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" ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 419
di France - 1838
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation de» effets naufragés. • Il cft convenu , de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et lu sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane, à moins...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit , ni frais de douane, jusqu'au moment de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1838
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls,...pour la protection des individus et la conservation de« effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...
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Annuaire historique universel

1838
...l'exécution des dispositions » observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls,...autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesure» nécessaires pour la protection des individus et la conseivation des effets naufragés. Il...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - 1839
...l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre (ouïes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus...convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ù aucun Droit de Douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ..-,_....
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Manuel des consuls, Volume 2,Parte 2

Alexander von Miltitz - 1839
...sortie des Marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit de Douane, à...
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Annuaire historique universel, Volume 21

1840
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...individus et la conservation des effets naufragés. • 11 e«l convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu a à aucun droit de douanes,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locnles devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées no seront assujettis à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859
...les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. XXVII. Il est formellement convenu entre les 2 Hautes Parties Contractantes...
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