 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
..., et si un ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. (Art. i3.) Les règlemens sur l'administration et la police intérieure...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvés par le gouvernement. ( Art. 14. ) ÉGLISES... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagine
...qui peuvent en être l'objet, seront communes aux églises prolestantes. Art. 14. « Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. Art. 19. «Le nombre... | |
 | 1802 - 1168 pagine
...ne rapporte un certificat , dans la forme énoncée dans l'article -précédent. XIV; Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvé* par le gouvernement. ». f ' • TITREI... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite et de capacité , seront approu yés par le Gouvernement. *TITRE II. c'i:,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, ! de bonne conduite et de capacité , seront approa yéi par le Gouvernement. i TITREI I.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pagine
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemrns sur l'administration et la "police intérieure des...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificatsou attestations d'étude, de bonne conduite et de capasité , seront approuvés par le Gouvernement.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagine
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des eertificais ou attestations d'étude, de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par 1«... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagine
...énoncee dans l'article précédent. i4. Los règlemenssur l'administration et la police inlérienre des séminaires , sur le nombre et la qualité des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par le gouvernement. f)es Eglises... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagine
...certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les réglcmens sur l'administration ét la police intérieure des séminaires, sur le nombre...des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur lea objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagine
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. ' TITRE II. —... | |
| |
Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude,... 
