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térieurs... .....

748

766

Idem.

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8.

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Iden.

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9.

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10.

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la

guerre un crédit additionnel pour des

créances constatées sur des cxercices clos,
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'ios-

truction publique un crédit supplémentaire
pour les traitements éventuels des profes-

seurs des facultés....,
ORDONNANCE qui crée au collège de France

une chaire d'histoire naturelle des corps

organisés..si..
ORDONNANCe qui établit une chambre de com-

merce à Arras, et supprime la chambre

consultative des arts et manufactures...... ORDONNANCE portant que les publications des

tableaux de recensement de la classe de

1837 auront lieu les 11 et 18 février 1838.
ORDONNANCE portant répartition des crédits

accordés pour les dépenses des divers ser-
vices du ministère des finances pendant l'an-

née 1838.........
* ORDONNANce qui classe un chemiu au rang

des routes départementales des Pyrénées

Orientales......
Ordonnance qui ouvre au budget du minis-

tére des finances, cxercice 1836, deux cha-
pitres destinés à recevoir l'imputation des
payements faits pour rappels d'arrérages de
rentes viagères et de pensions antérieures

à 1836.....
ORDONNANC& qui autorise l'inscription d'une

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12.

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Idem.

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Idem.

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rente quatre pour cent au nom de la caisse

Idem.

DATES

des

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. . Bull.

Ordonaces

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12 Déc. 1897.

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Idem,

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Idem.

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Idem.

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14.

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15.

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Idem.

des dépôts et consignations pour l'emploi de

sommes versées par les caisses d'épargne...
ORDONNANCE qui crée une chaire de droit ad-

ministratif dans cinq facultés de droit, et
une chaire de législation pénale comparée

dans celle de Paris.....
ORDONNANCe qui autorise l'établissement d'un

débarcadère en charpente au port de Paail

lac (Giroode)....
ORDONnance qui crée une chaire de mécanique

physique et expérimentale dans la faculté

des sciences de Paris......
* ORDONNANCE qui crée un commissariat de

police dans la commune de Digoin (Saône

et-Loire ).......
ORDONNANCE pour l'exécution de la loi du

20 mai 1836 qui autorise la cession de ter

rains usurpés sur le domaine de l'État.... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur la Cèze, près de Saint

Jean-de-Marvejols (Gard)......
ORDONNANCE qui approuve l'adjudication pour

l'établissement d'un chemin de ser de Bor-
deaux à la Teste.....
ORDONNANCe qui classe un chemin parmi les
rouies départementales de la Loire-Ipfé-

rieure....
ORDON SANCE qui ouvre au ministre de la jus-

tice un crédit supplémentaire affecté au ser

vice de l'imprimerie royale.....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des

finances :
19 Un crédit supplémentaire pour elever les

crédits au niveau des dépenses constatées

sur divers services.....
20 Un crédit supplémentaire applicable à divers

services.....
3° Des crédits extraordinaires pour diverses dé-

penses non prévues au budget de 1837....
40 Un crédit additionnel pour des créances

constatées sur des exercices clos...... ORDONNANCE portant que le cours d'économie

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776

Idem.

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TITRES DES ORDONNANCES, &c.

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551

857

16 Déc. 1837.

925

20.

858

22.

906

552

926

Idem. 23.

351

907

24.

forestière, de législation et de jurisprudence
créé à l'école royale des forêts sera fait par

deux professeurs......
ORDONNANCE qui autorise le ministre de l'ins-

truction publique à reconnaître diverses dé-
penses en excédant des crédits de son dépar-
tement pour l'exercice 1836....

55 2
ORDONNANCE portant règlement sur les frais

de route et avances payables aux militaires
voyageant isolément dans l'intérieur du

royaume ou en pays étrangers...... 561
ORDONNANCE portant fixation du prix des

poudres qui seront livrées pendant
née 1838 aux départements de la guerre, de
la marine et des finances...

551
ORDCNNANCE concernant les salles d'asile....
ORDONNANCE qui approave un nouveau tarif

des droits à percevoir au passage des bacs

du département de la Meurthe........ ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur l'Allier, à Mornay (Cher). * ORDONNANCE relative à la route départementale de l'Eure, n° 15.....

552 ORDONNANCE portant fixation des taxes à per

cevoir, lors des hautes eaux, au passage des

bacs du département de la Haute-Loire (1). 551 * ORDONNANCE qui autorise la

personne

у

dé nommée à ajouter un nom à son nom propre. 551 ORDONNANCE qui antorise l'établissement d'un

chemin de fer du Creuzot au canal du

Centre.....
* ORDONNANCES qui classent des chemins parmi

les routes départementales de l'Aveyron... 562
ORDONNANCE portant que le bureau de Thonne-

la-Long (Meuse) est ouvert à l'exportatica
des grains et farines...

551
ORDONNANCE portant fixation do tarif de péage

à percevoir sur le pont suspendu projeté
entre Bas et Monistrol (Haute-Loire).....

551

910

Idem.

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BULLETIN DES LOIS.

N° 513.

N° 6901.

Loi relative aux Poids et Mesures.

Au palais des Tuileries, le 4 Juillet 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er. Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.

ARTICLE 2. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité sera permis jusqu'au 1er janvier 1840.

ARTICLE 3. A partir du 1er janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et mesures établis par les lois des 18 germinal an III et 19 frimaire an Vili, constitutives du système métrique décimal, seront interdits sous les peines portées par l'article 479 du Code pénal.

ARTICLE 4. Ceux qui auront des poids et mesures autres que les poids et mesures ci-dessus reconnus, dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, IX Serie,

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