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" Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - Pagina 85
di Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pagine
.... ;;-f 2713. Art. l." OERA réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle . S* • '* » rf • couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves. Ainsi dans les fleuves et rivières navigables qui affluent dans...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 pagine
...juges, auxquels nous en interdisons la connoissance. TITE VIL — Du Rivage de la mer. AsT. i". Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. TITRE VIII. — Des Rades. ART....
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pagine
...point applicable à l'espèce. En effet , l'art, i«. du titre Vil de cette ordonnance porte : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Cette expression, sur les grèves,...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pagine
...» Considérant qu'aux termes de l'art. 7 du » titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on ré»pute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle »couvre...pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars a peut s'étendre sur la grève; » Considérant que le conseil de préfecture , » pour alléger la...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pagine
...dépendances y du domaine public ( 538) (i) ». 3i. Suivant l'ordonnance de la marine de 1681, on répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendantles nouvelles et pleines lune , eljusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - 1829 - 270 pagine
...grèves qu'en pleine mer ; que l'ordonnance répute bords et rivages dela mer tout ce qu'elle couvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de ma: s peut s'étendre sur les grèves. De là il suit que la pêche maritime ou la liberté de la pêche...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1882 - 762 pagine
...de l'ordonnance sur la marine de 1681 (liv. IV, lit. VII, art. i ), le rivage de la mer embrasse « tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes « et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre « sur les grèves. » II peut arriver qu'il n'y ait pas concordance...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

1838 - 988 pagine
...Et l'ordonnance de la marine de 1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : o Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance reproduit, contre...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 2

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pagine
...constltulsse. Ibid. L'ordonnance de 1681 défmit le rivage de la mer d'une manière plus précise. « Sera réputé bord et rivage de la mer TOUT ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves -. (Livre 4. tit- 7. art....
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Annales maritimes et coloniales, Volume 2,Parte 1

1837 - 1278 pagine
...pleine mer que sur ïes grèves . . . . » ajoutait (liv. IV, titre VII, art. 1") : o sera répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et...nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand jftot de mars se peut étendre sur les grèves. » Aux derniers mots de cette citation, j'ai été...
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