Au grade d'officier de 1re classe. 1er tour (ancienneté). M. Gueit (LaurentJoseph, officier de 2 classe, en remplace ent de M. Véraldo, officier de 1e classe, retraité. tour (choix). M. Jeanne (Lacien-Paul-Auguste), officier de 2e classe, en remplacement de M. Goujon, officier de 1r classe, decé lé. tour (choix). M. Mossu (Emile-Paul-Maric), Officier de 2 classe, en remplacement de M. Le boule, officier de 1re classe, reiraité. Au grade d'officier de 2 classe. A la Surveillance. Choix. M. Bécam (Victor-Louis), agent techque principal de 1re classe, emploi vacant. A Cherbourg. Choix.) M. Parmentier (Alphonse-Charles), agent technique principal de 2e classe, emploi Vacant. Par arrêté ministériel en date du 1er juillet 4924% M. Pelitdant (J.-M.), expéditionnaire de 4 Classe du 1er mai 1921, a été promu expédition Paire de 3 classe, pour compter du 1er mai 12; prend rang dans celle classe avec 12 Bois d'ancienneté au 1er mai 1921 (36 mois de bonifications). M. Massiquat (M.- E.), gardien de bureau de classe du 11 juin 1924, a été promu gardien de bureau de 7 classe, pour compter du 41 juin 1921; prend rang dans cette ciasse avec mois d'ancienneté au 11 juin 1924 (36 mois de bonifications). MM. Viguier, médecin en chef de ire classe, membre. Cras, médecin en chef de 2e classe, membre. 30 Professeur d'histologie normale et pathōlogique et de bactériologie à l'école princi pale du service de santé à Bordeaux; 40 Professeur de physiologie, d'hygiène et de médecine légale à l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux. JURY D'EXAMEN M. l'inspecteur général du service de santé, président. MM. Bellile, médecin en chef de 2e classe, membre. Lancelin, médecin principal, membre. Les concours pour les emplois de prosecteur d'anatomie aux écoles annexes de médecine navale de Brest, Rochefort et Toulon, auront lieu dans chacun de ces ports, le 20 octobre 1921. JURY D'EXAMEN M. le directeur du service de santé du port, président. A Brest: MM, Avérous, médecin en chef de 1re classe, membre. Le Jeune, médecin de 1re classe, membre. A Rochefort: MM. Barthe, médecin principal, membre. Rondet, médecin de 1re classe, membre. A Toulon: MM. Oudard, médecin en chef de 2e classe, membre. Solcard, médecin de ire classe, membre. MINISTÈRE DES COLONIES Par arrêté du ministre des colonies en date du 28 juin 1924, sont nommés, pour trois ans, membres du comité supérieur consultalif de l'instruction publique des colonies: MM. Hubert, sénateur. Lémery, sénateur. Duchene, directeur des affaires politiques au ministère des colonies. Gleitz, directeur du personnel. Revel, directeur du contrôle. Tassel, directeur des services économiques. Roume, gouverneur général honoraire des colonies. Grodet, gouverneur honoraire des colo nies. Gallouedec, inspecteur général de l'enseignement secondaire au ministère de l'instruction publique. Havard, inspecteur général de l'enseignement primaire au ministère de l'instruction publique. Lefort, inspecteur de l'enseignement du dessin. Tessier, professeur de chimie des mala dies contagieuses de la faculté de médecine de l'université de Paris. Perrot, professeur à l'école supérieure de pharmacie de Paris. Germain Martin, professeur à la faculté de droit de Paris. Gallois, professeur de géographie à la faculté des lettres de Paris. Bernard (Augustin), professeur de l'école coloniale. Vallaux, professeur agrégé au lycée Janson-dé-Sailly. Fouret, professeur agrégé aux lycées Janson-de-Sailly et Carnot. Mme Garonne, inspectrice générale des écoles maternelles. laryngologique à l'école d'application des MM. Coulon, directeur du collège Chaptal. médecins et pharmaciens stagiaires de Tou JURY D'EXAMEN M. Inspecteur général du service de santé, President Landeróin, instituteur à Paris, ancien directeur d'école à Madagascar. Mme Thibaron, directrice d'école primaire à Paris. M. Chailley, directeur général à l'union coloniale. A quatorze heures et demie. SEANCE PUBLIQUE 1. Nomination d'un membre de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes (art. 19 du règlement). 2. Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure des caisses d'épargne. (Le scrutin sera ouvert pendant une demiheure.) (Conformément à l'article 57 du règlement, le scrutin aura lieu, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances.) 3. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, prohibant le changement de destination des locaux affectés à l'habitation et réglementant les loca tions en meublé. (Nos 21 et 409, année 1924. M. Morand, rapporteur.) 4. Discussion des interpellations: 1° de MM. Bompard, le général Bourgeois, Poincaré, Brangier, Georges Berthoulat et Hugues Le Roux sur la politique extérieure du Gouver nement, notamment sur les questions à l'ordre du jour de la conférence intéralliée du 16 juillet 1924; 2o De M. Massabuau sur la déclaration du Gouvernement aux Chambres, afin de savoir s'il compte prévoir avec nos alliés, à l'encontre du plan des réparations, une résistance armée de l'Allemagne; 3o De M. Dausset sur la situation financière qui découle des conclusions du rapport des experts; 40 De M. Japy sur la politique extérieure du Gouvernement. 5. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant, jusqu'à concurrence de la somme de 5 millions de francs, l'engagement des dépenses relatives à la fourniture d'une drague marine, de deux chalands à clapets et de tous accessoires et pièces de rechange pour le port de la Pointedes-Galets (Réunion) et aux travaux de renforcement et de prolongement des jetées protégeant l'entrée de ce port. (Nos 438 et 513, année 1924.-M. Jean Morel, rapporteur.} 6. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'attribution, au département des colonies. d'un sup 5964 plément de crédits de 1,200,000 fr. au titre 7.1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter le régime auquel sont soumises les sociétés de production et de distribution d'électricité. (Nos 189, année 1923, et 268, année 1924. M. Pierre Marraud, rapporteur, Avis de la commiset n° 492, année 1921. sion des chemins de for et transports et de l'outillage national. M. Albert Mahieu, rapporteur.) -- 8. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, porlant ratification du décret du 1er février 1922 relatif à l'introduction dans les départements du BasRhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation relative à la protection des enfants du premier age. (Nos 545, année 1922, ct 495, année 1924. M. le comte de Bertier, rappor415 de la teur, et no 508, année 1924. M. le gécommission d'Alsace et Lorraine. néral Taufflich, rapporteur.) Commission pour l'examen: 1o de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à instituer pour la Chambre des députés le mandat de six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans (no 429, année 1921); 2o de la proposition de loi de MM. Louis Soulié, Drivet et Roustan ayant pour objet de rétablir le scrutin uninominal pour l'élection des députés no 486, année 1921). (Nommée le 3 juillet 1924.) 1or bureau: MM. Emile Magnien, Mazurier, Roustan. A neuf heures et demie précises. les lieux qu'ils occupent actuellement et à éviter les expulsions; 4 de la proposition de loi de M. Arthur Levasseur et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interdire toute expulsión de locataires de bonne foi, qu'il s'agisse de locaux d'habitation, professionnels, industriels ou commerciaux, et de modifier certaines dispositions des lois des 31 mars 1922 et 29 décembre 1923; 5o de la proposition de loi de M. Raoul Evrard et plu Sieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 10 de la loi du 29 décembre 1923 limitant la hausse des prix des baux à loyers. (Nos 128-6-10-101116-199. M. Arthur Levasseur, rapporteur.). No No -- Proposition de loi de M. Ernest La font concernant l'amnistie générale. 117. Proposition de résolution de M. Masson concernant le taux des pensions servies par la caisse des invalides de la marine. Masson concernant les lois relatives à la caisse des invalides de la marine et la caisse de prévoyance des marins français transmises au Sénat. 149. Proposition de loi de M. Marcel Cachin concernant le suffrage des fem mes. 158. Proposition de loi de M. Montigny Discussion: 1° du projet de loi ayant pour but de compléter la législation sur les loyers concernant les locaux d'habitation; de la proposition de loi de M. Garchery et plusieurs de ses collègues, tendant à empêcher les expulsions de locataires; 3° de la proposition No 148. - Proposition de résolution de M. de loi de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues, tendant à maintenir de plein droit les locataires dans les lieux qu'ils occupent actuellement et à éviter les expulsions; 4° de la proposition de loi de M. Arthur Levasseur et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interdire toute expulsion de locataires de bonne foi, qu'il s'agisse de locaux d'habitation, professionnels, No industriels ou commerciaux, et de modifier certaines dispositions des lois des 31 mars 1922 et 29 décembre 1923; 5o de la proposition de loi de M. Raoul Evrard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 10 de la loi du 29 décembre 1923 limitant la hausse des prix des baux à loyers. (Nos 128-6-10-101-116-190. M. Arthur Levasseur, rapporteur.) 2o SÉANCE PUBLIQUE A quinze heures précises, Discussion des propositions de résolution: 1° de M. Antériou et plusieurs de ses collègues; 2° de M. Bonnet de Paillerets et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée de continuer l'examen des marchés de la guerre et des contrats passés par l'Etat; 4° de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues; 5° de M. Guérin, tendant à la nomination par la Chambre des députés d'une 1. 2 bureau: MM. Penancier, Maurice Sarraut, commission des spéculations. (Nos 69-82-99-115 Vieu. 3e bureau: MM. Cuminal, Perreau, Lancion. 4 bureau MM. Jeanneney, Auber, René Héry. 50 bureau MM. Eymery, Albert Mahieu, Léon Perrier. 6 bureau: MM. Fernand Faure, Louis Soulié, Drivet. 7 bureau MM. Machet, Pierre Marraud, lègues, tendant à la nomination, par la ChamCharles Debierre. bre des députés, d'une commission des pen sions. (No 112-160. M. Humbert Ricolfl, rap- 4. Suite de la vérification des pouvoirs: Cochinchine (M. Jacquy, rapporteur). 5. Suite de la discussion: 10 du projet de loi ayant pour but de compléter la législation No No No No No communaux. 162. Proposition de résolution de M. Jean Dellac concernant l'assurance agricole contre la grèle. 165. - Projet de loi concernant une con vention relative au transport d'énergie électrique à haute tension entre Eget et Arreau (Hautes-Pyrénées). 174. Proposition de résolution de M. Marcel Héraud concernant l'office national des pupilles de la nation. 182. Proposition de loi de M. Guérin concernant les pourvois des femmes qui désirent recevoir les secours prévus pour les femmes en couches. N° 181.- Projet de loi concernant la fabri cation des poudres, munitions, artifices ou explosifs. No No No 196. Proposition de loi de M. Goirand tendant à venir en aide aux victimes d'un cyclone survenu dans le départe ment des Deux-Sèvres. 204. Proposition de lol de M. Thivrier tendant à venir en aide aux victimes d'orages de grêle de divers cantons du département de l'Allier. 206. Proposition de loi de M. Renaud Jean tendant à venir en aide aux victimes de la grêle dans diverses communes du département de Lot-et-Garonne. No 207.- Projet de loi concernant un em prunt à contracter par les hospices d'Amiens. No 210. Proposition de loi de M. François Lefebvre tendant à venir en aide aux victimes de la grêle, de l'orage et de l'inondation dans le département du Nord, Rapport par M. Humbert Ricola sur la proposition de résolution concer nant la nomination d'une commission relative au suffrage universel Commission de comptabilité. (Nommée le 3 juillet 1924.) fer bureau: M. Pierre Deyris. 2o bureau: M. Rognon. 3 bureau: M. Daniélou. 4 Puran: M. Laval (Pierre). 5 bureau: M. Marrou. Ge bureau: M. François (Char- ገባ La commission des finances de la Chambre a désigné: M. Viollette, comme rapporteur général. M. Lamoureux, comme rapporteur général joint. M. Deyris, comme rapporteur du budget des finances. M. Fallières, comme rapporteur du budget des services judiciaires. M. Bréty, comme rapporteur du budget des pénitentiaires. M. Heary Simon, comme rapporteur du budgel des affaires étrangères MMlet, comme rapporteur du budget de Asa-Lorraine et des chemins de fer d'Alsare-Lorraine. M. Georges Bonnet, comme rapporteur du budget de l'intérieur. M. Georges Bureau, comme rapporteur du Fuget de l'Algérie, Tunisie et protectorals. M Bouilloux-Lafont, comme rapporteur du budget de la guerre. M. de Choppedelaine, comme rapporteur du badget de la marine de guerre. M. Dicos, comme rapporteur du budget de l'instruction publique. M. Lecquin comme rapporteur du budget de Teostignement technique, M Pierre Ramell, comme rapporteur du Lizet des beaux-arts. Barty, comme rapporteur du budget du Commerce. M. Dezarnaulds, comme rapporteur du bud Fannexe des postes, des télégraphes et des phones. Nogaro, comme rapporteur du budget du ad et de l'hygiène. M. Archimbaud, comme rapporteur du budFides colonies et bulgets locaux. M. Compere-Morel, comme rapporteur du M. Varenne, comme rapporteur du budget de Tinguy du Pouët, comme rapporteur d budget des conventions. Candace, comme rapporteur du budget Jammy Schmidt. comme rapporteur du de chemins de fer de l'Etat. Candace, comme rapporteur du budget M. Deyris, comme rapporteur du budget de Desjardins, comme rapporteur du budget de la Légion d'honneur. M. de Baudry d'Asson, comme rapporteur di budzet des poudres. M. Dezarnaulds, comme rapporteur du budg de la caisse nationale d'épargne. M. Archimbaud, comme rapporteur du buddes chemins de fer et port de la Réunion. da la caisse des invalides de la marine. Candace, comme rapporteur du budget M. Locquin, comme rapporteur du budget de l'école centrale. Contrôleurs des lois de 1876-1906. MM. Bouilloux-Lafont, Henry-Paté (guerre). MM. de Chappedelaine, Dariac (marine). Contrôleurs de la loi du 15 juillet 1914, MM. L.-L. Klotz, Ancel, Henry Simon, Archimbaud, Landry. La commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats a complété son Lureau comme suit: Président: M. Diagne (élu le 1er juillet). (Elus le 3 juillet.) Vice-présidents: MM. Taittinger, Ernest Outrey, Maitre, Proust, Perreau-Pradier, Roux Freissineng. Secrétaires: MM. Alcide Delmont, Goniaux, Gouin, Ricola (Humbert), Poitou-Duplessy, François Morel (Tarn), Gasparin, Meunier (Albert). La commission de comptabilité a nommé: Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 2 juillet 1921. Présents. MM. Victor Boret, (Geoffroy d'), Andigné Audiffret-Pasquier (duc d'), Bonin, Carmagnolle (Hubert), Chaussy, Claus sat, Compère-Morel, Courtehoux, Dellac, Duval (Alexandre), Escoulent, François (Charles) (Moselle), Guichard, Huguet, Jacquy (Jean), Jean (Renaud) (Lot-et-Garonne), Kervenoael (de), Labalut, Lamazou-Betbeder, Marcel Astier, Miellet (Haut-Rhin), Morel (Victor) (Pas-de-Calais), Poitevin (Gaston), Regnier (Etienne) (Youne), Silbermann, Trémoulière, Triballet. Theveny, Excusés. MM. Inizan, Macarez, Montjou (Edgard de) (Vienne). Commission d'Alsace-Lorraine. Séance du jeudi 3 juillet 1921. Commission des financos. Séance du jeudi 3 juillet 1921. -- Présents. MM. Ancel (Georges), Archim- Prevet, Renaudel, Serot (Robert) (Moselle), Election du 1 juin 1924. de Mirabeau-sur-Beze d'Or). M. Magnien (Felix), élu. - Elections du & juin 1924. (Côte Canton de Vouvray (Indre-et-Loire). . M. Pardou, élu, Canton de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Py rénées). M. Barnetchie, élu. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des colonics. Avis indiquant le taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaire au ministre des colonies qu'à la date du 3 juillet 1921, le taux officiel de la piastre étail de 9 fr. 95. NUMEROS D'ORDRE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES OFFICE CENTRAL DE LA MAIN-D'ŒUVRE SITUATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL pendant la semaine du 23 au 28 juin 1921 D'APRES LES ETATS DES OFFICES PUBLICS DE PLACEMENT, DES DEPOTS ET CONTROLES DE LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE ET DES FONDS DE CHIOMAGE Statistique des fonds de chômage et des chômeurs secourus. D'après les renseignements recus à la date du 3 juillet 1924, 5 fonds de chômage déparAccntaux et 19 fonds municipaux fonctionL. Le nombre total des chômeurs secouJus est de 527 dont 469 hommes et 58 femmes. Laine demière, le nombre des choncurs claires d'allocation était de 517 (496 es et 51 femmes). tant la période du 3 au 16 juin, le fonds domage de la ville de Paris a secouru homeurs contre 85 pour la période du 2 mai au 2 juin. D'après les derniers ren RESUME DES OPERATIONS DE PLACEMENT Les opérations des offices ont donné résultats suivants: 11,591 placements à decomprenant 10.551 hommes et 4,010 ces et se répartissant en 9.811 placements c'est-à-dire ceux qui sont effectués par fts dans la ville où ils ont leur siège et terlocaux, c'est-à-dire dans et hors le lement, y compris les placements intermentaux; on comple. d'autre part, acements en extra dont 2.205 hommes femmes et, en outre, 9,362 placements ifs de dockers dans les ports de mer: 7 27 783 placements ont été effectués nine (1). emaine dernière, le nombre des piaceà demeure était de 11.997 (2), soit pour e semaine aune légère diminution (3). Par les offices publics de 87 départe 1. Les états des 0. D. suivants no sont arivés: Basses-Alpes, Haute-Loire et Lo Bulletin hebdomataire no 337 portait placements à demeure; ce total doit augmenté de 25 placements effectués par D. de la Mayenne. Lette diminution n'est qu'apparente, car crits au fonds de chômage des autres com- chômage constitués cst do 261, dont 31 fonds Au cours de la dernière crise de chômage, Les dépôts et contrôles de la frontière ont Au cours du mois de juin. Ies offices ont obtenu Pour les placements à demeure. la moyenne L'O. D. de l'Hérault dont l'état est parvenu de dockers, qui porte les opérations des off- de l'Hérault (dont l'état est parvenu tardive comprises les opérations collectives de dockers. vement pendant le reste de l'année; il est descendu en janvier 1922 à 10,071, en janvier 1923 à 2,764 ct en janvier 1921 à 1,228. A la date du 3 juillet 1924, le nombre des chomeurs secourus est de 527. N Il convient d'observer que le nombre des bénéficiaires d'allocation ne donne pas une idée exacte du nombre des chômeurs, attendu qu'il n'existe pas de fonds de chomage dans toutes les localités et que, dans les localités sont pas inscrits. où un fonds existe, tous les chômeurs n'y demeure, 3.859 en extra et 10,122 placements collectifs, soit un total de 25,880 placements. semaine, 3921 placements à demeure' (2,626 II. L'O. D. de la Seine a effectué, cette hommes et 1,298 femmes) et 2,521 placements en extra (1.181 hommes et 1,010 femmes); 10. D. des Bouches-du-Rhône, 1,351 (1) et 83 en extra; 1'0. D. de la Haute-Garonne, 662 et 216 en extra; 10. D. de la Seine-Inférieure, 330 et 395 en extra; 1'0. D. de la Loire-Inférieure,' 632 et 18 en extra; l'O. D. du Bas-Rhin, 432 et 177 en extra. Dans les 28 autres départements suivants, les 0. D. ont fait de nombreux placements Gironde. 160 et 3 en extra; Nord, 427 et 44 en extra; Rhône, 333 et 57 en extra; Finistère, 321 et 86 en extra, dont 114 et 36 en exira par la section de Brest; Seine-et-Oise, 311; Haut-Rhin, 276 et 43 en extra; Tarn, 239 et 53 en extra; Marne, 271 et 18 en extra; Oise, 263; Moselle, 233 et 17 en extra; Var, 245 Alpes-Maritimes, 191 et 21 en extra; Indre et-Loire, 498 et 10 en extra: Eure-et-Loir, 200; Somme, 149 et 14 en extra; Vaucluse, 157 et Gard, 192; Seine-et-Marne, 172 et 2 en extra; spéciale se rapportent à des placements à de (1) Les chiffres non suivis d'une mention meurc. |