DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", ROI DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1837, CONTENANT LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL, RENDUES DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1837, TOME QUINZIÈME. Nos 513 à 552. 200 DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Mars 1838. TABLE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830. ARRÊTÉ contenant le tarif du droit exigible sur les bacs établis dans le département de la Haute-Loire (1)........'.... DÉCRET concernant les travaux qui s'exécutent au compte des communes (2)..... APPARTENANT AU 1er SEMESTRE DE 1837. ORDONNANCE portant approbation des règle- 24 Avril. ORDONNANCE portant règlement pour fa fabri- cation, l'épreuve et la réception des bouches ORDONNANCE Concernant la partie de la route de Versailles à Saint-Cloud qui passe 15. 19. Idem. Idem. 21. Idem. Idem. 22. 25. 26. 27. * ORDONNANCES concernant les routes des dé- Loi qui accorde une pension de six mille francs ... * ORDONNANCES relatives aux routes des dé- ORDONNANCE qui autorise la construction d'un ORDONNANCE qui autorise la construction d'un Bull. 516 69 69 514 9 516 70 3 Juillet. Idem. 4. Idem. Idem. Idem. 8. 9. 10. Idem. tements de la Seine-Inférieure et de la * ORDONNANCE portant création d'un commis- ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per- * LOIS ET ORDONNANCES APPARTENANT AU 2o SEMESTRE DE 1837. ORDONNANCE portant création d'un commis- Loi relative aux poids et mesures.. * ORDONNANCE qui autorise la personne y dé- 513 6 516 70 514 10 Loi relative à la composition du tribunal de crédit extraordinaire pour secours aux bu- sance.. 48 515 50 IX Série. Table chronol. - Tome XV, |