10 Juillet Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du septième anniversaire des Journées de Juillet 1830...... 4837. Idem. Idem. 11. ORDONNANCE relative aux enfants de troupe.. 12. Idem. Lor qui autorise la création d'entrepôts réels Lo qui autorise facquisition de l'hôtel Ven- Lois qui autorisent les départements de la ORDONNANCE qui modifie celle du 16 août ture de la session de 1837 de la Chambre DATES des Ordonnces. No TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. 15 Juillet ORDONNANCE portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de 1837...... 1837. 16. 17. * ORDONNANCES qui autorisent l'établissement Idem. Loi qui ouvre des crédits supplémentaires sur Lor relative à l'amélioration des ports y dési- Idem. Idem. 20. Idem. Idem. 22. " Idem. Idem. Idem. Idem. 23. Idem. Loi relative à l'amélioration des ports de IIon- Lorrelative à l'amélioration du port de Fécamp. Loi portant fixation du budget des dépenses de Loi portant fixation du budget des recettes de ORDONNANCE qui prescrit la publication de la 289 171 522 172 Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et Lois qui autorisent quatre départements à s'im- ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- DATES des Ordonnces. 24 Juillet 1837. 25. Idem. Idem. Idem. 26. Idem. 29. Idem. Idem. Idem. 30. Idem. 31. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE portant que les bâtiments à va- ORDONNANCE relative aux douanes... ORDONNANCE qui accorde un crédit supplé- ORDONNANCE qui accorde au ministre de la ORDONNANCE qui autorise la construction d'un ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- ...... DATES X Nos des Ordonn 31 Juillet 1837.. Idem. TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. 527 528 nales des gardes nationales des départements autres que le département de la Seine..... ORDONNANCE portant nouvelle Exation du nombre de conseillers d'arrondissement à élire par les cantons y désignés.......... ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Loire, entre les communes de Bas et de Monistrol (Haute-Loire). 529 *ORDONNANCE qui classe des chemins parmi les routes départementales de Vaucluse.... 1er Août. *ORDONNANCE qui autorise la personne y dénommée à ajouter un nom à son nom propre. *ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la commune de Saint-Cloud (Seine-et-Oise). . . . . . . Idem. 2. Idem. Idem. 6. 9. 12. Idem. 13. 16. 17. Idem. *ORDONNANCE qui modifie celle qui a créé des ORDONNANCE portant convocation du premier 394 431 442 |