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87 Darbon (Marius). Meurthe-et-Moselle.

88 Casanova (Pierre).

89 Petit (Emile).

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Corse.
Ille-et-Vilainc.

Hérault.
Ilaute-Garonne.
Hérault.
Somme.
Constantine.
Puy-de-Dôme.
Puy-de-Dôme.

90 Grange (Gaston). Haute-Savoie. 91 Jourdan (Célestin). Hérault. 92 Costa (Philippe). Alger. 93 Rispal (Raymond). 94 Auriol (Lucien). 95 Gendre (Edmond). 95 Michelet (Léonard). 97 Bouchet (Gilbert). 97 Maureille (Joseph). 99 Brun (Alphonse). 100 Gavairon (Louis). Savoie. 101 Durand (Jean). Vaucluse. 101 Giacobini (Dominique). 101 Pascal (Maurice). Gard. 104 Gros (Emile), Alger. 105 Boittelle (Guy). Mayenne. 106 Le Viavant (Albert). 107 D'Arandel (Louis). 108 Jaubert (Paul). 108 Mathieu (Pierre). 110 Vimeux (Reué).

Corse.

Seine.
Seine-Inférieure.
Bouches-du-Rhône.

Drôme.
Vaucluse.

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115 Couvreux (Maurice).

Ardennes.

116 Nau (Robert). Meurthe-et-Moselle.
116 Prevot (Edmond). Ardennes.
118 Arnaud (Lucien). Seine.

119 Fleutiaux (Georges).

119 Gonzales (Jean).

121 Ozies (René).

122 Bosq (Henri).
122 Lacoste (René).
124 Silhol (Etienne).
125 Irissou (Daniel)

Landes.

Oran.
Tarn.

Constantine.

Seine.
Seine.

Tarn.

126 Kessler (André).

Alger.

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tion d'énergie électrique, seront dénomméer
canalisations aériennes de distribution
« canalisations souterraines de distribution
a ouvrages de distribution ». Lorsqu'il y
transformation du courant, la séparation entre
le réseau de distribution et le réseau d'all
mentation a lieu aux sous-stations et postes
de transformation.

L'arrêté s'applique à tous les ouvrages em
pruntant en un point quelconque de leur par
cours le domaine public, ainsi qu'aux ouvra
ges établis exclusivement sur des terrains
privés et s'approchant à moins de dix mètres
de distance horizontale d'une ligne télégra-
phique ou téléphonique préexistante; mais
ne s'applique ni aux usines de production
d'énergie, ni aux ouvrages d'utilisation situés
dans les usines ou autres immeubles. Ces
usines ou ouvrages d'utilisation sont soumis
aux dispositions du décret du 1er octobre
1913. édicté en exécution des lois des 26 no-
vembre 1912 et 31 décembre 1912 sur l'hy
giène et la sécurité des travailleurs dans les
établissements industriels.

L'arrêté ne contient aucune prescription re lative à la protection des sites que mentionne l'article 19 de la loi du 15 juin 1906. Je ne doute pas que les ingénieurs auront le plus grand souci de veiller à ce que l'établisse ment des ouvrages ne compromette pas le ca ractère artistique ou pitioresque des monuments, des paysages ou des rues de villes; il peut néanmoins être utile, toutes les fois que la situation le comportera, de consulter les fonctionnaires ou les commissions chargées, dans chaque circonscription administrative, de

veiller à la conservation des monuments des sites.

A cet égard il sera bon que les ingénieurs se mettent en rapport avec l'architecte départe mental lorsque les projets seront de nature Je vous adresse en même temps les instruc-modifier l'aspect des rues ou des promenades tions nécessaires pour vous permettre d'en des villes. Si les travaux projetés intéressent assurer l'application. un Immeuble classé narin les monument: historiques en vertu de la loi du 30 mars 1887, il pourra être utilement fait appel à l'archi tecte ordinaire des monuments historiques; s'ils mtéressent un paysage pittoresque, y aura lieu, pour vous, de saisir la cominission instituée dans votre département par sa loi du 21 avril 1906, sur la conservation des sites et des monuments naturels.

Le nouvel arrêté et la présente circulaire abrogent et remplacent l'arrêté et la circulaire du 30 juillet 1921 (1).

L'arrêté est divisé en quatre titres, dont le premier comprend les dispositions communes à toutes les distributions d'énergie électrique, le second les dispositions spéciales à la traction par courant continu, le troisième les dispositions spéciales à la traction par courant alternatif et le quatrième les dispositions diverses, notamment les conditions et délais d'application de l'arrêté.

TITRE I

DISPOSITIONS COMMUNES

Le titre Jer débute par un préambule destiné à définir les installations auxquelles s'applique le présent arrêté. Ces installations sont celles qui constituent les ouvrages proprement dits de distribution d'énergie électrique et celles qui touchent à la traction électrique.

α

Pour éviter toute confusion, on a systématiquement réservé le terme alimentation » aux installations de la distribution d'énergie la électrique spéciale à l'alimentation de traction, le terme « contact » aux installations spéciales de prise du courant de traction et le terme « distribution » aux installations proprement dites de distribution d'énergie électrique.

Ainsi des canalisations aériennes, souterralnes ou, d'une façon plus générale, des ouvrages faisant partie d'installations de distribution d'énergie électrique dépendant d'un réseau de traction, seront dénommées « canalisations aériennes d'alimentation », « canalisations souterraines d'alimentation », « ouvrages d'alimentation ». Des canalisations aériennes, souterraines, ou des ouvrages dépendant d'installations proprement dites de distribu

(1) Il est rappelé que les arrêtés et circulaires antérieurs abrogeaient et remplaçaient. à l'exception de la circulaire du 1er septembre 1909 sur les élagages, toutes les instructions techniques antérieurement en vigueur, notamment l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1893, les instructions techniques annuelles émanant de l'administration des postes et des télégraphes et les dispositions techniques de l'instruction du 1er février 1907, relative ¡à la traversée des chemins de fer.

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Chap II. Dispositions spéciales applica bles à la traversée des cours d'eau, des ca naux de navigation, ainsi que des voles for rées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne.

Chap. III. Dispositions spéciales applies bles aux canalisations de distribution et d'allmentation traversant ou avoisinant des instal lations électriques.

Chap. IV. Protection des llenes télégra phiques, téléphoniques on de signaux. Entretien des ouvrages. ExplotChap. V. tation des distributions.

Chap. IV. - Dispositions spéciales aux nalisations de la division II.

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Art, 1er. Les installations sont classées en deux catégories, suivant la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre, ou, dans les distributions triphasées, entre les conducteurs et le point neutre supposé à la terre, que ce point neutre solt, ou non, effectivement mis à la terre.

Les dispositions ainsi adoptées different de celles qui figuraient à l'arrêté du 30 juillet 4921 sur deux points: d'une part, la tension de démarcation entre la première et la deuxième catégorie a été portée de 150 à 250 volts pour le

Pourant alternatif, et la première catégorie a , pour les courants de celte nature, réparte en deux subdivisions, B, qui comprend les rages rentrant dans la première catégorie des arrêtés techniques antérieurs, et B, qui comprend les ouvrages que leur tension place Bans l'extension nouvelle de cette première Betegorie; d'autre part, une division spéciale démmée Ha été créée dans la deuxième catégorie.

Lelévation de la tension limite de la première catégorie a pour but de faciliter l'extenn de la distribution de l'énergie électriqen permettant de réduire d'une part les dépenses d'établissement par la diminution de action des conducteurs et du nombre des pastes de transformation, et d'autre part, les parts constantes dans les transformateurs qui entrdement l'exploitation des réseaux ternatif et amènent à renoncer le plus souvent à desservir des hameaux ou des grupes écartés de maisons.

Porr les objets directement visés par l'arret technique, cette élévation de la tension Emte de première catégorie ne nécessite aucondition nouvelle et l'arrêté visera siment les installations de première catégotant entendu qu'en pareil cas les dispostadoptées sont applicables aux deux subCans B, et B. Cependant, on ne saurait simuler que cette élévation de tension ante les risques dans certains cas spéa; c'est ainsi que les installations de la ision B, dans les immeubles doivent er exécutées avec plus de soins encore que es de la subdivision B, et, bien que ces tations ne soient pas directement régleLes par le présent arrêté, il m'a paru néCe d'attirer sur ce point l'attention des

s de contrôle, qui peuvent avoir à en e en vertu des dispositions de l'artie des cahiers des charges de distribution Ces au type.

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Importe d'ailleurs de ne pas perdre de vue

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les ouvrages de deuxième catégorie ne t pas les seuls qui puissent présenter des fers; les limites indiquées pour la tension terraum de première catégorie correspondent stallations usuelles, qui ne donnent lieu A accidents que très exceptionnellement, 1 a été constaté que, dans certaines cir stances spéciales, des courants dont la tenest très inférieure à la limite adoptée, Occasionné des électrocutions. Vous aurez Ar compte de ce fait dans l'étude des instons de première catégorie. Ladispositions relatives à la division H de me categorie seront commentées à prochapitre VI.

3.

Les conditions exigées à l'article 6 la résistance mécanique des ouvrages Pralent, en ce qui concerne les supports e: fois, une sécurité illuscire, si leur implandans le sol n'était pas faite avec précaunotamment à une profondeur suffisante Clative de leur hauteur. Vous aurez à vous per que l'implantation est faite dans les

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Il convient

de remarquer qu'aucun dispositif ne réussira à empêcher d'une manière absolute quelqu'un qui veut monter au poteau d'y parvenir. Ce n'est que par l'éducation du public, qui peut être obtenue surtout dans les écoles, qu'on pourra diminuer ces tentatives.

Les supports des installations de deuxième catégorie devront porter dorénavant l'inscription Danger de mort », après les mots « Défense absolue de toucher aux fils, même tombés à terre » afin qu'il apparaisse clairement aux yeux de tous que, si le danger de mort est réel et doit être explicitement signalé, il résulte dn contact avec les fils. Il doit être bien entendu qu'il n'y a pas lieu d'exiger le remplacement des anciennes plaques.

Il est désirable, autant que possible, que les lignes de deuxième catégorie d'une part, et les lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux parallèles, d'autre part, ne soient pas placées du même côté des voies publiques.

La rédaction du paragraphe 6 a été modifiée pour tenir compte d'observations formulées de divers côtés. Les petits chemins de toute nature sont trop nombreux dans la campagne pour qu'il ait jamais été prévu de faire encadrer par deux supports toutes les voies traversées par une ligne et la disposition spécifiée par l'ancien paragraphe 6 ne visait en réalité que les voies públiques dont l'importrance était suffisante pour justifier cet encadrement. Il a paru préférable, en raison de l'expérience acquise, de précisér maintenant la nature des voles publiques pour lesquelles il y a lieu de rapprocher les supports autant que possible, les services de contrôle conservant d'ailleurs une certaine latitude pour l'application de cette formule en s'inspirant des Conditions locales. Il est à peine besoin de rappeler que les dispositions prévues pour les routes nationales ou départementales, les chemins de grande communication ou d'intérêt commun sont applicables aux rues des villes ou villages qui bénéficient d'un de ces classements; il y aura lieu également de les appliquer aux voies urbaines dont la fréquentation sera particulièrement intense. Au surplus, il suffira dans un grand nombre de cas que l'un des appuis de la traversée soit au voisinage immédiat de la voie publique.

tat de conservation des supports en bois at des lignes de deuxième catégorie detre l'objet de vérifications fréquentes, sura voisinage des traversées de voies pues, de voies ferrées, ainsi que des lignes aphiques, téléphoniques ou de signaux. les distributions de deuxième catégospylônes et poteaux métalliques et en né devront être pourvus d'une bonne unication avec le sol. Pour que celle in soit suffisante en cas de chute de ieur, vous aurez à exercer une surveilminutieuse sur les conditions de cette u sol des supports. Je vous signale, parmi spositifs susceptibles d'être parfois apavantageusement, celui qui consiste à les pylônes par un fil supérieur et à ne ten communication directe avec le sol d'entre eux pour lesquels il est posde trouver une ferre franche. ce qui concerne l'application du para4 les deux dispositifs suivants peuvent potammment employés pour empêcher, a mesure du possible, le public d'attein's conducteurs:

de fer barbelé enveloppant le support cas de poteaux en bois ou en ciment et les montants en fer dans le cas de métalliques, le fil de fer étant placé pir de 2 mètres du sol, sur une hauteur centimètres;

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Horses à piquants rigides entourant les

ts.

Art. 4. La rédaction de l'article 4 relatif aux isclateurs a été complètement modifiés en vue de supprimer l'indication de tensions déterminées d'essais qui n'avaient pas de sens suffisamment défini.

Les essais des isolateurs ne peuvent être pratiquement faits sur une ligne établie; confor mément à la pratique courante de l'industrie, les isolateurs seront essayés à l'usine avant livraison; le service du contrôle pourra exiger la production du procès-verbal des essais.

Les essais d'isolateurs nécessitant des prescriptions assez longues et d'ailleurs modifiabies suivant les progrès de la construction, il se guider sur les règles d'essais établies par y aura avantage pour les services de contrôle les syndicats professionnels intéressés lorsqu'ils auront à apprécier les procès-verbaux d'essais en usine qui leur seront communiqués.

Art. 5.

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teurs est maintenu à 6 mètres le long et à la
Le point le plus bas des conduc-
traversée des voies publiques pour les distri-
butions de première catégorie, à 6 mètres le
long et à 8 mètres dans les traversées des
voies publiques

pour les distributions de
deuxième catégorie, mals à la condition que
les minima prescrits soient observés stricte-
ment, même pendant les plus grandes cha-
leurs de l'été, de façon qu'il ne'n résulte ja-
mais de gêne pour la circulation (§ 2).

Il n'est fait d'exception que dans deux cas:
1o A la traversée des ouvrages construits
au-dessus des voles publiques, où une hauteur
inférieure à 6 mètres peut être admise, pourvu
que la sécurité soit assurée par un dispositif
spécial de protection, mais sans que la hau-
la chaussée puisse être diminuée;
teur libre de 4 m. 30 à réserver au-dessus de

2o Le long et à la traversée des chemins
ou parties de chemins, qui ne peuvent en
aucun cas être accessibles aux véhicules et
sur lesquels, en raison de cette circonstance,
les canalisations sont simplement tenues
portée du public.
d'être, en vertu du paragraphe 1er, hors de la

Dans les parties en courbes des voies pu-
plus rapprochés que dans les alignements
bliques, les poteaux ou pylônes devront être
droits pour diminuer l'empiètement en pro-

Jection horizontale des conducteurs sur la vole publique; il importe d'éviter des contacts possibles avec des chargements élevés.

Il peut être utile de rappeler, pour éviter des divergences éventuelles d'interprétation, que la section d'un câble est la somme des sections droites des brins qui le composent.

L'arrêté du 30 juillet 1921 avait réduit à 30 degrés l'angle minimum pour la traversée des routes (§ 4) afin de réduire l'angle de la brisure dans la direction générale de la ligne. Cette brisure constitue, en effet, malgré la consolidation des supports, un point faible dans les canalisations et la diminution de sécurité qui en résulte l'emporte, tant que l'angle de la traversée ne devient pas très faible, sur l'avantage qu'il peut y avoir à réduire la longueur de conducteurs dominant la voie publique. En outre, l'emploi d'alignoments droits perimet, en général, de réduire le nombre des appuis. Aussi, tout en maintenant l'exception visée à l'alinéa suivant, le présent arrêté édicte-t-il que l'angle de 30 degrés, qui sera maintenu pour les branchements d'immeubles, pourra être réduit à 15 degrés en ce qui concerne les lignes.

Si les conducteurs d'énergie autres que des branchements d'immeubles sont établis le long d'une vole publique qui en croise une autre sous un angle inférieur à 15 degrés, il n'y aura pas leu de modifier leur alignement à la traversée (§ 4).

Les épissures et soudures interdites (8 5) dans la traversée des voles publiques désignées au paragaphe 4 et dans les portées contigues peuvent être autorisées à titre provi soire comme moyen de réparation. Celle interdiction ne s'oppose pas à ce qu'il soit fait usage, dans les portées contigues à la traversée, de manchons de jonction préstant ung résistance mécanique au moins égale à celle

du conducteur.

On peut réaliser les prescriptions du paragraphe 6 soit en plaçant sur les supports en question des cadres métalliques entourant tous les conducteurs (tels que les cadres de mise à terre), soit en prolongeant les ferrures supportant les isolateurs par des cornes métalli ques de forme et de longueur appropriées, qui maintiendraient ces conducteurs au cag où ils viendraient à abandonner l'isolateur.

Dans les lignes à supports en bois, la disposition qui consiste à compenser la traction des conducteurs sur un poteau d'angie ou sur le dernier potcau de la portée extrême par un hauban, constitué par un fil attaché à la partie supérieure du poteau et ancré dans le sol au moyen d'un piquet implanté suivant la bissectrice de l'angle ou dans le prolongement de la portée terminus, est dan gereuse, lorsque le hauban vient à être rendu libre fortuitement par le désancrage da piquet en raison des déplacements qu'il subit alors sous l'action du vent ou par le fait des passants. Elle l'est surtout lorsque le point d'attache du hauban est au-dessus des conducteurs, les risques de contact du hauban avec un conducteur étant très grands dans ce cas et son électrisation devant presque fatalement se produire. Aussi, bien que l'arrêté n'interdise pas le haubannage, qui peut être motivé dans certains cas exceptionnels, vous voudrez bien en réduire l'emploi le plus possible et, quand vous l'autorisérez, veiller à ce que le point d'attache du hauban soit toujours au

dessous des conducteurs.

La position des conducteurs longeant un toit, telle qu'elle était définie par l'arrêté du 21 mars 1911, a donné lieu, de la part de quelques ingénieurs du contrôle à une interpréfation, d'après laquelle aucun fil d'énergie électrique ne pourrait être posé dans l'espace compris à l'intérieur de la partie de la circonférence de 1 m. 50 de rayon, décrite do l'arête des toitures comme centre et limitée, d'une part, à la verticale, distante de 1 mètre du parement des façades et, d'autre part, à la norinale aux toitures passant par Parête des gouttières.

Cette interprétation des termes des arrêtés antérieurs constituait une réglementation trop rigoureuse, à laquelle les dispositions adop tées dans l'arrêté du 30 juillet 1921 avaient pour but de parer; mais ces dispositions ellesmêmes ont suscité des divergences d'interprétation qui m'ont amené à modifier encore une fois le texte du paragraphe 7 de l'article 5. Les croquis ci-après (fig. 1) traduisent les nouvelles dispositions dans le cas d'un toit en pente et d'un toit en terrasse.

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conducteurs diminue, ce qui est défavorable à la sécurité, mais, par contre, en général, dans ces circonstances, la violence du vent n'atteint pas le maximum constaté avec des températures moyennes. Il conviendra de faire le calcul dans les deux hypothèses et de retenir le résultat trouvé dans le cas le plus défavorable.

Il y a lieu de tenir compte dans ce calcul non seulement des charges permanentes que les organes ont à supporter, mais aussi des charges accidentelles qui peuvent se produire sons l'action du vent. Ces charges accidentelles peuvent d'ailleurs varier suivant la température. Par les temps froids, la flèche des

Il n'y a pas lieu, dans la plupart des cas, de faire l'hypothèse d'une couche de verglas recouvrant les conducteurs, cette couche se produisant plus rarement sur les conducteurs d'énergie que sur les lignes télégraphiques, téléphoniques et de signaux en raison de la chaleur développée par le passage même du courant. Toutefois, il peut dans certaines régions se produire des dépôts de verglas sur les conducteurs; dans ces cas spéciaux, il y aura lieu d'en tenir compte dans les calculs justifi

catifs.

En raison des inconvénients que présente la modification en cours de route du coefficient de sécurité des conducteurs, d'où résultent des efforts inégaux sur les appuis et les isolateurs, les dispositions édictées antérieurement au second alinéa du paragraphe 2 de l'article 6 ont été modifiées: dorénavant seuls les supports et les ferrures auront à justifier d'un coefficient de sécurité renforcé à la traversée des routes importantes, ainsi que dans les agglomérations. Les dispositions des paragraphies 1er et 2 ne distinguent pas des aufres les ouvrages en béton armé auxquels elles sont applicables sans restriction, les instructions du 20 octobre 1906 relatives à l'emploi du béton armé pouvant, dans celles de leurs clauses où elles sont plus rigoureuses, être sans inconvénient amendées pour des pylônes construits en usine.

En outre, il a paru nécessaire de préciser dans un troisième paragraphe que, dans le cas où les supports sont munis de maçonneries de fondation, ces fondations sont établies suivant les règles de l'art.

Cette addition a pour but d'éviter qu'on puisse interpréter les dispositions des paragraphes précédents comme nécessitant l'emploi de maçonneries de fondation pour les supports, alors qu'elles peuvent être inutiles, et d'autre part qu'on exige pour ces maçonneries, lorsqu'elles existent, des coefficients de sécurité rigidement déterminés, qui n'apparaissent pas comme indispensables.

Art. 7. - Dans les distributions de deuxième catégorie, les accidents présentent un caractère particulier de gravité et peuvent nécessiter la coupure du courant dans le plus bref délai possible. A cet effet, l'article 7 prévoit que chaque agglomération importante doit être reliée par un moyen de communication directe à l'usine génératrice ou au poste le plus voisin muni d'appareils de coupure. L'entrepreneur peut, pour réaliser celte liaison, faire usage d'une ligne téléphonique ou dé communication par télégraphie sans fil, ou avcir recours à d'autres moyens, par exemple munir le personnel de surveillance de moyens de transport rapides (automobiles, bicyclettes, etc.). I appartiendra au service du contrôle d'apprécier les propositions faites à cet effet par l'entrepreneur.

Dans le cas où la distribution est munie d'appareils de coupure à l'entrée de chaque agglomération, l'installation pourra être considérée comme répondant à là prescription de l'article 7, à la condition toutefois que l'entrepreneur ait pris toutes les mesures nécessaires pour que ces appareils puissent être manauvrés efficacement quand il en sera besoin.

En ce qui concerne les essais de câbles en usine, il m'a paru opportun de modifier les dispositions, un peu vieillies, des arrêtés antérieurs, en m'inspirant des règles adoptées par la commission permanente de standardisation en la matière.

Dans les installations de traction de deuxième catégorie, l'article 7 prévoit que les conducteurs aériens devront être protégés par des dispositifs destinés à limiter l'intensité du

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Les nouvelles dispositions ne semblent nécessiter aucune explication spéciale.

Art. 12. Pour garantir la sécurité du personnel amené à travailler dans des locaux non gardés où sont installés des transformateurs de deuxième catégorie, en cas d'incendie ou d'explosion, il est nécessaire que les portes, forsqu'elles sont à rabattement, ne s'ouvrent pas vers l'intérieur. Or, ces locaux sont fréquemment installés sur une voie publique ou en bordure d'une pareille voie, et les règlements de voirie interdisent généralement l'ouverture des portes vers l'extérieur. Il est évident que les motifs qui ont déterminé celte disposition doivent céder devant la question primordiale de sécurité du personnel; il y aura donc lieu, en pareil cas, d'autoriser l'ouverture des portes vers l'extérieur en veillant toutefois à ce que la saillic qui résultera du rabattement de la porte sur le mur de façade soit réduite au minimum.

Les câbles souterrains doivent être des meilleurs modèles connus, comportant une chemise de plomb sans soudure. Il est à peine besoin de signaler que cette disposition a pour but de préciser le système suivant lequel est établie la chemise de plomb, mais non de spécifier qu'il ne devra y avoir trace d'aucune soudure sur cette chemise; en particulier, les reprises de presse ne peuvent être toujours évitées dans la fabrication et ne sauraient être interdites.

Art. 13. Les modifications apportées à l'article 13 ont pour but de tenir compte du fait qu'on ne peut protéger efficacement un conducteur au moyen d'enveloppes isolantes que jusqu'à une certaine tension, fréquemment dépassée aujourd'hui dans les sous-stations et postes de transformation, de telle sorte qu'il est dans bien des cas impossible d'établir toutes les canalisations nues de deuxième catégorie hors de portée de la main. Ces locaux n'étant, d'ailleurs, accessibles qu'à un personnel spécialisé, il suffira d'attirer son attention par une marque distinctive; on pourra, par exemple, peindre ces canalisations en couleurs distinctes pour chaque phase, sans que cette indication doive être considérée comme imposant ce procédé de préférence à tout autre.

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Art. 14, § 2. De la prescription ainsi conçue: « l'accès de ce passage est défendu par une porte fermant à clef », on a cru parfois pouvoir conclure que ladite porte devait resfer fermée à clef en permanence. Une pareille interprétation serait erronée, car c'est avec intention que les rédacteurs de ce texte ont écrit fermant à clef » et non fermée à clef ». La porte doit pouvoir être fermée à clef lorsque aucune surveillance ne peut être exercée sur l'accès qu'elle défend. Mais il arrivera fréquemment que les nécessités de l'exploitation obligent à la laisser ouverte, et il n'en résultera aucun inconvénient si l'accès est, pendant ce temps, l'objet d'une surveil lance suffisante pour que seul le personnel qui a mission de pénétrer dans la partie arrière du tableau puisse le faire.

CHAPITRE 11

Dispositions spéciales applicables à la traversée des cours d'eau, des canaux de navigation, ainsi que des voies ferrées comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aérienne.

Le chapitre II détermine les conditions spéciales auxquelles doivent satisfaire les ouv ges à la traversée des cours d'eau (section 1), des voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction autre que la traction lectrique par fi aérien (section II) et des voics ferrées d'intérêt local ou de réseaux secendaires d'intérêt général à traction autre que la traction électrique par fil aérien (5tion III).

La section Ire s'applique aux traversées des cours d'eau; la rédaction de l'arrêté du 30 juilet 1921 a été maintenue, sauf une précision apportée au paragraphe 1er de l'article 22 pour ce qui concerne les conducteurs traversant une voie d'eau en prenant appui sur un ouvrage d'art constituant passage supérieur. Allcune disposition spéciale n'a été prévue pour le cas où les conducteurs traversent la vole d'eau au-dessus d'un passage supérieur; il est bien évident que les conditions spéciales exgées par l'existence de la voie d'eau ne s'aopliquent pas en pareil cas.

En outre, la rédaction de l'article 23 a CL

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et 1921 ont été maintenues en grande e. I importe cependant de ne pas perdre ue que les dispositions prescrites ne conent pas les traversées de voles ferrées étas sur la vole publique, telles que les voies gal, de raccordement industriel, etc.. auxes resteront applicables les dispositions es pour les traversées de voies publi

signale, en outre, les points suivants: t. 24.

Les passages à niveau ne sont classés parmi les points qui doivent être sis de préférence pour la traversée des tamins de fer; la traversée aux passages à - crée, en effet, un risque pour la cirCatton publique. Il peut être avantageux, tefois, au lieu d'établir une traversée en ne vole, de la placer à proximité d'un pasà niveau pour qu'elle puisse être surwede par le garde-barrière. Mais ce n'est plà une obligation; appartient aux serves de controle d'adopter la solution la plus forme aux intérêts en présence.

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Le paragraphe 2 précise que les appareils ocupare ne doivent pas nécessairement Mablis dans le voisinage immédiat de la versée; l suffit que l'installation soit faite de manière qu'll solt possible de couper facient le courant dans la traversée, en éviAbout retour de courant.

Le paragraphe 3 a été supprimé comme faidouble emplot avec l'article 2 en ce qui

cere la protection des ouvrages.

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!rt. 25, § 2. Le texte vise les cas particu3, notamment celui des abords des gares, peut y avoir un grand nombre de voles traverser. Dans ce cas, il y a intérêt, au nt de vue de la sécurité, à avoir un ou me, 'l y a lieu, plusieurs supports interAiatres.

Le circulaire d'envol de l'arrêté du 30 juil1921 attirait spécialement l'attention des vices de contrôle sur la nécessité de veiller Le pas faire de la traversée et des portées Antiques une ligne brisée, mais, au contraire, 4 etablir, autant que possible, en ligne droite tos portées. Mats l'arrêté lui-même mainobligation de respecter un minimum 450 degrés peur l'angle de la traversée. Ces deux prescriptions étant parfois difficiconciller, il a paru nécessaire de remaredaction de ce paragraphe en remplaFind obligation de respecter un angle mini, obligation dont le seul but était de réla portée de la traversée, par la fixation ne portée maximum, qui ne doit pas être épasse à moins de circonstances spéciales à Apprécier par les services locaux.

Art. 25, 85. Le comité d'électricité estime u'll n'y a pas lieu d'imposer un dispositif de protection d'une manière exclusive. Il a refeina qu'il existe un grand nombre de disposatisfaisants permettant de doubler les ducteurs soit dans toute la portée de la traversée, soit au droit des isolateurs seuleKent. Il a donc estimé qu'il y avait lieu d'en maler quelques-uns à titre d'exemple sans imposer aucun.

ne planche schématique (fig. 2) avec léde donne les explications nécessaires sur Mispositifs qui ont paru présenter une ne garantle au point de vue de la sécu

b

d

fo

Fig. 2.

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e) Trois isolateurs en triangle horizontal, le sommet du côté opposé à la traversée.

Le câble de ligne est fixé sur chaque supUn port à deux de ces isolateurs en série. deuxième cable, dit câble porteur, de même section et métal que le cable de ligne, le double dans la traversée. Ce câble porieur est ligaturé au cable de ligne, juste avant le support de la traversée, s'attache à l'isolateur de ligne placé du coté opposé à la traversée, s'attache ensuite à un isolateur spécial à ce cable, puis rejoint le câble de ligne auquel il est jonctionné tous les mètres.

La tension de chacun des deux cables qui constituent la traversée est moitié de la tension du câble opposé à la traversée de manière à équilibrer les efforts sur le support.

Sur toute la longueur de la traversée, les fonctions sont de simples ligatures en fil de bronze, mais aux deux extrémités avant d'arriver aux supports, les deux câbles sont réunis par un joint spécial.

Ils sont également réunis par un joint spécial en dehors du support du côté opposé à la traversée;

f) Chaque conducteur est remplacé par un système de deux conducteurs câbles, fixés chacun sur un isolateur. Les deux conducteurs sont dans un même plan horizontal; ils sont reliés par des fils transversaux et diagonaux torsadés.

Si l'un des deux conducteurs vient à se rompre, il tombe et pend dans un plan vertical, toujours retenu cependant par les fils transversaux et diagonaux. L'aspect de ceux-ci est modifié, le service de la voie s'en aperçoit et fait le nécessaire.

Art. 25, § 8. · La constatation ayant étő faite qu'une certaine confusion s'était produite de divers côtés entre les notions de sécurité et de stabilité, il a paru déshable de reprendre en la complétant la rédaction de ce paragraphe. Les nouvelles dispositions fixent le coefficient de sécurité et le coefficient de stabilité à admettre, d'une part, en service Courant, et, d'autre part, dans l'hypothèse de la rupture de tous les conducteurs placés d'un côté.

De plus, le coefficient de sécurité des conducteurs dans la traversée a été réduit de 10 à 3, en raison de la modification apportée au paragraphe 2 de l'article 6 et la proscrip. tion d'un coefficient défini pour les maçonneries a été supprimée. Les maçonneries de fondation qui, d'après l'article 6, § 3, doivent être établies conformément aux règles de l'art, se trouvent définies par la nécessité de satisfaire aux coefficients de stabilité fixés par l'arrêté. Enfin, un dernier alinéa introduit dans ce paragraphe spécifie que les coefficients de staDispositifs de sécurité pour les tra- bilite ne seront pas exigés pour les appuis versées de chemins de fer.

Légende de la planche.

a) Deux isolateurs placés à la même hauteur et à côté l'un de l'autre, sur chaque support de la traversée. Le fil de ligne passe sur un des isolateurs. Un fil court est fixé à l'autre Isolateur et relié au fil de ligne par deux ligatures soignées de part et d'autre de l'autre isolateur. De cette manière, le fil de ligne et son isolateur, d'une part, le fil court et le deuxième isolateur d'autre part, travaillent en parallèle;

b) Meme dispositif, mais avec l'isolateur n° 2 placé au-dessus et non à côté de l'isolateur no 1. Ce deuxième isolateur devrait être d'un type plus résistant et éprouvé au double de la tension des isolateurs normaux de la ligne;

c) Avec trois isolateurs sur chaque support de la traversée. Les trois isolateurs sont placés à la même hauteur et à côté l'un de l'autre, dans le sens perpendiculaire au fil de ligne. L'isolateur du milieu supporte le fil de ligne qui est ininterrompu.

A droite, un fil court, fixé d'une part à l'isolateur de droite, d'autre part au fil de ligne par une ligature faite du côté de la traversée. A gauche, un deuxième fil court fixé de même à l'isolateur de gauche et au fil de ligne;

d) Meme dispositif, mais chaque fil court est fixé avec fil de ligne par deux ligatures, l'une du côté traversée, l'autre sur la portée contigue, de façon à équilibrer la traction sur chaque isolateur;

scellés dans le rocher. Cette disposition allait de soi; il a cependant semblé utile de l'insérer dans l'arrêté afin d'éviter toute erreur d'interprétation.

Art. 25, § 10. Ce paragraphe vise les distributions qui traversent ou empruntent les lignes de chemins de fer d'intérêt général et prescrit des vérifications périodiques de ces installations.

Ces vérifications devront faire l'objet de procès-verbaux, mais il ne paraît pas utile d'établir à cet effet un modèle spécial et uniforme. Les constatations faites varicront évidemment, suivant les cas, de telle sorte qu'il vant mieux laisser au service de contrôle le soin de rédiger le procès-verbal à son gré.

Je dois encore appeler votre attention sur les dispositifs spéciaux de protection qui sont parfois employés pour la traversée des lignes de chemins de fer et sur l'interprétation qu'il convient de donner à la circulaire du 5 septembre 1908 qui a traité cette question.

Cette circulaire porte envoi du modèle d'arrêté préfectoral autorisant la traversée des voies ferrées et elle traite surtout des question de cet arrêté. Toutefois, youlant citer un tions administratives que comporte la rédacexemple des dispositions spéciales qui peuvent être reconnues nécessaires, en dehors des prescriptions de l'arrêté technique, elle la voie ferrée et qui entourent sur trois côtés indique les coffrages placés parallèlement à les lignes télégraphiques, etc., pour préserver ces lignes de tout contact dangereux avec les conducteurs d'énergie si ces derniers viennent à se rompre. Certains intéressés en ont

conclu que mon administration imposait ou recommandait l'emploi de ce coffrage.

I importe de reinarquer que, de l'avis du comité d'électricité, les prescriptions des articles 24 et 25 paraissent convenables pour assurer la sécurité et que, d'une manière géné rale, les filets offrent plus d'inconvénients que d'avantages. Toutefois, si tous les intéressés, en l'absence de tout autre dispositif plus satisfaisant, sont d'accord pour réaliser l'installation d'un protecteur, cette installation devra être conforme à l'un des dispositifs indiqués ci-après.

Il peut y avoir deux types de dispositifs consistant: l'un dans un protecteur longitudinal parallèle aux voies ferrées, l'autre dans un protecteur transversal aux voies ferrées.

Protecteur longitudinal.

Le protecteur longitudinal se place au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques et de signaux; il consiste en un grillage formant une nappe horizontale, à mailles de 20 centimètres environ. Ce grillage doit avoir une largeur suffisante pour déborder les fils protégés, de façon que, en cas de chute des conducteurs d'énergie, ces conducteurs ne puissent venir en contact avec les fils. Sa longueur, en dehors de la projection des conducfeurs d'énergie, doit être égale à la distance séparant le grillage du conducteur d'énergie le plus élevé. Enfin, ce grillage doit être relié à la terre et supporté par quatre poteaux qui peuvent être en bois.

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Le dispositif qui vient d'être indiqué est différent du « coffrage qui est cité par la circulaire du 5 septembre 1908, parce que l'expérience a démontré les inconvénients du coffrage », notamment au point de vue de l'entretien des fils télégraphiques, téléphoniques et de signaux.

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a) Il sera en forme d'U ou de V ouvert pour retenir les conducteurs s'ils viennent à lomber;

b) Les mailles du filet auront au moins 40 centimètres, de manière à ne pas retenir la neige ou le verglas;

Ces traversées présentent de nombreux points communs avec celles qui sont régies par la section II; il a paru néanmoins que les différences existant entre ces deux sortes de voies ferrées justiflaient pour les secondes de notables atténuations aux prescriptions de la section II.

CHAPITRE III

Dispositions spéciales applicables aux canalisa
tions de distribution et d'alimentation tra-

versant ou avoisinant des installations élec-
triques.

Le chapitre III, dont le titre a été modifié
pour lui donner plus de généralité, indique
fes dispositions spéciales applicables aux ca-
nalisations d'alimentation ou de distribution
traversant ou avoisinant des installations élec-
triques, et, en particulier, des installations de
traction électrique pour voies ferrées.

J'attire également votre attention sur la dis position qui fait l'objet du sixième alinéa du paragraphe 4 de l'article 35 et qui précise cer taines précautions supplémentaires dans le cas où une ligne de distribution ou d'alimen tation croise simultanément, dans la même portée, une ligne de contact et des fils telé graphiques, téléphoniques et de signaux. C précautions supplémentaires ne devront d'ail leurs être employées que s'il n'est pas possible de supprimer ces doubles croisements, par exemple en plaçant un appui intermédiaire.

Quand les lignes télégraphiques, téléphonfques ou de signaux ne peuvent être placées au-dessous des conducteurs d'énergie, il con vient de les consolider, s'il y a lieu, pour évi ter leur rupture, indépendamment du dispo sitif de garde solidement établi entre les deux sortes de conducteurs. Au sujet de ce disp sitif de garde, je crois utile de vous signaler qu'il convient de renoncer d'une façon defi !nitive aux baguettes de protection en bois pla Il a paru, en effet, préférable, en raison de cées sur le fi de contact; ce système de prola complication qu'aporte à la traversée la pré-tection ne devra donc pas être admis pour 13 sence de l'installation électrique qui alimente la traction sur la voie ferrée traversée, de traiter ce cas d'une manière distincte de celui des voies ferrées à traction autre que la traction électrique.

Certaines prescriptions visent la traversée ou le voisinage d'ouvrages de distribution.

La section I donne quelques indications spéciales aux ouvrages d'alimentation et de distribution en rappelant que les questions relatives aux rails de roulement envisagés comme partie du circuit électrique et aux canalisations voisines de ces rails sont traitées dans les titres suivants de l'arrêté.

Dans la section II, on se borne à rappeler que les dispositions très complètes des articles 24, 25 et 26 s'appliquent sans modification au cas envisagé.

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installations nouvelles; pour les anciennes, oll il est encore en usage, son emploi devra être abandonné progressivement, au fur et à me sure de la mise hors service des dispositifs existants.

La rédaction de l'article 37 a été légèrement modifiée pour plus de clarté. Il peut être in téressant de signaler, afin d'éviter les interprétations erronées, que si les lignes télégra phiques, téléphoniques ou de signaux sont, dans le cas visé, assimilées aux lignes de deuxième catégorie, il ne saurait être question de leur imposer l'emploi d'isolateurs suscep tibles de tenir la même tension que ceux de la ligne d'énergie.

CHAPITRE V

Entretien des ouvrages. Exploitation des distributions.

Le chapitre V renferme les prescriptions relatives à l'entretien des ouvrages et à l'exe ploitation des installations.

Art. 38. Il a été jugé utile de modifier la rédaction antérieure du paragraphe 1er du groupe B, de manière à faire disparaître l'am Biguité à laquelle prétait le mot « lignes ».

Dans la section III, au contraire, on a développé les dispositions spéciales nécessitées par l'existence de la traction électrique sur la voie ferrée traversée. Il a paru nécessaire d'envisager séparément le cas où les conducteurs qui croisent sont de deuxième catégorie (art. 32), le cas où la ligne de contact est de deuxième catégorie, mais les conducteurs de distribution ou d'alimentation de première catégorie (art. 33), et enfin le cas où tous les ouvrages sont de première catégorie (art. 34). En outre, la rédaction a été mise en harmo Les dispositions de ces divers articles s'ins-nie avec les dispositions du paragraphe 4; Tinpirent de celles des chapitre Ier et II; leur terdiction d'exécuter des travaux sur des con rigueur va en s'atténuant au fur et à mesure ducteurs de deuxième catégorie ou dans leur de la diminution des dangers que présentent voisinage immédiat ne saurait, en effet, tre les ouvrages. Elles ne semblent pas nécessiter absolue, et le paragraphe 4, qui existait déj d'explications particulières; il y a lieu seule dans les arrêtés antérieurs, prescrit précisé ment de remarquer, en ce qui concerne l'ap-ment les mesures à prendre au cas où un tel travail se trouve nécessaire. cle 29, paragraphe 2, qu'il est nécessaire que la distance à laquelle peut arriver l'appareil de prise de courant ne soit pas inutilement augmentée en cours d'exploitation par le concessionnaire de la voie ferrée.

c) Un intervalle d'au moins 1 mètre le séparera partout du point le plus bas des conducteurs électriques et les dispositions seront telles que, quel que soit le vent, il ne puisse y avoir de contact accidentel entre les conduc-plication de la disposition générale de l'artiteurs et le llet;

d) Le filet sera muni d'une communication avec le sol;

e) Le coefficient de sécurité de l'installation du filet seral égal à 5;

f) Dans le calcul prévu par l'artilce 25, § 8, de l'arrêté, en ce qui concerne le filet, on supposera qué toutes les pièces de l'installation sont recouvertes par une couche de verglas de 5 millimètres d'épaisseur dans l'hypothèse de la température minimum de la région (art. 6, § 1 b, du présent arrêté);

g) La visite et l'entretien de ce filet n'auront fieu que dans les conditions fixées par ordre de service de la compagnie des chemins de fer, après accord avec l'entrepreneur de la distribution et avec toutes les précautions néces saires pour assurer la sécurité du visiteur; le courant, en particulier, sera supprimé pendant la visite;

h) Il n'y a pas lieu, dans ce cas, de placer les cadres prévus à l'article 25, paragraphe 6, ces cadres faisant double emploi avec le filet. Il est rappelé qu'une canalisation souterraine, empruntant la voie publique pour traverser un chemin de fer sous un passage inférieur sans avoir aucun contact avec les ou vrages de la ligne de chemin de fer, peut être établie sans intervention du service du contrôle du chemin de fer et sans arrêté spécial d'autorisation pour la traversée. Cette remarque s'applique également à la section III claprès.

Les prescriptions de la section III visent les traversées des voies ferrées des réseaux secon

daires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local comportant un mode de traction autre que la traction électrique par ligne de contact aériene.

CHAPITRE IV

Protection des lignes télégraphiques,
téléphoniques ou de signaux.

Le chapitre IV traite de la protection des li-
gnes télégraphiques, téléphoniques ou de si-
gnaux et appelle les observations suivantes:

Le voisinage de ces lignes et des lignes de distribution ou d'alimentation doit être l'objet d'une attention particulière, l'indication d'une distance minimum de 1 mètre ou de 2 mètres entre ces lignes, sauf lorsque les conducteurs d'énergie sont fixés sur toute leur longueur, n'exclut nullement l'adoption d'un plus grand écartement s'il est pratiquement et raisonnablement réalisable.

Le premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 35 spécifie qu'aux points de croisement les conducteurs de distribution ou d'alimentation sont, autant que possible, placés au-dessus des fils télégraphiques, téléphoniques et de signaux. Il doit être bien entendu que cette disposition supérieure des conducteurs d'énergie est à réaliser sauf impossibilité.

D'autre part, il convient de chercher à supprimer les croisements toutes les fois qu'il est possible de le faire moyennant une modificatlon des lignes télégraphiques, téléphoniques ou de signaux n'entraînant qu'une dépense raisonnable à la charge des entrepreneurs de distributions.

Le texte du paragraphe 4 a d'ailleurs été élement remanié pour être mis en harmonie avec celui du paragraphe 1er.

Il y a lieu d'observer que l'ordre exprès prévu par ce paragraphe 4 devra être, lorsque les circonstances le permettront, et notam ment dans tous les cas où il s'agira d'un travail habituel d'entretien susceptible d'ètre prévu suffisamment à l'avance, un ordre écrit qui devra être émargé par les ouvriers. Les chefs de service, dont la responsabilité se trouvera ainsi mise en jeu, auront d'ailleurs tout intérêt à donner les ordres visés au paragraphe 4, dans des conditions telles qu'il en subsiste autant que possible une trace.

Art. 39. Il est rappelé que les conditions d'application de l'article 39, relatif à l'élagage des plantations, ont été précisées par la circulaire du 1er septembre 1909, à laquelle ilg a lieu de se référer. I importe de faciliter le plus possible l'exécution des élagages en raison des nombreuses interruptions de service dont la cause est uniquement attribualde ầ des branches d'arbres.

CHAPITRE VI

Dispositions spéciales aux canalisations de la division H.

Les prescriptions édictées dans le chapitre VI visent les canalisations de deuxième catégorie, division H, à partir de 33,000 volts en courant alternatif et 60,000 volls en courant continu (tension telle qu'elle est définie à l'article 1), construites en cables assujettis à une section minimum et ont pour but de fixer certains points particuliers à ces canalisations.

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