21. 22. Idem. Idem. Idem. Idem. 24. Idem. 25. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du dépar- * * ORDONNANCE qui crée un commissariat de * ORDONNANCE qui nomme deux commissaires ORDONNANCE relative au fonds extraordinaire ORDONNANCE pour l'exécution de la loi du ORDONNANCE qui autorise le payement au gou- 529 DATES des Ordonnces. 25 Août 1837. Idem. 28. Idem. 29. Idem. Idem. Idem. 30. 31. Idem. 2 Sept. Idem. 5. Idem. TITRES DES ORDONNANCES, &c. cevoir au passage des bacs établis dans le département de Lot-et-Garonne.... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une banque dans la ville du Havre..... * * ORDONNANCES qui autorisent définitivement TABLEAU du prix des grains, août 1837..... *ORDONNANCES portant création de commissa- ORDONNANCE qui prescrit un virement de cré- 5 Sept. 1837. Idem. 11. Idem. Idem. Idem. Idem. 12. 15. 16. route royale no 92, de Valence à Seyssel, * ORDONNANCE qui autorise la rectification de ORDONNANCE qui supprime les droits d'octroi ORDONNANCES qui accordent au ministre des 1o Un crédit supplémentaire pour des dépenses Nos DATES des Ordonnces. TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. 1837. 17 Sept. ORDONNANCE qui place les receveurs municipaux et d'établissements de bienfaisance sous la surveillance des receveurs des finances.. *ORDONNANCES portant création de commis sariats de police dans les communes y dénommées..... Idem. 18. 20. 21. 25. 26. Idem. Idem. Idem. 27. Idem. 30. * ORDONNANCE qui supprime la fondation de TABLEAU du prix des grains.... 3 Octobre ORDONNANCE qui dissout la Chambre des Dé putés, et convoque les colléges électoraux et 3 Octobre ORDONNANCE qui désigne les villes dans les- 1857. Idem. Idem. 7. Idem. Idem. 9. Idem. Idem. 13. Idem. Idem. Idem. Idem. raux...... ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair .... * ORDONNANCES qui classent des chemins au * ORDONNANCE portant création de commissa- ORDONNANCE portant prorogation des Cham- 1838..... ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra- |