 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...76. Addition. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui ,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...III. Les décrets des. synodes étrangers, même ceux des' conciles généraux , ne pourront «tre publiés en France, avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, .et tout ce qui,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagine
...gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France , avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité avec les lois , droits et franchises de la République française ,. et tout ce... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagine
...sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction, relative aux affaires de l'église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...conciles généraux, ne peuvent être publiés en France, Leur choix ne peut tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Les évêques peuvent... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagine
...l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui,... | |
 | France - 1813 - 1244 pagine
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république Française ; et tout ce qui,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagine
...sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3.Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'Empire français , et tout ce qui dans leur... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagine
...sur le sol français ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des...avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises de l'Empire français , et tout ce qui dans leur... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pagine
...gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui,... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pagine
...gallicane. — 2. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises de l'état, et tout ce qui, dans leur publication,... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
