Idem. ORDONNANCE qui affecte une portion de ter-

rain au service de la maison centrale de

force et de correction d'Embrun....
Idem. ORDONNANCES qui aurorisent l'établissement

d'un pont suspendu sur la rivière de Coney,
commune de Corre (Haute-Saône), sur la

rivière de l'Isle, à Savignac (Gironde).... Idem. ORDONNANce qui autorise la rectification des

rampes du Mont-Cernaux, route royale

n° 72 , de Dijon à Pontarlier......
27. ORDONNANCE pour l'exécution de l'article 66

de la loi du 18 juillet 1837, relatif aux
comptes des receveurs des communes et des

établissements de bienfaisance....
Idem. * ORDONNANCE portant création d'un commis-

sariat de police dars la ville de Ruffec

(Charente)..... 30. TABLEAU du prix des grains..... 3. Octobre ORDONNANCE qui dissout ia Chambre des Dé

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DATES

des Ordonnets

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. Bull.

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raux......

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putés, et convoque les colléges électoraux et

les Chambres.... 3 Octobre ORDONNANCE qui désigne les villes dans les

1837. quelles se réuniront les colléges élecioIdem. ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair

de France les personnes y dénommées..... Iden. 'ORDONNANCES qui classent des chemins au

rang des routes départementales des Bou

ches-du-Rhône et de l'Ardèche......
7. ORDONNANCE portant que la cour d'assises del

la Seine sera divisée en quatre sections pen.
dant les deux derniers mois de 1837 et le

premier trimestre de 1838.....
Iden. ORDONNANCE qui nomme M. Olivier de Gé-

rente administrateur du domaine privé.... Iden. * ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués

près du tribunal de Briey (Moselle )......
ORDONNANCE relative aux pensions dires demi-

soldes des marins péchcurs....
Iden. * ORDONNANCES qui classent des chemins au

rang des routes départementales du Jura et

de la Haute-Marne..... Idem. * ORDONNANCE portant création de commissa

riais de police dans les communes y dé

nommées...
13. ORDONNANCE portant prorogation des Cham-

bres temporaires des tribunaux de première

instance de Saint-Gaudens et Saint-Girons.. Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux

publics, sur l'exercice 1837, un crédit pro-
visoire applicable au payement d'une créance

restant due sur l'exercice 1830.......
Idem, ORDONNANCE portant répartition du crédii

accordé au département de la guerre par la
loi du 20 juillet 1837, pour les dépenses de

1838.....
Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra-

vaux publics un crédit supplémentaire pour
le payement des primes relatives à la pêche

de la morue et de la baleine......
Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-

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