1837. 14. 15. Idem, * * tice, sur l'exercice 1837, un crédit provi- 13 Octobre ORDONNANCE qui accorde au même ministre 16. Idem. Idem. * ORDONNANCE portant rectification d'une route 18. 21. 25. 26. Idem. 27. Idem. * ORDONNANCE portant création d'un commis- * 'ORDONNANCE qui nomme le directeur du ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers ORDONNANCE portant qu'un commis greffier * ORDONNANCE qui autorise la personne y dé nommée à ajouter un nom à son nom propre. ORDONNANCE relative aux droits de navigation DA TES des Ordonn 27 Oct. 1837. 28. Idem. 29. Idem. 31. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES ORDONNANCES, &c. intérieure établis par l'article 1er de la loi du ORDONNANCE concernant les droits à perce- ORDONNANCE qui érige en direction la division * ORDONNANCE qui transfère à Lavaur (Tarn) ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per- jer Nog. ORDONNANCE portant que le sixième collége 3. 5. ....... DATES des Ordonnces. 7 Nov. 18.37. Idem. 11. 12. 13. Idem. Idem. 14. Idem. 15. Idem. Idem. Idem. 16. TITRES DES ORDONNANCES, &c. de communautés religieuses dans les com- ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles ORDONNANCE portant création de sous-inspec- ORDONNANCE portant règlement sur les entre- ORDONNANCES portant création de commissa- DATES des Ordonnces. TITRES DES ORDONNANCES, &c. 16 Nov. 1837. Idem. Idem. 18. Idem. 20. 21. Idem. 22. 24. 25. Idem. Idem. renfort accordé au service des douanes sur ORDONNANCE portant suppression de six hôtels ORDONNANCE qui autorise la publication des ORDONNANCE relative à l'organisation de l'ad- * ORDONNANCE qui nomme aux emplois de di- DATES des Ordonnces. 27 Nov. 1837. 28. 29. 30. Idem. Idem. Idem. fer Déc. Idem. Idem. Idem. Idem. 2. 4. * * TITRES DES ORDONNANCES, &c. tralisation et de la comptabilité générale au ...... ORDONNANCE qui autorise la ville de Beaune * ORDONNANCES portant création de commissa- ORDONNANCE qui accorde au ministre de la d'admission aux fonctions de secrétaire d'aca- |