DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET DIRECTION DU BUDGET ET DU CONTROLE FINANCIER

SITUATION RESUMEE DES RECOUVREMENTS BUDGETAIRES OPERES POUR LE COMPTE DE L'ETAT
AU COURS DU MOIS DE JUIN 1924

1° Tableau présentant la comparaison des recouvrements opérés au titre des ressources normales et permanentes pendant le mois de juin 1924 avec les recouvrements du même ordre opérés pendant le mois correspondant de 1923.

Essences et pétroles.
Benzols

Monopoles (contributions indirectes)

et produits de diverses exploitations

Totaux pour les impôts et revenus indirects et les monopoles......

169.355.000 175.009.000]

1.461.121.000 1.275.620.000 203.107.000l. 11.600.000, 9.314.371.500 7.528.738.000 1.835.889.500 50.256.000 En plus à 1924......

188.501.000

12.409.900 1.192.800

1.785.633.500

En plus à 1924.

73.098.400 59.826.600 13.271.800

5.826.000

ע

159.633.000

132.000

8.111.000

97.438.000 87.456.000 9.982.000
16.775.000 16.771.000
4.000
273.175.000
125.831.000 33.822.000
5.920.000 2.191.000

D

50.250.000

Totaux généraux..

2.001.173.900 1.464.569.700 551.352.100 14.747.900 11.759.533.100 9.215.266.100 2.620.244.800| 75.977.800 En plus à 1924.

2° Tableau des recouvrements opérés pendant le mois de juin 1924 au litre des ressources exceptionnelles
et des recettes d'ordre et produits divers.

SITUATION DETAILLEE A LA DATE DU 30 JUIN 1924, DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS, DROITS,
PRODUITS ET REVENUS PUBLICS

IMPOTS GEDULAIRES Y COMPRIS LA CONTRIBUTION FONCIERE EN PRINCIPAL
ET IMPOT GENERAL SUR LE REVENU

.

(1) Une première émission de rôles concernant les impôts sur les revenus de 1924 sera effectuée, en juillet, dans la presque totalité des départements. On rappelle, à ce sujet, que les contribuables ont eu jusqu'au 29 février pour produire leurs déclarations. De plus, un délai de quatre mois aut minimum était nécessaire au service des contributions directes pour l'examen et le contrôle des déclarations, la rédaction des matrices, le calcul des cotisations et enfin la confection des rôles et des avertissements.

(2) La confection des rôles des anciennes contributions directes comprenant, pour l'année 1924, le principal de la contribution foncière est achevée pour trente-huit départements. Dans les autres départements, la mise en recouvrement des rôles dont il s'agit sera poursuivie pendant le cours des mois à venir, au fur et à mesure de l'achèvement des titres de perception.

CONTRIBUTIONS DIRECTES (SOUS DEDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE EN PRINCIPAL) ET TAXES ASSIMILEES 1° Situation de l'émission des rôles.

7.001.777.000 1

SITUATION D'APUREMENT DES ROLES CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES ASSIMILEES DES EXERCICES 1914 A 1919 ET DES ROLES EMIS POUR LES IMPOTS SUR LES REVENUS PENDANT LES EXERCICES 1914 A 1919

V.

PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES

1° Budget général de l'exercice 1924. Comparaison des recouvrements du mois de juin 1924 avec les évaluations correspondantes.

V. PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES (suite)

1° Budget général de l'exercice 1924.

Comparaison des recouvrements du mois de juin 1924 avec les évaluations correspondantes (suite).

321.075.000) 37.179.000

1.492.339,000 4.905.410.000 413.071.000

Autres droits et recelles accessoires..

Amendes et confiscations.

1.279.000

664.000

Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes..

7.947.000

3.616.000

1.585.000
992.000
11.092.000

1.470.000

1.613.000

143.000

1.417.219.500 1.527.502.000

14.523.000

En plus aux recouvrements.

110.282.500

830.000

En moins aux recouvrements.

1.047.000

En moins aux recouvrements.

2.147.000