Tel est l'objet du projet de décret que j'ai | pal, en remplacement de M. Beausire, nommé P'honneur de soumettre à votre haute sanc- ingénieur en chef de tre classe. tion. Je vous prie de vouloir bien agréer, monsieur le président, Phommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, JACQUES-LOUIS DUMESNIL. Le Président de la République française, Vu le décret du 1er avril 1920, modifié les 8 mai 1920, 18 juin 1921, 24 août 1921, 30 janvier 1923, 28 avril 1923, 22 février 1924 et 13 mai 1924; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrètc: Art. fer. L'article 6 du décret du for avril 1920 est modifié comme suit: « § fer, alinéas fer et 2. - Sans changement. « Alinéa 3. - Exceptionnellement et à défaut de candidats âgés de pius de dix-huit ans, pourront être admis comme ouvriers dessinateurs les jeunes gens ágés de dix-sept ans au meins qui sont diplômés d'une école professionnelle. • Les alinéas 3, 4 et 5, deviennent alinéas 4, 5 et 6. » Le reste sans changement. Le ministre de la marine est GASTON DOUMERGUE. Par le Président de ls ibique Le ministre de la marine, Par décision ministérielle en date du 28 juin 1924, M. le contrôleur général de 20 classe de l'administration de la marine Le Marquand (Henri-Arthur) est admis, à compter du 14 juillet 1924, dans la 2e section (réserve) du cadre des controleurs généraux (application de la limite d'age). Par décret en date du 29 juin 1924, ont été promus dans le corps des ingénieurs du génie maritime: Au grade d'ingénieur principal. Par décision en date du 28 juin 1921, ent été promus dans le personnel administratif civil de gestion et d'exécution des directions de travaux, pour compter de la même date; (Tour ancienneté.) M. Hubert (Henri), ingé- Par décision en date du 30 juin 1921, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur leur demande: (Pour compter du 1er août 1921.) M. Bignon (Eugène-Charles), officier de (Pour compter du 1er novembre 1921.) (Pour compter de la date du présent décret.) (Pour compter du 1er septembre 1924.) 30 tour (choix). M. Curet (Louis-ClémentMarius), commis principal de 2e classe, à Toulon, en remplacement de M. Aigrot, commis principal de 1re classe, retraité. A l'emploi de commis principal de 2e classe. 20 tour (choix). M. Montegut (Albert), commis principal de 3e classe, à Paris (D. C. C. N.), en remplacement de M. Curet, promu. A l'emploi de commis principal de 3o classe. 2e tour (choix). M. Chauvier (Jean-MartinAntoine), commis de fre classe, à Toulon, en remplacement de M. Montégut, promu. A l'emploi de commis de tre classe. 3 tour (choix). M. Cambaux (Charles-JosephPascal), commis de 2e classe, à Toulon, en remplacement de M. Chauvier, promu. A l'emploi de commis de 2e classe. fer tour (ancienneté). M. Corriol (JacquesPhilippe-Martin), commis de 3o classe, à Toulon, en remplacement de M. Cambaux, promu. Par décision en date du 30 juin 1924, М. Grousset (Achille-Etienne), agent technique de tre classe des constractions navales du service de la surveillance à Bordeaux, est placé en congé sans solde et hors cadres, à compter du 10 juillet 1921, dans les conditions da décret du 21 décembre 1920, pour préter son concours à la société anonyme des ateliers et chantiers de la Loire à Paris. Par décision ministérielle en date du 26 juin 1924, le nombre de congés sans solde et hors cadres à accorder aux officiers du corps de santé, pendant le deuxième semestre 1924, a été fixé ainsi qu'il suit: Médecins: 4. Liste nominative des capitaines de frégate disponibles pour le service à la mer à la date du 1er juillet 1924. (Arrêté ministériel du 9 juin 1921, modifié les 27 juillet 1921 et 28 décembre 1922.) Liste de départ en campagne des officiers mécaniciens à la date du 1er juillet 1924. 5850 CIRCULAIRE Paris, le 28 juin 1924. Con litons dans lesquelles les marins peuvent être autorisés à passer la nuit à terre quand ils sont permissionnaires. 1o L'article 172, paragraphe 1er, de l'arrêté; du 11 août 1894 sur le service intérieur dans les dépôts, modifié les 10 janvier 1911, 3 Juillet 1911 et 9 juillet 1923; 2o L'article 347, paragraphe 2, de l'arrêté du 23 octobre 1910 sur le service à bord, modifié Jes 2 février 1912, 21 novembre 1913 et 9 juillet 1923; 3o Le paragraphe a, for alinéa, de la circulaire du 3 juillet 1911 (B. O., p. 4); 4o Le paragraphe 1or, 3o, de la circulaire du juillet 1923 (B. О., p. 55), ১১), Sont modifiés comme suit: Au lieu de: « Quartiers-maîtres et matelots de premier lien ayant déjà accompli le temps de service légal », Mettre: « Quartiers-maîtres et matelots de premier lien ayant déjà accompli le temps de service légal et ayant atteint l'age de dix-neuf ans révolus ». Le ministre de la marine, CIRCULAIRE Paris, le 28 juin 1924. Permission supplémentaire accordée aux marins contractant une réadmission ou un rengagement d'un an ou deux ans. 1. L'instruction du 23 mars 1923, sur le régime des permissions du personnel non offcler, est modifiée comme suit: A la place du paragraphe 28 supprimé par circulaire du 3 juillet 1923 (В. О., р. 969), Mettre: 28° Les marins qui contractent une réadmission ou un rengagement d'un ou deux ans (1), bénéficient d'une permission supplémentaire de dix ou vingt jours suivant le cas. Cette permission, qui est accordée au moment où les intéressés contractent leur nouveau Hen ou se cumule avec la permission annuelle, ne donne pas droit aux frais de route »; 2o La circulaire du 24 juillet 1922 (B. О., p. 121), concernant le droit au congé administratif pour les hommes contractant un nouveau lien d'un ou deux ans, est abrogée. Le ministre de la marine, MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 28 juin 1924. Monsieur le Président, M. Berge, conseiller à la cour de cassation et membre de la commission instituée pour l'étude des améliorations à apporter au régime de la transportation étant décédé, j'esd'accord M. le garde des Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés; Vu le décret du 17 janvier 1924, Instituant une commission interministérielle pour l'étude des améliorations à apporter au régime de la transportation, décédé. Art. 2. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 juin 1924. Par arrêté du conseiller d'Etat directeur général des douanes en date du 27 juin 1924, les candidates dont les noms suiverit ont été nommées dames sténodactylographes à la direction générale des douanes à défaut de candidates veuves de guerre, à titre temporaire, pour une période de six mois, à dater du 16 juin 1924, conformément à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923. Mme Petit, née Le Breton (Germaine-ElisaAline). Mile Provost (Louise-Berthe). Mme Simon, née Drevet (Marie). Ces nominations ne deviendront définitives qu'au cas où, dans un délai de six mois, les ètre attribués à des postulantes présentées par le ministère des pensions. poste occupé par l'intéressée ne pourra être attribué à une postulante présentée par le mt nistère des pensions. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Par arrêté en date du 20 juin 1924, M. Mas selot (Louis), journalier temporaire, a été nommé à titre provisoire et pour une période de six mois, homme d'équipe à l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie, à défaut de candidats militaires. MINISTÈRE DE L'AGRICULTULRE Par arrêté ministériel en date du 26 juin 1924, M. Grimaud (Victorin), chef de pratique horticole à titre provisoire depuis le 1 novembre 1920, a été, en l'absence de candidais militaires classés pour cet emploi, titularisé dans ses fonctions de chef de pratique hortcole à l'école d'agriculture de Valabre (em ploi réservé). PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-KHÔNG Par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 juin 1924, ont été nommés gar diens de la paix stagiaires à Marselle, de faut de candidats militaire: MM. Loubei (Adrien), Massoni (Blaise), Rainaud (Joseph), Romieux (Louis), Chiousse (Alphonse), Char ron (René), Martin (Emile). Ces nominations ne deviendront définitives qu'au cas où, dans un délai de six mois, ler postes occupés par les intéressés ne pourraient être attribués à des candidats présentés par le ministère de la guerre (art. 5 de la lot du 30 Janvier 1923). PREFECTURE DU VAR Par arrêté du maire de Draguignan en date du 80 mai 1924 et par application de l'article & de la loi du 30 janvier 1923, 923, M. Desboeuf (Marcel), invalide de guerre, a été nommé l'emploi de gardien concierge de la bibliothe que et du musée de cette ville. Par arrêté du maire d'Hyères en date du 2 juin 1924 et par application de l'article 8 de la loi du 30 janvier 1923, M. Moulon (Frédé ric), Invalide de guerre, a été nommé à Pemploi de cantonnier communal de cette ville. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêté du gouverneur général en date de 26 juin 1924, ont été nommés dans le personnel de surveillance des établissements penitential res algériens par application de la loi du 30 Janvier 1923: M. Ambrosini (François), candidat civil tour). M. Blanpuy (Joseph-Aristide), candidat mili taire (1er tour). M. Pavot (Emmanuel), candidat militaire ministre de la justice, qu'il y aurait intéret postes occupés par les intéressées ne pourront (20 tour). à pourvoir à son remplacement au sein de cette commission. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute Sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, DALADIER. (1) La durée des congés ou permissions que peuvent obtenir les marins contractant une readmission ou un rengagement d'une durée supérieure est fixée par les articles 568 et 369 du décret du 17 juillet 1908, refondu le 15 juillet 1914. Par arrêté du conseiller d'Etat directeur général des douanes en date du 27 juin 1924, Mile Hallet (Simonne-Justine-Berthe) a été nommée dame contrôleuse à la statistique commerciale (direction générale des douanes) à défaut de candidates veuves de guerre présentées par la commission de classement, à à dater du 16 juin 1924, conformément à l'artitre provisoire, pour une période de six mois, ticle 5 de la loi du 30 janvier 1923. Cette nomination ne deviendra définitive qu'au cas où, dans un délai de six mois, le A été nommé en qualité d'adjoint de section de la culture des tabacs en Algerie, M. Bondon (Henri), ancien militaire, classé no 1 sur la 30 Hste. (Exécution des prescriptions des lois du 21 mars 1905 et du 30 janvier 1923.) A été nommé gardien de poudrières civiles en Algérie, M. Picq (Annet), candidat milltaire, classé no 1 sur la 30o liste. (Exécution des prescriptions des lois des 24 mars 1905 ef 30 janvier 1923.) PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1924 BESSION ORDINAIRE Ordre du jour du jeudi 3 juillet 1924. A quinze heures. RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen: 1o de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à instituer, pour la Chambre des députés, le mandat de six ans, avec renouvellement par tiers tous les deux ans (no 429, année 1924); 2o de la proposition de loi de MM. Louis Soulié, Drivet et Roustan, ayant pour objet de rétablir le scrutin uninominal pour l'élection des députés (no 486, année 1924). A seize heures. - SÉANCE PUBLIQUE 1.-Nomination, par suite de vacances, de divers membres des commissions générales (art. 19 du règlement). - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, hat, modifié par la Chambre des députés, portant création d'une deuxième chambre au tribunal de première instance de Blida et d'un siège de juge suppléant au tribunal de première instance de Mascara. (Nos 856, année 1921; 396, 523, année 1923; 7 et 197, année 1924, M. Grand, rapporteur; et no 289, année 1924. Avis de la comission de l'Algérie. - M. Gasser, rapPur; et no 477, année 1924. - Avis de la Colinmission des finances. - M. Guillier, rapporteur.) - (Urgence déclarée.) 3. 1a délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 5 janvier 1923, modiffant le décret du 3 septembre 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la législation française sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. (Nos 10 et 147, année 1924 M. Henri Roy, rapporteur.) 4. - fre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 22 septembre 1922 rendant applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives ou réglementaires françaises en matière de recouvrement des créances de l'Etat. (Nos 11 et 146, année 1924. - M. Henri Roy, rapporteur.) - 1 délibération sur le adopté par la Chambre des députés, portant attribution gratuite, aux départements du Haut-Rhin. du Bas-Rhin et de la Moselle, de la pleine propriété du mobilier garnissant les Immeubles des cours d'assises et des tribuDaux. Nox 108 et 199, année 1924. - M. Henri Roy, rapporteur.) tral. loi du 19 décembre 1917 relative aux établis- | partementale et communale, M. Victor Pej- 12. Μ. 1ro délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rétablissement, dans l'armée, des retenues par mesure disciplinaire sur la solde des homines punis de prison. (Nos 450 et 472, année 1924. M. le général Stuhl, rapporteur.) 13. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aur vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. (Nos 481 et 508, année 1920, et 210, année 1924. - M. Mauger, rapporteur; et n° 553, année 1920. Avis de la commission des finances. M. Debierre, rapporteur.) (Urgence déclarée.) Convocations du mardi 1er juillet 1924. commerciales; - à quatorze theures trente. Commission des douanes et conventions res trente. Local du 1er bureau. Convocations du mercredi 2 juillet 1924. 6-1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 13 avril 1923 éfendant aux pensionnés civils et militaires des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin Moselle la législation française en matière de cumul. (Nos 158 et 200, année 1924. M. Henri heures. Roy, rapporteur.) mission des finances, réunies; Commission des affaires étrangères et com nes. MM. Fernand Merlin, Mollard et Savary, pour remplacer, à la commission des affai res étrangères et de politique générale des protectorats, MM. François-Albert, d'Es tournelles de Constant et Savary. M. Brenier, pour remplacer, à la commission du commerce, de l'industrie, da travail et des postes, M. Clémentel. MM. Cassez, Gentil et Jean Philip, pour remplacer, à la commission de l'enseignement, MM. François-Albert, Pasqual et Pe nancier: MM. Cuminal et de Monzie, pour remplacer, à la commission des finances, Mм. Clémentel et René Renoult. M. Savary, pour remplacer, à la commission de législation civile et criminelle, M. Savary. MM. Lémery et Rio, pour remplacer, à la commission de la marine, MM. d'Estournelles de Constant et Henry Bérenger. Le groupe de l'union républicaine a désigné: M. Pierrin, pour remplacer, à la commission de l'administration générale, dé partementale et communale, M. Bonniard. M. Raymond Poincaré, pour remplacer, à la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, M. Lhopiteau. M. Ajam, pour remplacer, à la commis sion de l'enseignement, M. Brangier. Les sénateurs n'appartenant à aucun groupe ont désigné: M. Joseph Faure, pour remplacer, à la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, M. Coty. Ces candidatures seront considérées comme ratifiées si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président du Sénat. Listes électorales des membres des grou GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATIQUE, RADICAL MM. Albert (François), Albert Fouilloux, Baudet (Charles), Beaumont, Bérard (Victor), Bérenger (Henry), Bergeon, Berger (Pierre), Bersez, Berthelot, Besnard (René), Bienvenu Martin, Bluysen (Paul), Bony-Cisternes, Bourgeois (Léon), Bouvart, Brenier, Breton (Jules-Louis), Brocard, Bruguier. à quinze Local de la commission des doua dedeutet Désignation de candidatures pour diverses 1-1 délibération sur la proposition de lol, adoptée par la Chambre députés, tenrelatif à l'usufruit du conjoint survivant. (No 204 et 271, année 1924, Chastenet, rapporteur.) M. Guillaume -fre délibération le loi, commissions générales, par suite de va cances. Le groupe de la gauche démocratique, Mopts par la Chantiore sus projet derint ale groupe radicale socialiste a désigné: Dauthy, Davaine, David (Fernand), De bierre, Delay, Deloncle (Charles), Donon (Jean), Duroux. Doumer (Paul), Drivet, Dron (Gustave) Dumont (Charles), Duplantier, Durand alles departements du missigaude administration générale, de- nal, Eymery. M. Gaudaire, pour remplacer, à la com- Emile Magnien, Emile Sari, Eugène Cha ratification du décret du 11 décembre 1922 rensant applicable, dans Fernand Faure, Fernand Merlin, Flaissières, Fontanille, Foucher, Fourment. Gallet, Gardey, Gasser, Gaudaire, Gauthier, Gauvin, Gay, Gentil, Gerbe, Goy, Grand, Gras. Hamelin, Havez, Henri Cosnier, Menry Merlin, Héry, Hubert (Lucien). Jean Philip, Jeanneney, Jossot, Jouvenel (Henry de), Jovelet. Kerguézec (de).. Laboulbene, Labrousse, Lancien, Laurame, Lebert, Lederlin, Lémery, Léon Perrior, Le Troadec, Limouzain-Laplanche, bome, Loubet (J.), Louis Pasquet, Louis Soulié, Lugol. Lis Machet, Magny, Marraud (Pierre), Marsot, Martin (Louis), Mascuraud, Mauger, Mazurier, Menier (Gaston), Messimy, Milan, Milliès - Lacroix, Mollard, Monfeuillart, Mony, Monzie (de), Morel (Jean). Noël. Pajot, Pams (Jules), Pasqual, Paul Pelisse, Paul Strauss, Pédebidou, Penancier, Perchot, Perdrix, Perreau, Peytral (Victor), Pichery, Potié, Pottevin, Poulle. Rabier (Fernand), Rajon (Claude), Ranson, Reboul, Régnier (Marcel), René Renoult, Richard, Rio, Roche, Roustan, Roy (Henri). Sabaterie, Sarraut (Maurice), Schrameck, Serre, Simyan, Sireyjol, Steeg (T.). Taufflieb (général), Thiéry (Laurent), Thuillier - Buridard, Tissier, Tournan, Trouvé. Valette, Vallier, Vieu, Vilar (Edouard), Viviani (René). Le secrétaire du groupe, GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE MM. Ajam, Alsace (comte d'), prince d'Hénin, Amédée Vidal, Amic. Dachelet, Barthou (Louis), Bertier (comte de), Billiet, Blaignan, Bompard, Bonnevay, Bouctot, Bourgeois (général), Brangier, Brindeau, Buhan. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13o législature. Session crdinaire de 1924. Ordre du jour du jeudi 3 juillet 1924. A quatorze heures et demie. - REUNION 1.- Nomination d'une commission de 11 membres chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre (n° 156). 2.- Nomination de la commission de comptabilité (11 membres). A quinze heures précises. - SỬANCH PUBLIQUE Suite de la vérification des pouvoirs: Département du Nord (M. René Coty, карporteur). Département des Basses-Pyrénées (M. Louis Cluzel, rapporteur). La séance du jeudi 3 juillet 1924 est la 19o de la 2e partie de la session ordinaire de 1924; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. - Depuis M. Pierre Charles, jusques et y compris M. Chollet. Tribunes. - Depuis M. Gaston Muller (Seine), jusques et y compris M. Palmade. Les billets distribués pour la séance du mardi 1er juillet 1924 sont annulés et remplacés par des billets valables pour la journée du vendredi 4 juillet 1924. Commission des crédits. Séance du lundi 30 juin 1924. Présents. MM. Auriol (Vincent), Baréty (Léon), Bedouce, Chassaigne-Goyon, Dezarnaulds, Fallières (André), Haudos, Kl Klotz (L.-L.), (Robert) (Moselle), Tinguy du Pouét (de), Varenne (Alexandre). L.) Cadilhon, Catalogne, Cazals, Chagnaud, Chalamet, Chauveau Cheron (Heng Cor. Lamoureux, Locquin, Picard (Camille), Serot Helmer, ner, Hennessy (James), Hirschauer (général), Honnorat, Hugues Le Roux, Humblot. Jamin, Japy, Jonnart, Joseph Courtier. La Batut (de), Lamy, Langlois, Le Barillier, Lebrun (Albert), Lecourtier, Lefèvre (Abel), Le Hars, Leneveu, Lévy (Raphaël-Georges), Lhopiteau, Louppe (Albert). Mando, Martin-Binachon, Massabuau, Michel (Louis), Monsservin, Montenot, Moustier (marquis de), Mulac. Ordinaire (Maurice), Oriot. Pérès, Pierrin, Poincaré (Raymond), PolChevalier, Provost-Dumarchais. Quesnel. Raiberti, Ratier (Antony), Reynald, Riottean. Ronland. Saint-Martin, Scheurer (Jules), Selves (de), Servain. Théret. Viflelte-Gate. Weiller (Lazare). Le préstarni da groupe, Signé: HENRY CHÉRON, Avis de l'office des biens et intérêts privés. RÈGLEMENT DES CRÉANCES FRANÇAISES SUR DES SÉQUESTRATIONS AUTRICHIENNES ET HONGROISES Les conventions franco-autrichiennes du 3 août 1920 et franco-hongroises du 31 janv.er 1921 pour l'exécution des traités de paix, promulguées par décrets du 14 mai 1921 et du 19210ctobre 19 Journal officiel des 1921 et 15 octobre 1922), ont permis aux resso tissants autrichiens et hongrois d'utiliser leurs biens séquestrés pour acquitter, sous le contrôle de l'office des biens et intérêts prives, leurs dettes envers des ressortissants français. Les tractations en vue de ces règlements amiables devaient avoir lieu directement entre créanciers français et débiteurs austro-hongrois et sans l'intermédiaire de l'office qu n'intervenait que pour effectuer les payem s convenus. Tous les actifs des séquestrations austro-hongroises,qui n'ont pas trouvé leur emploi dans ces règlements amiables, doivent être pris en charge par Poffice français qui en portera la contre-valeur au crédit des offices austro-hongrois et constituera par ce moyen un fonds destiné à alimenter ses opérations de comensation. Les créances de ressortissants français qu n'auront pas fait l'objet d'accords seront reglées par les offices de vérification et de cempensation dans les délais et les conditions exposés dans les conventions précitées. Les délais pour le règlement amiable des créances françaises étant expirés, les creanciers français, qui n'ont pu bénéficier de pa reils arrangements, sont invités à présenter dans le plus bref délai, à l'office des biens et intérêts privés, 146, avenue de Malakoff, sur les formules qui sont mises à leur disposi tion, leurs réclamations contro leurs débitems austro-hongrois. Ils auront à renouveler les déclarations qu'ils auraient pu adresser aus administrateurs séquestres et, à rappeler celles qui furent présentées entées à à l'office français et qui ne seraient pas en cours de règlement. |