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Nos

DATES

des Ordonnces

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

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tice, sur l'exercice 1837, un crédit provi-
soire pour

des créances restant à solder sur

les exercices 1830 et 1832..... 13 Octobre ORDONNANCE qui accorde au même ministre 1837. un crédit supplémentaire pour des créances

constatées sur des exercices clos...... ORDONNANCE portant création d'un nouvel

adjoint au maire de Sarzcau (Morbihan)... 15. ORDONNANCE qui autorise la personne y

dénommée à ajouter un nom à son propre nom. Idea:. ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

de religieuses dans les communes y dé

nommées.... 16. ORDONNANCE qui autorise la banque de France

à établir un comptoir d'escompte dans la

ville de Saint-Quentin.....
Idem. ORDONNANCE qui autorise la compagnie du

chemin de fer de Paris à Saint-Germain à
établir la gare d'arrivée de ce chemin dans
Paris, entre la place de l'Europe et la rue

Neuve-des-Mathurins......
Idem, * ORDONNANCE portant rectification d'une route

départementale du Var......
18. * ORDONNANCE portant création d'on commis-

sariat de police dans la ville de Rivesaltes

(Pyrénées-Orientales).. 21. * ORDONNANCE qui nomme le directeur du

comptoir d'escompte de la banque de France

établi à Saint-Quentin..... 25. * ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers

du tribunal de première instance de Bres

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suire.......

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26.

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ORDONNANCE portant qu'un commis grefier

assermenté sera attaché au tribunal de com.
merce d'Alger et aux tribunaux de première
instance d'Oran et de Bône...
ORDONNANCE qui nomme aux emplois de di-
recteur de la dette inscrite et de caissier

central da trésor.....
* ORDONNANCE qui autorise la personne y dé-

nommée à ajouter un nom à son nom propre.
ORDONNANCE relative aux droits de navigation

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27.

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Idem.

DATES

des Ordong

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. Ball.

687

698

783

844

694

552
541

947 669

intérieure établis par l'article 1 er de la loi dn
9 juillet 1836....

543
27 Oct. ORDONNANCE concernant les droits à perce-
1837. voir au passage du pont de Coēmont
(Sarthe).....

543 28. ORDONNANCE qui érige en direction la division

da personnel et de l'administration au minis

tère de l'instruction publique........ 549 Idem. ORDONNANCE qui nomme M. Delebecque direc

teur du personnel et de l'administration au

ministère de l'instruction publique...... 550 29. ORDONNANCE qui crée une chambre tempo

raire dans chacun des tribunaux de pre-
mière instance de Bourgoin et de Saint-Mar-
cellin (Isère )........

543 Idem. * ORDONNANCE qui transfère à Lavaur (Tarn)

l'école secondaire ecclésiastique établie à

Massals...... 31. TABLEAU du prix des grains, octobre 1837.. Idem. ORDONNANCE portant répartition du crédit

accordé pour les dépenses du ministère de

la justice pendant l'année 1838...
Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-

tice un crédit supplémentaire sur les fonds
affectés au service de l'Imprimerie royale,

exercice 1837......
Idem. ORDONNANCe qui fixe Ic tarif des droits à per-

cevoir au passage des bacs de Saléon et de
Ribières (Hautes-Alpes)......

544 Idem. Décision du Roi relative à l'organisation des

bureaux du ministère de l'instruction pu-
blique.......

549 jer Nov. ORDONNANCE portant que le sixième collége

électoral du Morbihan se réunira le 1er dé.

cembre 1837 dans la ville de Ploërmel.... 542 Idem. * ORDONNANCE qui autorise la personne y dé

nommée à ajouter un nom à son nom propre. 542
3. ORDONNANCE portant que les lieutenants et les

sous-lieutenants de cavalerie seront montés
aux frais de l'État....

543
5. *ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

542

678

5.42

681

702

783

683

682

695

DATES

des Ordonnces,

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos
des Pages.
Bull.

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munes

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7 Nov. 18.37. Idem.

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11.

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12.

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13.

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Idem.

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Idem.

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14.

de communautés religieuses dans les com

у

dénommées...
ORDONNANCE qui clève M. le baron Rohault

de Fleury à la dignité de pair de France...
ORDONNANCE qui augmente le traitement des

membres de la cour de cassation....... ORDONNANCE qui élève M. le lieutenant géné

ral comte Valée à la dignité de maréchal de

France...
ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet

d'invention ....
ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles

auront lieu la publication des tableaux de
recensement et le tirage au sort de la classe

de 1837......
ORDONNANCE portant création de sous-inspec-

teurs de l'instruction primaire......
ORDONNANCE portant proclamation des brevets

d'invention délivrés pendant le troisième

trimestre de 1837....
ORDONNANCE portant règlement sur les entre-

prises pour travaux et fournitures au nom
des communes et des établissements de bien-
faisance (1)......
ORDONNANCES portant création de commissa-

riats de police dans les villes y dénonimées.
ORDONNANCE qui affecte au service des ponts

et chausséçs trois parcelles de terrain appar

tenant à l'État....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-

naire pour solder les travaux d'achèvement

des monuments de la capitale......... ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi

naire pour solder les travaux de construction

à faire à la chambre des pairs.....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-

naire pour solder les travaux de construc-
tion et autres à faire à la chambre des dé.

putés......
ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1838 un

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crédit extraordinaire pour le maintien du
(1) Voir 17 juillet 1808 dans la présente table.

16.

2

1

DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. Bull.

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16 Nov.

4897. Idem.

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Idem.

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18.

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Idem.

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20.

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21.

renfort accordé au service des douanes sur

la ligne des Pyrénées.....
ORDONNANCE relative à l'état-major général de

l'armée....
ORDONNANCE portant suppression de six hôtels

des monnaies...
ORDONNANCE qui autorise la publication des

bulles d'institution. canonique de MM. de
Mazenod et Marguerye pour les évêchés de

Marseille et de Saint-Flour.....
ORDONNANCE relative au jaugeage des bâti-

ments à voiles de commerce..
ORDONNANce qui ouvre au ministre de la jus-

tice un crédit supplémentaire pour le ser-
vice des frais de justice criminelle pendant

l'année 1837.....
ORDONNANCE portantconvocation du quatrième

collége électoral du Var......
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-

naire pour les frais d'impression du tableau
décennal des importations et des exporta-
tions de 1827 à 1836.....
ORDONNANCE qui rapporte celle qui a pro-
noncé la réunion des communes de l'Ecluse

et d'Albère (Pyrénées-Orientales )........
ORDONNANCE relative au renouvellement trien-

nal du conseil général et des conseils d'ar-
rondissement du département de la Seine,
et à l’élection des candidats aux places de
maires et d'adjoints des arrondissements de

Paris.........
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la

guerre un credit supplémentaire et un cré

dit extraordinaire sur l'exercice 1837.....
ORDONNANCE relative au droit d'entrée sur les

houilles étrangères......
ORDONNANCE relative à l'organisation de l'ad-

ministration centrale du ministère de la

guerre.....
* ORDONNANCE qui nomme aux emplois de di-

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Idem.

716

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reeteurs généraux du personnel et des opérations militaires et du contrôle, de la cen

Idem.

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735

27 Noy. 1837.

552

947

28.

779

29.

736
717

30. Idem.

737

Idem.

763

Idem.

765

fer Déc.

tralisation et de la comptabilité générale au
ministère de la guerre.....

546
* ORDONNANCe qui autorise la ville de Beaune

à fonder deux bourses dans son collége

communal.......
* ORDONNANCES qui classent des chemins au

rang des routes départementales du Finis-
tère et de l'Yonne....

548
* ORDONNANCES portant création de commissa-

riats de police dans les villes y désignées... 546 Tableau du prix des grains, novembre 1837.

545 ORDONNANCE relative à l'ordonnancement des dépenses de l'école polytechnique...

547
ORDONNANCE qui ouvre au budget du minis-

tère de la guerre, exercice 1836, un cha-
pitre spécialement destiné à recevoir l'impu-
tation des dépenses de solde antérieures à

cet exercice et non passibles de déchéance. 548
ORDONNANCE qui crée une direction des forti-
fications à Lyon.........,

548 ORDONNANCE qui accorde au ministre de la jus

tice un crédit supplémentaire pour des

créances constatées sur des exercices clos..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-

rine un crédit provisoire pour des créances
restant à solder sur les exercices 1828 et

1830.....
ORDONNANCE qui accorde au ministre de la

marine un crédit supplémentaire pour des

créances constatées sur des exercices clos.. 547 ORDONNANCE qui nomme M. le maréchal

comite Valée gouverneur général des pos

sessions françaises dans le nord de l'Afrique.
ORDONNANCE qui détermine les conditions

d'admission aux fonctions de secrétaire d'aca-
démie ou de facultés, d'économe de college

royal et de premier commis d'économat... 549
ORDONNANCE qui annule une délibération du

conseil général du département de Saône

et-Loire....
ORDONNANCE portant nomination des membres

547

738

Idem.

547

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