Cette commission permanente formera auprès du ministre un conseil de direction. Un secrétariat général sera enfin établi. L'arrêté ministériel à intervenir pour la désignation des membres du comité et de la commission permanente fixera les conditions de leur fonctionnement. Ainsi organisé, le comité qui sera dénommé comité consultatif supérieur du commerce et de l'industrie pourra partialper à toute la vie du département ministériel et donner au ministre la collaboration que les industriels et les commerçants ont souvent revendiquée comme une mesure indispensable à la prospérité du pays. C'est pour assurer cette collaboration, dont il y a tout lieu d'attendre les plus grands résultats, que je vous prie de revêtir de votre haute approbation le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement. RAYNALDY. Ils peuvent, sur leur demande, se faire Le ministre du commerce et de l'industrie, remplacer, en cas d'empêchement, par un suppléant dont la désignation est agréée par le ministre du commerce. L'agrément est donné pour un an, il est renouvelable. Le Président de la République française, Vu le décret du 22 mai 924, instituant auprès du ministre du commerce et de l'industrie un comité consultatif supérieur du commerce et de l'industrie; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, 'Art. 2. est institué auprès du ministre du commerce et de l'industrie et sous sa présidence un comité consultatif supérieur du commerce et de l'industrie chargé de l'examen de toutes les questions intéressant le commerce et l'industrie qui lui sont envoyées par le ministre. Il préside avec l'autorisation du ministre à toutes les enquêtes concernant le commerce et l'industrie. Le comité se réunit sous la convocation du ministre au moins une fois tous les trois mois. Art. 3. - Le comité consultatif supérieur du commerce et de l'industrie est composé ainsi qu'il suit: 1 Trois sénateurs et trois députés, à savoir les présidents des commissions du commerce et des douanes, le rapporteur du budget du commerce à la commission des finances dans les deux Chambres; 2° Quinze présidents de chambres de commerce ou de groupements économiques régionaux, désignés par l'assemblée des présidents de chambres merce; de com 3o Le président de la banque nationale du commerce extérieur; 4° Le président du tribunal de commerce de la Seine; 5° Un représentant de chacun des grou pements suivants : Comité national des conseillers du commerce extérieur; Art. 5. Sont membres de droit du comité consultatif du commerce et de l'in dustrie les directeurs de l'administration centrale, le directeur ou le chef de cabinet du ministre. Art. 6. Le ministre désigne parmi les membres du comité un ou deux vice-présidents, en cas d'empêchement, pour présider, à son lieu et place, les assemblées générales du comité. Art. 7. Les membres du comité consultatif supérieur du commerce et de l'industrie sont répartis, par décision du ministre, en trois sections: section du commerce, section de l'industrie, section de l'organisation économique. Les sections ont compétence sur toutes les questions qui leur sont envoyées, soit par le ministre, soit par le comité, soit par la commission permanente dont il est parlé ci dessous. Confédération générale de la production; sion permanente. Art. 11. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 juillet 1924. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, RAYNALDY. Le ministre du commerce et de l'industrie, Vu le décret du 4 jullet 1924, instituant auprès du ministre du commerce un comité consultatif du commerce et de l'industrie, Sur la proposition du conseiller d'Etat directeur du personnel, de l'expansion commerciale et du crédit, 'Arrête: Article unique. Sont nommés, par application des paragraphes 5, 6 et 7 de l'article 3 du décret du 4 juillet 1924, membres du comité dustrie pour une durée de deux ans: consultatif supérieur du commerce et de l'in MM. Dal Plaz, représentant le comité national des conseillers du commerce extérieur. Duchemin, représentant la confédération générale de la production. Jouhaux, représentant la confédération générale du travail. Amic, représentant le comité français des expositions. de Coignet, représentant l'association nationale de l'expansion économique. Touron, représentant l'association l'industrie et de l'agriculture françaises. Chaumet, représentant le comité républicain du commerce et de l'industrie. Berger (Georges), représentant la chambre syndicale des négociants commissionnaires et du commerce extérieur. Binet (Alphonse), président de la caisse centraie des banques populaires. Lefebvre (René), président du conseil d'administration de la banque populaire des régions libérées. Agache, président du conseil d'adminis Iration des établissements Kahlmann. Aubrun, directeur général des établissements Schneider et C. Barrier, président de la chambre nationale de l'hôtellerie française. Bauchère, président de la fédération des chambres syndicales des fabricants de chaux et ciments de France. Bertin, fabricant de savons à Nantes. Bienaimé, président du syndicat de la parfumerie française. Bigeon (Emilien), fabricant de conserves alimentaires à Bordeaux. Bodin, fabricant de dentelles à Calais. Bourdel, président du cercle de la brairie. Buhet, fabricant de rubans à SaintEtienne. Cavallier, président de la société anonyme des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson. Citroen (André), industriel à Paris. Citroen (Hugues), président de la chambre syndicale des négociants en diamants, perles, pierres précieuses et des lapidaires. Corby, président de la chambre syndicale des fourreurs et pelletiers. Dalbouze, vice-président de la fédération de la mécanique, président du syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fon deurs de France. Decamp (Jules), directeur des études économiques et financières de la Banque de France. Delzen, président de l'alliance des chambres syndicales à Strasbourg. Despagnat, président de la fédération nationale du bâtiment et des travaux pablics. Dubois, professeur de législation écono mique. Fougère, président du syndicat des fabri cants de soieries. Fougerolle, président honoraire du syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics de France. Hubert-Giraud, armateur à Marseille. Leoderich, président du syndicat général Le Bourgeois, importateur de bois à Le Cornec, directeur général de la so- à Mulhouse. Legouez, industriel à Paris. Lemny, président de l'union des syndicats de l'alimentation en gros de France. Mathon, président de la fédération de la laine. Mauban, président du syndicat des papiers. Maus, président de la fédération des com- Nicolle, président du comité linier de sée entre l'Etat et la chambre de commerce | Vu la lettre du ministre des travaux pu- Vu l'avis du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. La chambre de commerce de Calais est autorisée à emprunter une somme de 7 millions de francs en vue de fournir à l'Etat, à titre d'avance remboursable, le subside d'égale somme prévu ঠla convention annexée au décret du 3 juillet 1924 et relative à l'exécution des travaux d'amélioration du port de Calais, déclarés d'utilité publique par la loi du 30 Juillet 1911. Le taux d'intérêt de l'emprunt est fixé à 7.80 p. 100. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au Houdallle, président de la chambre syn- porteur ou transmissibles par endossement, dicale des maltres de verrerie de soit auprès de la caisse des dépôts et conFrance. Pellin, président du syndicat patronal designations, du Crédit foncier de France ou P'optique de précision et des industries qui s'y rattachent. Petsche, président de l'union de l'électricité, administrateur délégué de la compagnie parislennc de distribution électrique. de Peyerimhoff, vice-président du co- Pinot, vice-président du comité des forges Raverat, président de la chambre syndi- Rey, président du syndicat professionnel Rist, professeur à la faculté de droit de Rocca, président de l'union des fabri- Romier, rédacteur en chef de la Journée Saillard, président du syndicat national de Wendel (Humbert), maitre de forges à Metz, Fait à Paris, le 8 juillet 1924. RAYNALDY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1899 sur les chambres de commerce; Vu la loi du 30 juillet 1911 qui a déclaré d'utilité publique les travaux d'amélioration du port de Calais; de la caisse nationale des retraites pour Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la lettre du ministre des finances en date du 12 octobre 1923; Vu les lois des 27 juillet 1870, 12 juin et 19 juin 1920; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. - Sont autorisés les travaux de construction d'un appontement en béton armé, dans l'arrière-port de Boulogne, con formément aux dispositions générales de l'avant-projet des 14 octobre-13 novembre 1922 et 24-26 octobre 1923. La dépense est évaluée à 1,870,000 fr. Art. 2. - Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Boulogne, dans sa délibération du 23 novembre 1923, de fournir, pour l'exécution des travaux, un subside égal aux 42/100 de la dépense réelle, telle qu'elle sera fixée par l'administration, après apurement des comptes. Le montant de ce subside, provisoirement évalué à 785,400 fr., sera versé eu Trésor par acomptes successifs, au fur et à mesure des besoins des travaux. Art. 3. Le surplus de la dépense, évelué à 1,081,600 fr., sera imputé sur les crédits inscrits chaque année au budget pour l'amélioration des parts de pêche. Art. 4. Le ministre du commerce de l'industrie est chargé de l'exécution du présent déeret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 juillet 1924. GASTON DOUMERGUR. RAYNALDY. Le Président de la République française, Vu les lois des 3 mars 1881 et 30 mars 1921 relatives aux colis postaux ;. Vu les décrets des 19 avril 1881 et 30 man 1921 concernant l'exécution desdites lots; Sur la proposition du ministre du com merce et de l'industrie. Décrète: Art. 1o. — A partir du 1er juillet 1924 les taxes d'affranchissement et d'assurance à payer pour les colis postaux expédiés de fa France continentale, de la Corse, de PAlgérie et du bureau de poste français de Tanger à destination des pays désignés au tableau annexé an présent décret seront perques conformément aux indications du dit tableau. Vu l'avant-projet dressé, les 14 octobre, 13 novembre 1922 et 24-26 octobre 1923, par les ingénieurs du service maritime du Art. 2. La taxe à percevoir sur les Pas-de-Calais, en vue de la construction expéditeurs pour la livraison par exprès d'un appontement en béton armé dans l'ar- des colis postaux de la coupure de 10 rière-port de Boulogne; ensemble l'évalua- 15 kilogr. expédiés des départements du tion de la dépense montant à 1,870,000 fr.; Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Vu les délibérations de la chambre de destination de la Belgique (voie du Luxem commerce de Boulogne en date des 8 sep-bourg) est fixée à 2 fr. tembre 1922 et 23 novembre 1923; Vu le dossier de l'instruction mixte close par les adhésions directes des conférents Vu les pièces de l'enquête ouverte sur Vu le décret en date du 8 juillet 1924 Vu l'avis du conseil général des ponts et portant approbation de la convention pas-chaussées en date du 21 février 1923; POUR TOUTE L'ANGLETERRE sauf Londres et sa banlieue, l'Ecosse, l'Irlande, les comtés de Cumberland, Durham, Northumberland et Westmorland. POUR L'ECOSSE, L'IRLANDE (4) et les comtés de Cumberland Durham, Northumberland et Westmorland. Colis déposés dans les bureaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle seulement. POUR LONDRES ET SA BANLIEUE Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pêches en date du 7 juillet 1924, M. Le Cam (Adolphe-Louis), agent spécial de 1r classe à l'administration centrale de la marine marchande, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour raisons de santé et sur sa demande, pour compter du 1er octobre 1924, date à laquelle il sera rayé des contrôles. Par décision du sous-secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des ports, de la marine marchande ét des pêches, en date du 7 juillet 1924, un congé de convalescence, pour faire usage des eaux thermales de Vichy, avec hospitalisation, a été accordé à M. James, commis principal de l'inscription maritime, en service à Nicé. Par arrêté du sous-secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des ports, de la marine marchande et des pêches, en date du 7 juillet 1924, est nommé a J'emploi de garde maritime stagiaire, pour compter de sa prise de fonctions, et affecté au poste ci-après désigné: tour (recrutement normal). A Bayonne, M. Lahaye (E.), ex-quartier-maftre fourrier, en remplacement du garde maritime principal Passot, autorisé, sur sa demande, à cesser ses fonctions. Maison du marin de Marseille... 10.000 fr. consultatif des arts et manufactures et da Décision du 14 juin 1924. 2.500 fr. 2.000 Chapitre 21. Article 1er, paragraphe 2. Décisions du 24 juin 1924. Chapitre 20. - Article 1er. Chapitre 21. Article 1er, paragraphe 1er. Chapitre 21. Article 2. Sociétés de secours mutuels des Société de secours mutuels entre A Carteret (quartier de Cherbourg), en remplacement du garde maritime principal Boulay, autorisé, sur sa demande, à cesser ses fonctions, le garde maritime de 20 classe Esnol marins de l'ex-quartier d'Arles... (A.-A.), en service à Audresselles (quartier de Boulogne). Cette mutation aura lieu dans les délais réglementaires. 1.000 200 150 Décisions du 25 juin 1924. Union fraternelle des marins de l'fle Tudy...... 50 Union fraternelle des marins de Loctudy 100 Union fraternelle concarnaise no 120 de Concarneau.. 150 la commission supérieure du travail déter raine les départements dans lesquels il y a lieu de créer des inspecteurs départe mentaux. Il fixe le nombre, le traitement et les frais de tournée de ces insp> leurs »; Vu le décret du 22 septembre 1913 tif à l'organisation du corps des inspe teurs du travail, modifié par les dés des 13 janvier et 7 décembre 1914, 1o e vier 1916, 12 juin 1919, 29 mars, 21 novel bre 1920 et 15 juillet 1922; Vu l'avis du comité consultatif des :r's et manufactures; Vu l'avis de la commission supen 1.74 instituée par l'article 112 du livre II 1 code du travail, Décrète: - Art. 1er. A titre transitoire, les ir pecteurs divisionnaires et départemen du travail ayant droit, pour services P taires obligatoires, à rappel d'ancien é en vertu de l'article 7 de la loi du 1er av 1923 sur le recrutement de l'armée, 1qu'ils sont l'objet d'une promotion, 19 viennent pas en compte dans le maxing a de l'effectif par classe tel qu'il est A par les articles 7 et 8 du décret du 22 sp tembre 1913 relatif à l'organisation du corps des inspecteurs du travail ne par les décrets des 13 janvier et 7 déc bre 1914, 1er janvier 1916, 12 juin 1 20 mars, 24 novembre 1920 et 15 juht 1922. Les inspecteurs entrés dans une cl dans les conditions prévues ci-dessus sont pas remplacés quand ils viennent quitter cette classe. Les dispositions ci-dessus auront effet compter du 1er avril 1923. Art. 2. Le ministre du travail, de l'hy giène, de l'assistance et de la prévoya sociales est chargé de l'exécution du pre sent décret qui sera inséré au Bulletin de lois et publié au Journal officiel de la Pe Société de secours mutuels La Prévoyante publique française. n° 80 de Tréboul... 200 fr. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES Le Président de la République française, de l'hygiène, de l'assistance et de la P Sur le rapport du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Vu l'article 7 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée; Vu la loi du 31 mars 1924 pour l'application des paragraphes 3 et 5 de l'article 7 voyance sociales, Vu le décret du 10 janvier 1907, 00 fié par le décret du 25 mai 1923, porti règlement d'administration publique P l'organisation et le fonctionnement conseil supérieur des habitations à marché Vu le décret du 27 mars 1924 portant organisation du conseil supérieur des abitations à bon marché; Le consell d'Etat entendu, Décrète : A titre transitoire, le conseil supérieur des habitations à bon marché en fonctions 4 la date de la promulgation du décret du 27 mars 1924 restera en fonctions jusqu'à es qu'il ait été procédé aux élections prévues par l'article 1 dudit décret, Fait à Paris, le 8 juillet 1924. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, JUSTIN GODART. Par décret en date du 2 juillet 1924, M. Chabrun, député, est nommé membre de la commission chargée de répartir les encouragements aux sociétés ou unions de sociétés coopératives de consommation, en remplacement de M. Aubry. Par arrêtés en date du 5 juillet 1924, et vertu des décrets du 13 juillet 1923, moant, en ce qui concerne les allocations Dales, les décrets du 10 août 1899, sont ptées, pour les marchés de travaux publics de communes et des établissements publics au nom de l'Etat, des départements, Menfaisance, à exécuter dans le départeDu de la Vendée: 1° la caisse de compen pour allocations familiales du bâtiment travaux publics de l'ouest de la France, rue de Strasbourg, à Nantes; 20 la caisse de compensation des sociétés coopératives ou res de production, 44, rue du Renard, à Par arrêté en date du 5 juillet 1924, et Gant, en ce gul concerne les allocations vertu des décrets du 18 juillet 1923, moMales, les décrets du 10 août 1899, est miques et sociaux des constructeurs en ciment armé de France, dont le siège est å Paris, 65, rue d'Amsterdam. Par arrêté du ministre du travail et de l'hygiène pris en date du 20 mal 1924 par application du décret du 27 juin 1922, le brevet de capacités professionnelles permettant de perter le titre d'infirmière diplômée de l'Etat français a été délivré à 400 infirmières hospitalières possédant un diplome d'infirmière hospitalière, savoir: , pour les marchés de travaux publics Caiu nom de l'Etat, des départements, tommanes et das établissements publics tent de l'Alene, la caisse de compensation Menfaisance, à exécuter dans le départeLa des groupements techniques, éconoallocations familiales créée par l'asso 1 infirmière diplômée de l'école d'infirmi3res des hospices civils d'Amiens. 21 Infirmières diplômées de l'école d'infirmières de l'hôpital Saint-Jacques, à Besancon. 1 infirmier diplômé de l'école d'infirmiers des équipages de la flotte, à Brest. 70 infirmières diplômées de l'école « Florence Nightingale », à Bordeaux. 10 infirmières diplômées de l'école régionale d'infirmières des hospices civils de Nancy. 34 infirmières de l'école d'infirmières de l'association des dames françaises, hopital école, 93, rue Michel-Ange, à Paris. 14 Infirmières diplômées de l'école d'infirmisres de la Glacière, hôpital Heine Fould, 35, rue de la Glacière, à Paris. 136 Infirmières diplômées de l'école d'infirmières de la société de secours aux blessés militaires, square des Peupliers, à Paris. 108 infirmières diplômées de l'école d'infirm:res de l'Union des femmes de France, hôpital école, 32, rue de la Jonquière, Paris. infirmières diplômées de l'école régionale d'infirmières de l'hôpital civil de Reims. Par le même arrêté ministériel, le brevet de ter le titre d'infirmière diplômée de l'Etat capacités professionnelles permettant de porfrançais a été délivré à 505 infirmières en fonetions dans des établissements hospitaliers à caractère permanent, savoir: 44 infirmières de l'union des aveugles de guerre, à Paris. 1 infirmière de l'hôpital d'Alberville. 2 infirmières de l'hôpital hospice d'Alassac. 43 infirmières de Phôpital hospice d'Angers. 3 infirmières de l'hopital hospice d'Arpajon. 1 infirmière de l'hôpital hospice d'Auxerre. 7 infirmières de Phôpital hospice de Bayonne. 1 Infirmière de l'hôpital mixte du Palais, à Belle-Isle-en-Mer. 1 infirmière de l'hôpital hospice de Beaubourg. 4 infirmières de l'hôpital hospice de Dreteuil. 8 infirmières de l'hôpital hospice de Brezolles. 2 infirmières de la clinique chirurgicale de Brunoy. 2 infirmières de l'hôpital hospice de Challans. 4 Infirmières de l'hôpital hospice de Chatellerault. 8 Infirmières de Phôpital hospice de Chaumont. 1 infirmière de l'hôpital hospice de Marvejols. 2 infirmières de la clinique Saint-Charles, à Missilac. 1 infirmière à l'hôpital hospice de Montet. 3 infirmières à l'hôpital hospice de Montfort-Lamaury. 26 infirmières de l'hôpital suburbain de Montpellier. 22 infirmières de l'Hôtel-Dieu de Nantes. 21 infirmières de l'hospice général de Nantes. 3 Infirmières du sanatorium de Nantes. 1 infirmière des hospices de Nieppe. 10 infirmières de l'hôpital hospice de Niort. 1 infirmière de l'hospice d'Oudon. 29 Infirmières de l'hôpital Saint-Joseph, Paris. 4 Infirmières de l'hôpital hospice de Par thenay. 1 infirmière de l'hôpital de Pleurtuit. 4 Infirmières de l'hôpital Pasteur de Poitiers. 4 Infirmières de l'hospice général de Poitiers. 1 Infirmière de l'hôpital de Pontgoin. 2 infirmières de l'hôpital hospice de PortLouis. 7 infirmières de l'hôpital hespice de Quimperlé. 6 Infirmières de l'hôpital hospice de Rethel. 5 Infirmières de l'hôpital de Sable. 3 infirmières de l'hôpital Saint-Brice de Chartres. 1 Infirmière de l'hôpital mixte de SamtcMenehould. 11 infirmières de l'hôpital hospice de SaintNazaire. 1 infirmière de l'hôpital hospice de SaintPourçain-sur-Sioule. 3 infirmières de l'hôpital hospice de SaintSauveur-le-Vicomie. 2 infirmières de l'hôpital hospice de Seles sur-Cher. 23 Infirmières de l'hôpital de Vannes. 11 infirmières de l'hôpital hospice de Vernon. 10 Infirmières de l'hôpital hospice de Ve soul. 120 infirmières possédant de nombreux états de services et des services de guerra. MINISTÈRE DE LA GUFPRE ADMINISTRATION CENTRALE Par décision ministérielle du 2 juillet 1924: M. Llabour, rédacteur stagiaire, a été nommé rédacteur de 2 classe, pour prendre rang du 16 mai 1924 (compte tenu d'une bonk fication pour services militaires de deux ans). OFFICIERS D'ADMINISTRATION DES SERVICES PROMOTIONS Armée active. Par décret en date du 4 juillet 1924, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont promus dans le corps des officiers d'administration des services d'état-major et du 1 infirmière de l'hôpital hospice de Crépy-recrutement: en-Valois. 1 Infirmière de l'hôpital hospice de Crouysur-Ourcq. 5 infirmières de l'hôpital hospice de netal. 2 infirmières de l'hôpital de Dol. Dar 4 infirmières de l'hôpital hospice de Dreux. 1 infirmière de l'hôpital d'Ebreuil. 2 infirmières de l'hôpital Saint-André-de Gaillac. 3 infirmières de l'hôpital hospice de Gray. Au grade d'officier d'administration M. Bouthier (M.-E.-J.-L.), officier d'adminis tration de 30 classe au bureau de recrute ment de Parthenay (rang du 19 novembre 1921). Maintenu. M. Bouyx (J.-V.-F.), officier d'administration de 3 classe au bureau de recrutement 1 infirmière de l'hôpital hospice de Gué-d'Orléans (rang du 10 juillet 1924). Mainrande. |