CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES 81 Règlement, par voie d'imputation sur indemnités de dommages, des créances de l'Etat vis-à-vis des sinistrés... 82 Règlement par voie de remise aux sinistrés, d'obligations de la Défense nationale, des avances et acomptes sur le capital ou les intérêts des indemnités de dommages..... 83 Payement en rentes sur l'Etat de certaines indemnités de dommages (loi du 30 avril 1921, art. 10, et loi du 23 juillet 1921)....... 84 Contre-valeur des répartitions faites aux sinistrés, à charge d'imputation sur leur indemnité de dommages de guerre, des prestations en nature à recevoir de l'Allemagne. 85 Réparations des dommages résultant d'explosions ou d'accidents analogues (loi du 3 mai 1921) 86 Payement des indemnités de dommages de guerre aux colonies et pays de protectorat (loi du 17 avril 1919, art. 63).... 87 Frais d'évaluation administrative des dommages de guerre et frais d'expertise pour contrôle de remploi. 88 Frais d'administration des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de Personnel, indemnités, frais de guerre. déplacement et de séjour... MONTANT des CRÉDITS accordés, francs. 208.333.333 1.747.222.222 1.875.000 416.666 1.805.557 2.098.334 Ports, marine Matériel.. mar 89 Frais d'administration des commissions cantonales et des tribunaux de dommages de guerre. 291.668 429.480 chande et pêches).. 90 Expertises et mesures d'instruction ordonnées par les commissions cantonales et les tribunaux de dommages de guerre... 833.334 91 Dépenses d'établissement des projets d'amé nagement des villes et villages et application des plans d'alignement.... 8.333.333 Service de reconstitution foncière. Person nel des services départementaux.. 2.083.333 93 189.583 Service de reconstitution foncière. - Dépenses autres que celles de personnel.... 2.500.000 94 2.739.583 Dépenses accessoires afférentes aux opérations d'achats d'immeubles par l'Etat (application des dispositions de l'article 46, § 6, de la loi du 17 avril 1919).. 416.666 95 Déblaiement et remise en état du sol. - Travaux à l'entreprise (art. 60 de la loi du 17 avril 1919)... 22.916.666 96 Déblaiement et remise en état du sol. - Travaux urgents à exécuter en régie... 416.666 Traitements, allo 2.731.065 97 Remise du sol en état de culture par les sinistrés ou groupements de sinistrés. 10.416.666 98 Dénoyage des mines. 10.416.666 99 Constructions provisoires... 4.166.666 68 Indemnités du personnel des services de l'ad 100 Liquidation des marchés de matériaux anté 60.415 rieurs à 1921...... ministration centrale. 69 Indemnités du personnel du service intérieur. 70 Frais de déplacement et de mission des fonetionnaires et agents des servicos centraux. 71 Personnel des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux.. 16.997.430 6.666.666 2.708.333 2.620.833 72 Frais de déplacement et de mission des fonctionuaires et agents des services départementaux non dotés de chapitres spéciaux....... 13 Dépenses de matériel afférentes aux services centraux 14 Déjenses de matériel des services départemenfaux non dotés de chapitres spéciaux....... Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l'Allemakne en exécution du traité de paix. Dépenses de personnel. 16 Dépenses afférentes aux restitutions et aux prestations en nature à recevoir de l'Allemazue en exécution du traité de paix. Dépenses autres que celles de personnel.... 77 Serours et allocations aux habitants des régions libérées... Propazande zande pour l'adoption et la reconstitution 62.500.000 101 Subventions aux sociétés coopératives de reconstruction et aux unions de ces sociétés.. Frais de transports automobiles des fonctionnaires et agents des divers services de reconstitution dans les régions libérées... 104 Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (en liquidation). Personnel... 105 Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (en liquidation). Matériel.... 106 Office de reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion et service de la motoculture (en liquidation). - Personnel. 107 Office de reconstitution agricole des départeinents victimes de l'invasion et service de la motoculture (en liquidation). - Dépenses autres que celles de personnel. 135 Soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de secours mutuels (loi du 31 mai 1921).. 136 Service des soins médicaux assurés aux victimes de la guerre par les sociétés de se Services relevant du ministère du travail..... Services relevant du ministère des colonies... 999.373 500.000 1.250 Services relevant du ministère de l'agricul 216.957.722 166.667 ture Services relevant du ministère des travaux publics: Travaux publics.... Ports, marine marchande et pêches........ Postes et télégraphes. Services relevant du ministère des régions libérées Services relevant du ministère des pensions.. Services relevant du ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales Total de l'état A.............. 429.480 2.739.588 2.301.464.164 216 957.722 3.447.895 5.278.765.182 792.167 150.419.656 ETAT B. - Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits provisoires applicables aux mois de juillet à novembre 1924. au compte de services spéciaux du Trésor: Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers. LOI fixant le mode d'établissement et de perception des taxes destinées à faire face au payement des allocations temporaires instituées par la loi du 15 juillet 1922 faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la toi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: jusqu'au 1er janvier 1925, il sera perçu, en sus des taxes fixées par l'article 7 de la loi du 15 juillet 1922, dans les conditions prévues à l'article 1or ci-dessus: 1o Une contribution des exploitants as Est modifié ainsi que suit le surés, fixée à 0.50 p. 100 des primes d'as- premier alinéa de l'article 2 de la loi du surance; 2o Une contribution des exploitants non assurés autres que l'Etat employeur fixée à 1 p. 100 des capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait & Paris, le 30 juin 1924. GASTON DOUMERGUE. Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1925 les taxes fixées par l'article 7 de la loi du 15 juillet 1922, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, sont remplacées par les deux taxes de l'assistance et de la prévoyance sociales, ci-après, perçues et déterminées suivant les modalités fixées par la loi du 30 décembre 1922, pour l'alimentation du fonds de garantie et du fonds de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail: Une contribution des exploitants asantés perçue sur toutes les primes d'assuPances acquittées au titre de la législation des accidents du travail. Pour l'exercice 1925, cette contribution est fixée à 2.50 pour 100 desdites primes; 2o Une contribution des exploitants non Assurés autres que l'Etat employeur, percue sur les capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge. Pour l'exercice 1925, cette contribution est fixée à 5 p. 100 desdits capitaux. Art. 2. - A partir du 1er juillet 1924, et Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, JUSTIN GODART. Le ministre des finances, CLÉMENTEL. 15 juillet 1922: << Pour les victimes elles-mêmes, si elles sont atteintes d'une incapacité de travail de 30 p. 100 au moins, ces allocations s'élèveront à: « 20 fr. par mois pour une invalidité de 30 à 49 p. 100. << 30 fr. par mois pour une invalidité de 50 à 59 p. 100. << 40 fr. par mois pour une invalidité de 60 à 69 p. 100. <<< 50 fr. par mois pour une invalidité de 70 à 79 p. 100. << 60 fr. par mois pour une invalidité de 80 p. 100 et plus. >>> Art. 3. L'alinéa for de l'article 3 de la loi du 15 juillet 1922 est modiflé ainsi que suit: « Les conjoints et les ascendants recevront une allocation égale au montant de leur rente s'ils justifient qu'ils sont ou in firmes ou atteints d'une maladie incurable, ou agés de plus de cinquante-cinq ans, s'ils sont du sexe féminin, ou de soixante ans, s'ils sont du sexe masculin. » Art. 4. Les maxima de 300 fr. prévus pour les orphelins par l'article 5 de la loi du 15 juillet 1922 sont portés à 500 fr. Art. 5. Les dispositions nouvelles de 1er janvier 1924. la présente loi prendront effet à partir du La présente loi, délibérée et adoptée par 1 5806 Chevalier du 26 janvier 1901. Sont nommés chevaliers de la Légion 'honneur: M. Nicolas (Gustave-Louis), chef de bataillon, inspecteur départemental des sapeurs-pompiers de l'Ardèche. M. Richard (Arthur-Amauri), capitaine | commandant la compagnie des sapeurspompiers de Douai. Successivement depuis le 1er juillet 1899, sous-lieutenant, lieutenant, puis capitaine à la compagnie des sapeurs-pompiers de Douai. Services militaires, 5 ans. M. Guillaudin (Joseph-Ferdinand), lieute- Successivement depuis le 30 octobre 1895, Services militaires, 3 ans. sapeurs-pompiers. M. Trouillas (Edouard-Alexandre), lieutenant à la compagnie des sapeurs-pompiers d'Avignon. Successivement depuis le 1er avril 1890, sapeur, caporal, sergent fourrier, sergentmajor, sous-lieutenant, lieutenant depuis le 8 mars 1913, à la compagnie des sapeurspompiers d'Avignon. 34 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. Par arrêté ministériel en date du 28 juin 1924, M. Loewy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été nommé membre de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes, en remplacement de M. le professeur Gariel, dé cédé. MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêtés du directeur général, les mutations suivantes ont été prononcées dans le personnel de l'enregistrement: M. Gardie, receveur de 2 classe, Le Quesnoy (Nord), est mis en non-activité (maladie). M. Delmas, receveur de 4o classe, Targon (Gironde), est nommé receveur de 3o classe, Saint-Macaire (Gironde). M. Humery, receveur de 1r classe, Elbeuf (actes civils) (Seine-Inférieure), est nommé receveur de classe exceptionnelle, Rouen (domaines). M. Pin, receveur de 2e classe, la Mure (Isère), est nommé receveur de tre classe, Romans (Drôme). M. Pascal, receveur de 1re classe, Verdun (actes civils) (Meuse), est nommé receveur de tre classe, Valence (actes judiciaires). M. Combet, receveur de 1re classe, Ivry (Seine), est nommé receveur de tre classe, Paris (3o tribunal civil). Le Président de la République française, Art. 1er. Art. 2. Le collège électoral, formé des conseillers d'arrondissement et des délé- Art. 3. La réunion des conseils municipaux et les opérations électorales, tant pour l'élection des délégués et suppléants ront lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. Successivement depuis le 29 août 1902, capitaine, puis chef de bataillon, inspec-que pour la nomination du sénateur, auteur départemental; services militaires, 4 ans. 22 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. M. Hugenschmitt (Alphonse-Charles), chef de bataillon aux sapeurs-pompiers de Besançon. Successivement depuis le for avril 1895, caporal, sergent, lieutenant, capitaine, capitaine adjudant-major, commandant depuis le 10 juillet 1920. 29 ans de services dans le corps des sapeurs-pompiers. Art. 4. Erratum au Journal officiel du 22 juin 1924, arrêté nommant des membres d'une commission départementale de classement des établissements : page 5583, représentants de commerce, au beu de: M. Richaud », lire: « M. Richand, hoteler à Gap, suppléant ». MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Le Président de la Republique française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets des 9 mars 1852, 22 août 1854 et 28 décembre 1885; Vu les avis du conseil de la faculté de droit de l'université de Nancy et de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, Décrète: Art. 1or. - M. Lalonel, professeur de droft public à la faculté de droit de l'université de Nancy, est nommé, à partir du 1" novembre 1924, professeur de droit interna tional public et privé à ladite faculté, en remplacement de M. Chrétien, décédé. Art. 2. - Le ministre de l'instruction pu blique et des beaux-arts est chargé d l'exécution du présent décret qui sera pu Le ministre de l'intérieur est blié au Journal officiel. chargé de l'exécution du présent décret. La Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instrucWon publique et des beaux-arts, Vu la loi du 30 décembre 1913, article 33; Vu la loi du 6 octobre 1919, article 21; Vu la loi du 5 septembre 1923, Décrète: Art. 1", - Pendant une période de douze ans, à compter du 1er octobre 1914, les tituIntres des grades ou titres d'Etat, qui donnent accès aux fonctions de l'enseignement du personnel enseignant, et ayant exercé public, non encore inscrits dans les cadres ou exerçant dans des établissements scientifiques (laboratoires, musées, bibliothèques et archives) ou scolaires à l'étranger ou dans des pays de protectorat, pourront être admis, sur la proposition de la commission spécifiée ci-dessous à l'article 7 et bur avis conforme du ministre des finances, au bénéfice de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913. Art. 2. - Dans les conditions prévues à l'article 1", ceux qui ne sont pas encore actuellement rangés dans les cadres et continuent à exercer à l'étranger ou dans des pays de protectorat seront inscrits dans les cadres à compter de la date à laquelle ils ont pris leurs fonctions à l'étranger, sans qu'en aucun cas leur inscription puisse remonter à une date plus ancienne que le 1 octobre 1914. Les dispositions qui régissent, ou qui régissaient, suivant l'époque A laquelle ils ont exercé à l'étranger, l'avancement de classe en France, leur seront appliquées. Ceux qui ont exercé à l'étranger depuis le 1er octobre 1914 et sont actuellement rangés dans les cadres bénéfeleront d'un rappel d'ancienneté de service et du classement pour ordre résultant de ce rappel. Dans l'un et l'autre cas, les années de service militaire qui auront interrompu le service accompli à l'étranger seront comptées à partir du 1er octobre 1914, conformément aux règles établies pour le personnel exerçant en France. Art. 3. - Les titulaires de l'agrégation seront rangés dans les cadres des lycées de garçons ou des lycées de jeunes filles. Les cenciés ou les titulaires d'un certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire seront rangés dans les cadres des collèges de garçons ou dans celui des collèges de jeuhes filles. Les titulaires du professorat des roles normales et des écoles primaires supérieures seront rangés dans le cadre des coles primaires supérieures. Les titulaires da brevet supérieur et du certificat d'aptitade pédagogique seront affectés à un catre départemental d'enseignement primaire élémentaire. titulaires du Art. 4. Le titre ou grade considéré pour le classement sera, comme pour les professeurs détachés conformément à l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913, сеlui que possédait le titulaire au moment où il a pris ses fonctions à l'étranger. Au cas où l'intéressé aurait, depuis cette entrée en fonctions, acquis un grade ou un titre nouveau, il lui serait fait application de la réglementation concernant les changements de catégorie. Art. 5. Les intéressés subiront les retenues légales, en vue de la pension de retraite, sur la base du traitement d'activité correspondant à leur classement. Ces retenues pourront être versées rétroactivement à compter de la date d'inscription dans les cadres selon les conditions fixées à l'article 2. Art. 6. - A l'expiration de la période de douze ans prévue à l'article 1°r, les intéressés continueront à jouir des avantages précités, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires détachés régis par l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913. l'acte de donation, à des élèves des classes de fugue et d'harmonie; 2. Une somme de 1,500 fr. destinée au payement des frais de la donation. Les titres de rente provenant de l'emploi de ladite somme de 93,500 fr. seront immatriculés au nom du Conservatoire national de musique et de déclamation, avec indication de la destination des arrérages. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 juin 1924, GASTON DOUMERGUR, Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, FRANÇOIS-ALBERT. Par décret en date du 26 juin 1921, le proviseur du lycée d'Alger a été autorisé Art. 7. - Une commission, dont la composition sera déterminée par arrêté minis- | à accepter un legs fait à cet établissement tériel, sera chargée de proposer les personnes appelées à bénéficier de la loi du 5 septembre 1923, et vérifiera les fonctions, la résidence et la nationalité française des intéressés. Elle pourra proposer des radiations. Elle se réunira une fois par an, mais le ministre de l'instruction publique pourra la réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Fait à Paris, le 26 juin 1924. GASTON DOUMERGUE, at d'aptitude au professorat commercial publique et des beaux-arts est autorisé à u au professorat industriel seront classés accepter au nom de l'Etat, aux clauses et dans le cadre des professeurs d'écoles pra ques de commerce et d'industrie. Les ti conditions de l'acte de donation du 22 mai aires du certificat d'aptitude à l'ensei mendieu, veuve en premières noces de ement pratique seront classés dans le cadre des professeurs techniques, chefs des Pravaux ou chefs d'ateliers des écoles pra"ques de commerce et d'industrie. Los Alsaciens-Lorrains pourvus antérieurement à l'armistice de titres leur permetart d'exercer dans des établissements puns français seront classés dans les caté ories auxquelles ces titres leur donnent arts. M. Eugène-Edouard Moullé, en faveur du Conservatoire national de musique et de déclamation, et comprenant: 1. Une somme de 93,500 fr. qui devra être employée en rente 3 p. 100 perpétuelle sur l'Etat français et dont les arrérages sont destinés à la fondation de deux prix égaux annuels qui porteront le nom de prix « Edouard-Moullé » et qui seront attribués, dans les conditions prévues par par Mme Héricy, à l'effet de fonder un prix annuel en mémoire de M. Héricy, son mari, professeur au lycée. 1 Par décret en date du 24 juin 1924, a été autorisée la cession de la concession des mines d'anthracite des Gardéolles (Hautes Alpes) consentie à M. Henri Mayour, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la cession ou préjuge de la valeur des mines. Par arrêté en date du 28 juin 1924, ont été admis à l'emploi d'adjoint technique des ponts et chaussées et des mines à la suite du concours ouvert en 1924 les candidats dont les noms suivent: мм. 1 Bernard (René). - Alger (1). 2 Joigneau (Jean). - Gironde. 3 Salvagnac (Paul). - Aveyron. 4 Fourneyron (Maurice). Constantine. 5 François (Marcel). - Haute-Garonne. 6 Lambeau (Charles). Seine. 7 Blanc (Louis). Savoie. 8 Jacquemard (Robert). Côtes-du-Nord, 9 Lamort (André). - Ardennes. 10 Blanchet (Jacques). - Mayenne. (1) Département dans lequel les épreuves écrites ont été subies |