Chap. 30. Réfection des installations électriques existantes et rattachement des abonnés au téléphone........ d'immeubles - Mobi30.806 Chap. 57. Mobilier et ou tillage Chap. 58. lant Chap. 59. Matériel rou Réinstal- Exercice 1924. Art. 15. - Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l'exercice 1924, en addition aux dotations rendues applicables à cet exercice par la loi de finances du 30 juin 1923, un crédit de 1,194,000 fr., applicable au chapitre 7: « Agrandissement et installation des services de la direction centrade ». Art. 16. Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l'exercice 1924, en application de l'article 213 de la loi de 350.000 finances du 30 juin 1923, une somme de 1,194,000 fr. est et demeure définitivement annulée au titre du chapitre 15: « Versement à la dotation de l'excédent des recettes sur les dépenses (loi du 9 avril 1881) ». 356.969 DEUXIÈME PARTIE BUDGET SPECIAL DES DEPENSES RECOU VRABLES EN EXECUTION DES TRAITES DE PAIX Exercice 1923. Total pour la fr section. 2o section. Dépenses extraordinaires. Chap. 56. -Acquisition, construction, agrandissement, appropriation 23.340.564 1.416.082 15.322.750 Art. 17. Sur les crédits ouverts au 69.314.048 ministre des finances par la loi de finances du 18 juillet 1923 et par des lois spéciales, pour l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, une somme de 18,969,513 fr. est et demeure définitivement annulée, conformément à l'état C annexé à la présente loi. ... Matériel élec350.000 trique et pneumatique..... Chap. 60. - Frais de maind'œuvre et indemnités diver Total pour la 1" sec- Total pour la 2o sec- Total pour la 1re section... Total pour les deux 2.018.400 111.411.844 356.969 111.411.844 111.768.813 Art. 12. Le montant des bons et obligations amortissables que le ministre des 2.018.400 finances est autorisé à émettre en application de l'article 75 de la loi de finances du 30 juin 1923, pour subvenir aux dépenses de la 2° section du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones en 1924 est augmenté d'une somme de 111,411,844 fr. 106.115.804 380.806 106.115.804 106.496.610 Art. 10. Les évaluations de recettes du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones pour l'exercice 1923 seront diminuées d'une somme de 106,496,610 fr. applicable aux chapitres ci-après: Exercice 1924. Art. 18. - Il est ouvert au ministre des finances, en addition aux crédits provisoires alloués pour les dépenses du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix de l'exercice 1924, des crédits s'élevant à la somme totale da 18,969,350 fr. Ces crédits demeurent répartis par chapitre conformément à l'état D annexé à la présente loi. Ils se confondront avec ceux qui seront alloués pour l'année entière par la loi portant fixation du budget spécial pour l'exer cice 1924. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 30 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République; Le ministre des finances, CLÉMENTEL. MONTANT des CRÉDITS annulés. Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE lor. DÉPENSES ORDINAIRES 30 partie. 2.000.000 29 Services généraux des ministères. Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime francs. 40.000 DÉPENSES ORDINAIRES partie. - Services généraux des ministères. 19 Service de la navigation aérienne. et installations... 20 Service technique de l'aéronautique. vaux spécifiques..... 21 Service technique de l'aéronautique. tallations 99 Service des fabrications de l'aéronautique. Travaux et dépenses spécifiques...... 3 SECTION. TITRE Ier. RECAPITULATION Travaux 5.707.166 85.793.206 1.998.880 30 section. neufs 63.317.893 Services 140.000 50.500 43.220.985 Constructions et matériels 132.495.206 6.345.096 5o section. sultant des Dépenses exceptionnelles réhostilités. 142.897.207 Ministère de la marine... 273.970.940 828.040 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: 2 section. Enseignement technique. 250.000 44.327.292 Ministère des colonies.... 3.862.000 Ministère de l'agriculture.. 3.378.964 Ministère des travaux publics: 1re section. Travaux publics...... 20.895.729 Ports, marine marchande et pêches 2.000.000 30 section. Aéronautique et transports aériens 44.327.292 Ministère des pensions, des primes et des allocations de guerre. 4.000.000 Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.. 40.000 francs. Constructions navales. - Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. - Matières. Constructions navales. - Constructions neuves: par l'industrie. Achats....... Constructins navales.- Constructions neuves et approvisionnements: torpilles et mines... Constructions navales. - Gros outillage. Achats et installations nouvelles. Transformations d'ateliers et de chantiers...... Artillerie navale. Constructions neuves, y compris les dépenses indivises. - Salaires.. Artillerie navale. Constructions neuves, compris les dépenses indivises. Matières. Artillerie navale. - Gros outillage. et installations nouvelles. Transformations d'ateliers et de chantiers.... Ouvrages maritimes. Immeubles d'intérêt militaire et général. Travaux neufs et grandes améliorations... 19.760.000 63.500.000 19.100.000 4.140.640 1.335.000 25.859.650 Achats 2.000.000 493.000 780.000 7.890.000 113.000 24.765.000 39.808.000 Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opération de la flotte..... Défense des côfes. Constructions neuves. Stocks de ravitaillement. - Installations et travaux immobiliers..... Service de santé. - Constructions neuves. Immeubles. - Stocks de mobilisation...... Aéronautique maritime. - Entretien....... Aéronautique maritime. - Travaux neufs.. TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Frais généraux d'administration. de la marine militaire. Approvisionnements de la flotte. Entretien Frais d'a 16.000.000 bordage, d'avaries et de réquisitions...... |