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Nos
des

Bull.

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10 Juillet Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du

1837. seprième anniversaire des Journées de Juil-

let 1830.....

Idem, ORDONNANCE relative aux enfants de troupe..

Idem, ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

de communautés religieuses dans les com-

munes y designées....

11. ORDONNANCE qui approuve une modification

au règlement de pilotage du cinquième

arrondissement maritime..

12. Lor qui autorise la création d'entrepôts réels

de douanes dans les colonics des Antilles et

de l'ile Bourbon.....

Idem, Loi qui ouvre des crédits pour les canaux et

pour les études relatives à la navigation in-

térieure de la France.....

Idem. Loi qui autorise l'acquisition de l'hôtel Ven-

dôme pour l'établissement de l'École des

Mines.....

Idem. Lois qui autorisent les départements de la

Corse et du Pas-de-Calais à s'imposer extra-

ordinairement, et la ville de Douai à con-

tracier un emprunt...

Idem. Lois qui modifient la circonscription des

arrondissements de Saint-Claude et de Lons-

le-Saulnier (Jura), et les départements de

la Haute-Loire et du Cantal......

Idem. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur le Tarn à l'Isle (Tarn).

13. ORDONNANCE portant que le tribunal de pre-

miere instance de la Seine se divisera en

huit chambres......

Idem. ORDONNANCE portant convocation des conseils

d'arrondissemenis....

14. ORDONNANCE qui modifie celle du 16 août

1836 relative à l'établissement d'un pont

suspendu sur la Gartempe (Vienne)......

Idem. Loi concernant la garde nationale du départe-

ment de la Seine.....

Proclamations du Roi qui prononcent la cló-

tore de la session de 1837 de la Chambre

des Pairs et de la Chambre des Députés....

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Nos

DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

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15 Juillet ORDONNANCE portant proclamation des brevets 1897. d'invention délivrés pendant le deuxième

trimestre de 1837..... 16. ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

de communautés religieuses dans les com

munes y désignées......
17. Loi concernant les crédits supplémentaires et

extraordinaires de l'exercice 1836, les an-
nulations de crédits sur le même exercice,
et les crédits additionnels aux restes à payer

des exercices clos......
Idem. Loi qui ouvre des crédits supplémentaires sur

l'exercice 1837...... Idem. Loi qui ouvre un crédit additionnel au budget

de la Chambre des Députés pour l'exercice

1837....... Idem. Loi relative à l'exécution des chemins de fer

d'Alais à Beaucaire, et d'Alais aux mines de

la Grand Combe...... Idem. Loi qui actorise l'établissement d'un chemin

de ser de Bordeaux à la Teste...... Idem. Loi qui autorise l'établissement d'un chemin

de fer d'Epinac au canal du Centre...... Idem. Loi qui autorise l'établissement d'un chemin

de fer de Mulhouse à Thann...... Idem. ORDONNANCE qui supprime la balle de déchar

gement ou Bureau central de vérification de

I'octroi de Paris.....
Idem. ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-

cevoir au bac de la Varenne, commune de la

Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire)....... 18. Loi relative aux réparations de la cathédrale

de Chartres,... Idem. Loi sur l'administration municipale.... Idem. Loi qui établit un impôt sur les sucres indi

gènes... Idem. Loi relative à des échanges d'immeubles entre

l'Etat et les villes de Boulogne et de Dun

kerque.... Idem. ORDONNANCE relative à l'organisation de la

légion étrangère......

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19 Juillet Loi relative au perfectionnement de la naviga-
1837. tion des rivières y désignées.....
Idem. Lor relative au perfectionnement de la naviga-

tion de la Saône et de l'Aisne, et à l'établis-
sement du quai Saint-Bernard, sur la rive

gauche de la Seine, à Paris....
Idem. Lor relative à l'amélioration, des ports y dési-

gnés.....
Idem, Loi relative à l'amélioration des ports de llon-

fleur, de Dieppe et de Port-Vendres, et
à l'établissement d'un canal maritime de
Caen à la mer...

522 Idem. Loi relative à l'amélioration du port de Fécamp. 522 Idem. Lor qui ouvre un crédit extraordinaire pour

l'achèvement de l'établissement thermal de
Plombières......

522 20. Loi portant fixation du budget des dépenses de

l'exercice 1838...... Idem. Loi portant fixation du budget des recettes de

l'exercice 1838.....
Idem. ORDONNANCE qui prescrit la publication de la

convention conclue cntre la France et la
Sardaigne pour l'établissement d'un pont
suspendu sur le Rhône au port de la Balme,

sous Pierre-Châtel.....
22. Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et

1er mai 1834, relatives aux réfugiés étrangers. Idem. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour

secours aux étrangers réfugiés en France.. Idem. Lois qui modifient la circonscription de quatre

départements.. Idem. Lois qui autorisent quatre départements à s'im

poser extraordinairement, et cinq villes à

contracter des emprunts...... Idem. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi

naire sur les produits de l'Imprimerie royale,

exercice 1837...... 23. * ORDONNANCE portant que M. Laurence est

nommé directeur des affaires des possessions

françaises dans le nord de l'Afrique..... Idem. ORDONNANCE qui nomme aux préfectures des départements y dénommés....

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DATES

des Ordonna

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Non des Pages, Bull.

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24 Juillet ORDONNANCE portant que les bâtiments à va1837. peur sous pavillon des Deux-Siciles seront

assujettis dans tous les ports aux droits de

navigation, tonnage, etc.....
25. ORDONNANCE relative à l'importation des fils

de laine......
Idem. ORDONNANCE relative aux douanes..
Idem, ORDONNANCE qui accorde un crédit supplé-

mentaire au ministre de la marine pour des
créances restant à solder sur les exercices

1828 et 1831....
Idem. ORDONNANCE qui accorde au ministre de la

marine un crédit supplémentaire pour des

créances constatées sur des exercices clos.. 26. ORDONNANCE portant convocation da deuxième

collége électoral de Lot-et-Garonne.... Idem. ORDONNANCe qui prescrit la publication du

traité d'amitié, de commerce et de naviga

tion, conclu entre la France et la Bolivie.. 29. ORDONNANCE portant convocation des conseils

généraux et des conseils d'arrondissement.. Idem. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont sur la Mayenne au passage de la Va

lette.... Idem. ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet

d'invention.... Idem. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont sur le havre de Brouage (Charente

Inférieure )......
30. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-

naire pour le service de la huitième chambre

du tribunal de première instance de la Seine. Idem. * ORDONNANCES concernant les communautés

religieuses y désignées... 31. TABLEAU da prix des grains, juillet 1837... Idem. ORDONNANCE qui charge le président du con

seil des ministres de l'intérim du ministère

des travaux publics........ Idem. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi

naire pour le payement d'une condamnation

prononcée contre l'Administration des Postes. Idem. ORDONNANCE relative aux réélections trien

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nales des gardes nationales des départements

autres que le département de la Seine..... 31 Juillet ORDONNANCE portant nouvelle fxation du 1837. nombre de conseillers d'arrondissement à

élire par les cantons y désignés..... Idem. ORDONNANCE qui autorisc l'établissement d'un

pont suspendu sur la Loire, entre les com

munes de Bas et de Monistrol( Haute-Loire). Idem. *ORDONNANCE qui classe des chemins parmi

les roules départementales de Vaucluse.... yer Août. *ORDONNANCE qui autorise la personne y dé

nommée à ajouter un nom à son non propre. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de

police dans la commune de Saint-Cloud

(Seine-et-Oise).......
Iden. * ORDONNANCE qui modifie celle qui a créé des

commissariats de police dans les communes
de Barèges et de Saint-Sauveur (Hautes-

Pyrénées)....
Idem. ORDONNANCE portant convocation du premier

collége électoral du departement des Landes.
ORDONNANCES portant convocation du cin-

quième collége électoral de la Loire et du

premier college de la Charente... ORDONNANCE portant convocation du cin

quième collége électoral de la Charente-In

férieure.....
18. *ORDONNANCE qui classe une comm

munication à
établir entre plusieurs communes, au rang

des roures départementales de l'Oise...... Idem. ORDONNANCE qui antorise l'établissemeor d'un

pont sur la rivière d'Agout, à Ambrès..... 13. ORDONNANCE portant convocation du qua

trième collége électoral de la Haute-Vienne.
16., ORDONNANCE relative aux vacances de la cour

des comptes pour l'année 1837......
17. ORDONNANCE portant répartition du crédit

accordé au département de la marine pour

les dépenses de l'exercice 1838....... Idem. ORDONNANCB portant approbation des règle

ments et tarifs de pilotage du deuxième
arrondissement maritime....

6.

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