Au grede de maître infirmier. Le second maître infirmier Dubosq (Albert), Bayonne 1781, 1,095 points. Au grade de second maître infirmier. Les quartiers-maîtres infirmiers: Galės (Pierre), 8446 Audierne, 1,319 points. Maubuchon (Auguste-Louis-Marie), 32357-1, 1,307 points. Par décret en date du 2 juillet 1924, ont élé promus dans le corps des officiers acs direcLons de travaux des constructions navales: (Pour compter de la date du présent décret.) NOUVELLE FORMATION Au grade d'officier de tre classe. 1 tour (ancienneté). M. Gueit (LaurentJoseph), officier de 2o classe, en remplacenerd de M. Véraldo, officier de 1e classe, retrade. 2 tour (choix), M. Jeanne (Lucien-Paul-Auguste), officier de 2e classe, en remplacement de M. Goujon, officier de ir classe, decélé. 3 tour (choix). M. Mossu (Emile-Paul-Maric), Mficier de 2o classe, en remplacement de M. Le Loule, officier de tre classe, retraité. 'Au grade d'officier de 2 classé. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Par décision du directeur de la caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs en date du 23 mai 1924, Mme veuve Joffard, demeurant, 100, rue des Crosnes, à Bourges, figurant sur la 30o liste de classement pour les M. le directeur du service de santé du port, emplois réservés (loi dur 30 janvier 1923) a été président. A Brest: MM. Avérous, médecin en chef de tre classe, MM. Barthe, médecin principal, membre. Choix.) M. Bécam (Victor-Louis), agent tech- MM. Oudard, médecin en chef de 2o classe, Par arrêté ministériel en date du for juillet M. Pelitdant (J.-M.), expéditionnaire de 4o Classe du for mai 1924, a été promu expéditionPaire de 3o classe, pour compter du ler mai 421; prend rang dans cette classe avec 12 Trois d'ancienneté au fer mai 1921 (36 mois de Londications). M. Massiquat (M.- E.), gardien de bureau de classe du 11 juin 1924, a été promu gardien de bureau de 7 classe, pour compter du 41 juin 1921; prend rang dans cette ciasse avec 6 mais d'ancienneté au 11 juin 1924 (36 mois de bonifications). Par décision en date du 1er juillet 1924, le Dambre de congés sans solde et hors cadres pouvant être accordé aux ingénieurs du génie raarstime pendant le deuxième semestre 1924 est fixé à deux. Les concours pour les emplois de professeur el chet de clinique ci-après, annoncés au Journal officiel du 21 mars 1924, auront lieu aa port de Toulon, le 6 octobre 1924 et jours suivants. 1 Chef de clinique chirurgicale à l'école d'application des médecins et pharmaciens stagiaires à Toulon. JURY D'EXAMEN M. l'inspecteur général du service de santé, Président. MM. Oudard, médecin en chef de 2e classe, membre. Cras, médecin en chef de 2o classe, mem bre. membre. Solcard, médecin de ire classe, membre. MINISTÈRE DES COLONIES dessin. Tessier, professeur de chimie des mala- Perrot, professeur à l'école supérieure de Gallois, professeur de géographie à la fa- Bernard (Augustin), professeur de l'école coloniale. Vallaux, professeur agrégé au lycée Janson-de-Sailly. Fouret, professeur agrégé aux lycées Janson-de-Sailly et Carnot. Chef de lergologiqueue ophtamologique, storhino MM. Coulon, directeur du collège Chariel Mme Garonne, inspectrice générale des écoles maternelles. médecins et Jon, l'inspecteur général du service de santé, Président. nommée employée titulaire à ladite caisse (1or tour). PARTIE NON OFFICIELLE 1. SÉNAT ANNÉE 1924 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 8 juillet 1024. A quatorze heures et demie. - SÉANCE PUBLIQUE Nomination d'un membre de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes (art. 19 du règlement). 2. Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure des caisses d'épargne. (Le scrutin sera ouvert pendant une demiheure.) (Conformément à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.) 3. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, prohibant le changement de destination des locaux affectés à l'habitation et réglementant les locations en meublé. (Nos 24 et 469, année 1924. - M. Morand, rapporteur.) 4. Discussion des interpellations: 1o de MM. Bompard, le général Bourgeois, Poincaré, Brangier, Georges Berthoulat et Hugues Le Roux sur la politique extérieure du Gouvernement, notamment sur les questions à l'ordre du jour de la conférence intéralliée du 16 juillet 1924; 2o De M. Massabuau sur la déclaration du Gouvernement aux Chambres, afin de savoir s'il compte prévoir avec nos alliés, à l'encontre du plan des réparations, une résistance armée de l'Allemagne; 3o De M. Dausset sur la situation financière qui découle des conclusions du rapport des experts; 4o De M. Japy sur la politique extérieure du Gouvernement. 5. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant, jusqu'à concurrence de la somme de 5 millions de francs, l'engagement des dépenses relatives à la fourniture d'une drague marine, de deux chalands à clapets et de tous accessoires et pièces de rechange pour le port de la Pointedes-Galets (Réunion) et aux travaux de renforcement et de prolongement des jetées protégeant l'entrée de ce port. (Nos 438 ct 513, année 1924. - M. Jean Morel, rapporteur.) 6. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'attribution, au département des colonies. d'un sup 5964 7. - 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter le régime auquel sont soumises les sociétés de production et de distribution d'électricité. (Nos 189, année 1923, et 268, anM. Pierre Marraud, rapporteur, née 1924. Avis de la commiset no 492, année 1924. sion des chemins de for et transports et de Toutillage national. - M. Albert Mahieu, rapporteur.) 8. tre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratincation du décret du 1er février 1922 relatif à l'introduction dans les départements du PasRhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation relative à la protection des enfants du premier âge. (Nos 545, année 1922, ct 495, année 1924. - M. le comte de Bertier, rapporteur, et n° 508, année 1924. -s de la commission d'Alsace et Lorraine. - M. le général Taufflich, rapporteur.) La séance du mardi 8 juillet 1924 est la 57o de session ordinaire de l'année 1924. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. Depuis M. René Gouge, jusques et y compris M. Hugues Le Roux. Tribunes. - Depuis M. Gay, jusques et y compris M. Jovelet. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 58a séance et comprennent: 1er étage. Depuis M. Humblot, jusques et y compris M. de Landemont. Tribunes. - Depuis M. de Kerguézec, jusques et y compris M. Martin Binachon, La commission du commerce, industrie, travail et postes a nommé: Président: M. Serre, en remplacement de M. Clémentel, démissionnaire. Commission pour l'examen: 1o de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant å instituer pour la Chambre des députés le mandat de six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans (no 429, année 1924); 2o de la proposition de loi de MM. Louis Soulié, Drivet et Roustan ayant pour objet de rétablir le scrutin uninominal pour l'élection des députés (no 486, année 1921). (Nommée le 3 juillet 1924.) 1or bureau: MM. Emile Magnien, Mazurier, Roustan. 2o bureau: MM. Penancier, Maurice Sarraut, Vieu. 30 bureau: MM. Cuminal, Perreau, Lancien. 4o bureau MM. Jeanneney, Auber, René Héry. 50 bureau MM. Eymery, Albert Mahieu, Léon Perrier. 6o bureau: MM. Fernand Faure, Louis Soulié, Drivet. 7 bureau: MM. Machet, Pierre Marraud, Charles Debierre. 8o bureau: MM. Victor Bérard, Marcel Donon, Gaudaire. 9. bureau: MM. Goy, Roche, Laurent Thiéry. les lieux qu'ils occupent actuellement et à éviter les expulsions; 4o de la proposition de loi de M. Arthur Levasseur et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interdire toute expulsion de locataires de bonne fot, qu'il s'agisse de locaux d'habitation, professionnels, industriels ou commerciaux, et de modifier certaines dispositions des lois des 31 mars 1922 et 29 décembre 1923; 5o de la proposition de loi de M. Raoul Evrard et plu Sieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 10 de 29 décembre 1923 limitant la Pausse des prix des baux à loyers. (Nos 128-6-10-101116-190. - M. Arthur Levasseur, rapporteur.) Discussion: 1o du projet de loi ayant pour Proposition de résolution de M. Masson concernant le taux des pensions servies par la caisse des invalides de la marine. proposition de loi de M. Garchery et plusieurs Masson concernant les lois relatives-à la caisse des invalides de la marine et la caisse de prévoyance des marins français transmises au Sénat. Proposition de loi de M. Marcel Cachin concernant le suffrage des fem mes. lègues, ayant pour objet d'interdire toute expulsion de locataires de bonne foi, qu'il s'agisse de locaux d'habitation, professionnels, No 158. - Proposition de loi de M. Montigny industriels ou commerciaux, et de modifier certaines dispositions des lois des 31 mars 1922 et 29 décembre 1923; 5o de la proposition de loi de M. Raoul Evrard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 10 de la loi du 29 décembre 1923 limitant la hausse des prix des baux à loyers. (Nos 128-6-10-101-116-190. M. Arthur Levasseur, rapporteur.) A quinze houres précises. tendant à venir en aide aux victimes d'un ouragan de grêle dans divers cantons du département de la Sarthe. N° 161. Proposition de loi de M. Georges Richard concernant les sapeurs-pompiers communaux. No 162. Proposition de résolution de M. Jean Dellac concernant l'assurance agricole contre la grèle. vention relative au transport d'énorgie électrique à haute tension entre Eget et Arreau (Hautes-Pyrénées). Proposition de résolution de M. Marcel Héraud concernant l'office national des pupilles de la nation. 2a SÉANCE PUBLIQUE NO 105. Projet de loi concernant une con 1.- Discussion des propositions de résolution: 1o de M. Antóriou et plusieurs de ses collègues; 2o de M. Bonnet de Paillerets et plusieurs de ses collègues; 3o de M. Ernest No 174. Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de continuer l'examen des marchés de la guerre et des contrats passés par l'Etat; 4o de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues; 5o de M. Guérin, tendant à la nomination par la Chambre des députés d'une commission des spéculations. (Nos 09-82-99-115- N° 184. 176-177.- М. Antériou, rapporteur.) N° 182. - Proposition de loi de M. Guérin concernant les pourvois des femmes qui désirent recevoir les secours prévus pour les femmes en couches. Projet de loi concernant la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Proposition de loi de M. Goirand tendant à venir en aide aux victimes d'un cyclone survenu dans le département des Deux-Sèvres. 2.- Discussion de la proposition de résolution de M. Edouard Barthe et plusieurs de No 196. ses collègues, tendant à la nomination, par la Chambre des députés, d'une commission des boissons. (Nos 114-173.-M. Edouard Barthe, rapporteur.) No 204. Proposition de loi de M. Thivrier tendant à venir en aide aux victimes d'orages de grêle de divers cantons du département de l'Allier. 3. Discussion de la proposition de résolution de M. Barillet et plusieurs de sos collègues, tendant à la nomination, par la Chambre des députés, d'une commission des pen- No 206. sions. (Nos 112-160. - М. Humbert Ricolfi, rapporteur.) 4. Suite de la vérification des pouvoirs: - Proposition de loi de M. Renaud -Jean tendant à venir en aide aux victimes de la grêle dans diverses communes du département de Lot-et-Garonne. Département de l'Aisne (M. Maupoil, rap- NNo 207. Projet de loi concernant un em porteur). Cochinchine (M. Jacquy, rapporteur). prunt à contracter par les hospices d'Amiens. 5. - Suite de la discussion: 1o du projet de No 210. Proposition de loi de M. François loi ayant pour but de compléter la législation sur les loyers concernant les locaux d'habitation; 2o de la proposition de loi de M. Garchery'et plusieurs de ses collègues, tendant à empêcher les expulsions de locataires; 3o de No 211. la proposition de loi de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues, tendant à maintenir de plein droit les locataires dans - Rapport par M. Humbert Ricolfi sur la proposition de résolution concer nant la nomination d'une commission relative au suffrage universel. M. Baréty, comme rapporteur du budget des M. Henry Sirmon, comme rapporteur du budgel des affaires étrangères M Malet, comme rapporteur du budget de l'Alsac-Lorraine et des chemins de fer d'Alsaee-Lorraine. M. Locquin, comme rapporteur du budget de l'école centrale. Contrôleurs des lois de 1876-1906. Contrôleurs de la loi du 15 juillet 1914, Commission des mines et de la force figure pas parmi les membres du bureau de En réalité, l'honorable membre a été dé- MM. L.-L. Klotz, Ancel, Henry Simon, Ar rétabli en cette qualité. La commission de l'Algérie, des colonies et Président: M. Diagne (élu le for juillet). Vice-présidents: MM. Taittinger, Ernest Ou- Secrétaires: MM. Alcide Delmont, Goniaux, La commission de comptabilité a rommé: Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 2 juillet 1921. M. Gearges Donnet, comme rapporteur du (Moselle), Guichard, Huguet, Jacquy (Jean); bulget de l'intérieur. M. Georges Bureau, comme rapporteur du M. de Choppedelaine, comme rapporteur du badget de la marine de guerre. M. Dicas, comme rapporteur du budget de Instruction publique. M. Leeqain comme rapporteur du budget de lesstignement technique. M Pierre Rameil, comme rapporteur du M. Baréty, comme rapporteur du budget du M. Dezarnaulds, comme rapporteur du bu M Nozaro, comme rapporteur du budget du M. Archimbaud, comme rapporteur du bud des colonies et budgets locaux. M. Compère-Morel, comme rapporteur du Paget de T'agriculture. M. Varenne, comme rapporteur du budget ds travaux publics. M de Tinguy du Pouët, comme rapporteur d'huizet des conventions. M. Candace, comme rapporteur du budget dla marine marchande. Henry-Paté, comme rapporteur du budde l'aéronautique et des transports aé M. Jammy Schmidt. comme rapporteur du Izet des régions libérées. ✓ Piétri, comme rapporteur du budget des Fensions. M. Candace, comme rapporteur du budget des chemins de fer de l'Etat. M. Deyris, comme rapporteur du budget des moanales et médailles. M. Deyris, comme rapporteur du budget de Pimprimerie nationale. M Desjardins, comme rapporteur du budget de la Légion d'honneur. M. de Baudry d'Asson, comme rapporteur d budget des poudres. M. Dezarnaulds, comme rapporteur du budge de la caisse nationale d'épargne. Présents. MM. Victor Boret, Andigné (Renaud) (Lot-et-Garonne), baud (Léon), Auriol (Vincent), Baróty (Leon), Ducos (Haute-Ga (Jean), Monicault (de), Moutet (Marius), Commission de la législation civile. Séance du jeudi 3 juillet 1921. Présents. MM. Albert Sérol, André Ber- M. Archimbaud, comme rapporteur du bud- M. M. Mau Canton de Vergt (Dordogne). Canton de Loriol (Drôme). clu. M. Serre, AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des colonies. Avis indiquant le taux officiel de la plastre Le gouverneur général de l'Indochine vient : NUMEROS D'ORDRE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES OFFICE CENTRAL DE LA MAIN-D'ŒUVRE SITUATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL pendant la semaine du 23 au 28 juin 1921 D'APRES LES ETATS DES OFFICES PUBLICS DE PLACEMENT, DES DEPOTS ET CONTROLES DE LA MAIN-D'ŒUVRE ETRANGERE Statistique des fonds de chômage et des chômeurs sécourus. 1923 à 2,764 et en janvier 1921 à 1,228. A la descendu en janvier 1922 à 10,071, en janvier date du 3 juillet 1924, le nombre des chômeurs secourus est de 527. D'après les renseignements reçus à la date | seignements, le nombra des chômeurs ins- | vement pendant le reste de l'année; il est da 3 juillet 1921, 5 fonds de chomage déparAcmentaux et 19 fonds municipaux fonctione. Le nombre total des chômeurs secouds est de 327 dont 469 hommes et 58 femmes. raine dernière, le nombre des choineurs iciaires d'allocation était de 547 (496 fames et 51 femmes). crits au fonds de chômage des autres com- strepartissant en placents forts dans la ville où ils ont leur siège et nterlocaux, c'est-à-dire dans et hors le plement, y compris les placements interlementaux; on compte. Nacements en extra dont 2.205 hommes à demeure et 3,527 cu extra. les résultats suivants: première semaine, 15,001 placements à demeure et 4,659 en extra (1); deuxième semaine, 13,190 à demeure et 3,060 en extra; troisième semaine, 11,997 à demeure d'autre part, et 3,509 en extra: quatrième semaine, 14,591 Au cours du mois de juin, les offices ont obtenu femmes et, en outre, 9,362 placements Pour les placements à demeure. Ia moyenne hebdomadaire est de 11.453 (chifire provisoire anine (1). 11 semaine dernière, le nombre des piacedemeure était de 11.997 (2), soit pour semaine aune légère diminution (3). Par les offices publics de 67 départe 12. Les états des O. D. suivants ne sont arrivés: Basses-Alpes, Ilaute-Loire et LoLA Bulletin hebdomataire no 337 portait m 1 placements à demeure; ce total doit augmenté de 25 placements effectués par D. de la Mayenne. Cette diminution n'est qu'apparente, car de 14.477. L'O. D. de l'itérault dont l'état est parvenu de l'Hérault (dont l'état est parvenu tardive bénéficiaires d'allocation ne donne pas une collectifs, soit un total de 25,880 placements. demeure, 3.859 en extra et 10,122 placements semaine, 3.924 placements à demeure (2,626 II. L'O. D. de ia Seine a effectué, cetto hommes et 1,298 femmes) et 2,521 placements en extra (1.481 hommes et 1,010 femmes); 1'0. D. D. Haute-Garonne, 662 en extra de la nend et 216 en extra; 1'0. D. de la Seine-Inférieure, 330 et 305 en extra; 1'0. D. de la Loire-Inférieure,' 632 et 18 en extra; l'O. D. du Bas-Rhin, 432 et 177 en extra. Gironde. 100 et 3 en extra; Nord, 427 et 14 en Dans les 25 autres départements suivants, les O. D. ont fait de nombreux placements: extra; Rhône, 333 et 57 en extra; Finistère, par la section de Brest; Seine-et-Oise, 31; 321 et 36 en extra, dont 114 et 36 en exira Haut-Rhin, 276 et 43 en extra; Tarn, 239 et 53 en extra; Marne, 271 et 18 en extra; Oise, 263; Moselle, 233 et 17 en extra; Var, 245; Alpes-Maritimes, 191 et 21 en extra; IndreSomme, 149 et 14 en extra; Vaucluse, 157 et Gard, 192; Seine-et-Marne, 172 et 2 en extra; et-Loire, 193 et 10 en extra: Eure-et-Loir, 200; (1) Les chiffres non suivis d'une mention spéciale se rapportent à des placements a de meurc. |