Le montant global des recouvrements effectués pendant le mois de juin 1924 (220,093,000 franes, non compris le produd de la taxe sur le chiffre d'affaires, soit 41,424,000 fr.) est inférieur de 15 p. 100 aux évaluations budgétaires.

Par contre, la comparaison avec le mois de juin 1923 fait ressortir un accroissement net de 1 p. 100.

A l'égard des droits à l'importation proprement dits, on enregistre, d'une année à l'autre, des excédents d'une certaine importance sur les huiles minérales raffinées et essences, les huiles lourdes, les alcools, les céréales secondaires, Ics vius, etc., et des diminutions, d'un total moindre, sur les machines et mé

aciers, etc.

caniques, le café, le blé, les fontes, fers et | comparaison, on doit noter toutefois une vive reprise dans les arrivages de ces denrées. Les autres fluctuations sont sans in.portance et n'appellent pas un commentaire particulier.

La plus-value afférente aux laxes intérieures qui frappent les denrées coloniales et les cssences et pétroles provient, pour la plus grande partie, cu double décime institué par la loi du 22 mars 1924.

De même, la progression constatée au titre des droits accessoires est la conséquence de l'accroissement du trafic ot, plus encore, du relèvement édicté par la loi du 30 juin 1923, du taux de la taxe pour le développement du commerce extérieur.

NOTE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

La comparaison des produits perçus par le service des contributions indirectes pendant le mois de juin 1924, en dehors de la taxe sur le chiffre d'affaires, avec les évaluations afférentes au même mois fait apparaître les ré

Enfin, si les recettes réalisées sur les sucres coloniaux et étrangers sont, comme les mois précédents, inférieures à celles de l'année de | sultats suivants

MOIS DE JUIN 1924

DIFFÉRENCES

Benzals

Autres droits

Totaux .....

Essences et pétroles...

Les recettes budgétaires afférentes aux impôts de consommation comprennent, en dehors des recouvrements effectués par l'administration des contributions indirectes tels qu'its figurent aux tableaux ci-dessus (427,698,000 fr.), les perceptions opérées par le service des douanes en matière de sels (1,005,000 fr.), de denrées coloniales (13,571,000 fr.), de sucres (36,078,000 fr.), de pétroles (27,629,000 fr.), de benzols (467,000 fr.).

L'ensemble des produits indirects ainsi détermind ressort au chiffre de 506,448,000 fr., accusant une augmentation de 15,043,000 fr. par rapport au mois correspondant de 1923, lequel présentait lui-même une plus-value de 22,423,000 fr. par rapport au mois correspon

dant de 1922.

En ce qui concerne les seules recettes bud gétaires effectivement opérées par le service des contributions indirectes taxe sur le

chiffre d'affaires non comprise la comparaison des recouvrements de juin 1924 avec les évaluations établies pour ce mois, fait ressortir une moins-value de 11,526,000 fr.

Cette moins-value provient notamment: 1o des droits sur les vins et cidres (1,585,000 francs) et sur les spiritueux (11,092,000 fr.), les achats de boissons de l'espèce s'étant ralentis en raison des stocks importants cons

titués dans les tout premiers mois de l'année pendant lesquels des plus-values très sensibles ont été constatées à ces chapitres; 2o de

l'impôt sur le prix des places dans les che

mins de fer (-1,064,000 fr.) par suite de retard apporté dans le payement des droits par deux compagnies; 3o de la vente des tabacs (-5,147,000 fr.) pour le même motif que celui indiqué en ce qui concerne les vins, cidres et spiritueux. Au surplus, la diminution de 7,829,000 fr. que l'on constate à ce chapitre dans la comparaison des recouvrements de juin 1924 avec ceux de juin 1923, résulte de ce que, au cours de ce dernier mois, les manufactures d'Alsace et de Lorraine avaient versé un acompte de 13 millions à valoir sur les produits de l'exercice.

Par contre, des plus-values sensibles apparaissent aux chapitres de la taxe de 30 p. 100 sur les spiritueux (1,073,000 fr.), des droits sur les spectacles (1,547,000 fr.), de la vente des allumettes (1,515,000 fr.), des poudres à feu (1,586,000 fr.), des droits sur les sucres (5,920,000 fr.). Pour ce dernier produit, il y a licu de remarquer que les recouvrements des douanes à ce titre sont en diminution de 8,497.000 fr. en juin 1924 par rapport à juin 1923, alors que les encaissements effeclués par le service des contributions indirectes, dans le cours de ces deux mois, n'accusent qu'une très légère augmentation de 179,000 fr. en faveur de juin 1924.

Pour l'ensemble de ce chapitre, on constate donc de juin 1924 sur Juin 1923, une moins-value de 8,318,000 fr., qui peut s'expliquer par une restriction de la consomma

tion en raison du cours élevé de cette denrée.

Le service des contributions indirectes, en outre des recettes pour le Trésor, assure les encaissements au profit des fonds communs créés par les lois des 22 février 1918 et 25 juin 1920, soit 37,850,000 fr., dont 412,000 fr. pour les automobiles et 37,438,000 fr. pour les

boissons.

NOTE SPÉCIALE SUR LA TAXE SUR LE CHIFFRE
D'AFFAIRES

Les recouvrements opérés en juin 1924, au titre de la taxe sur le chiffre d'affaires, s'élévent à 321,075,000 fr., savoir:

Produits recouvrés par l'administration de

l'enregistrement
Produits recouvrés par l'admi-

4

Ce chiffre est inférieur de 22,342,000 fr. au montant des perceptions effectuées au cours du mois précédent (343,417,000 fr.); par contre, il excède les évaluations (283,896,000 fr.) et les recouvrements de juin 1923 (241,486,000 fr.) respectivement de 37,179,000 fr. et de 79,589,000 francs.

L'ensemble des encaissements réalisés pendant le premier semestre de 1924 atteint un de. 1,905,410,000 fr. présentant, par rap(1,492,339,000 10 fr.), une

total

évaluations

port aux plus-value de 413,071,000 fr. (soit 28 p. 100); ce total accuse, en outre, par rapport aux recouvrements des deux semestres de 1923 une augmentation s'élevant à plus d'un demi-million (526,153,000 fr., soit 38 p. 100) pour le premier semestre (1,379,252,000 fr.) et à 268,861,0 268,861,000 fr. soit 16 p. 100, pour le deuxième

semestre (1,636,549,000 fr.).

Les droits encaissés par l'administration de T'enregistrement se sont élevés à 176,348,000 fr. francs sur celui du mois précédent (180,415,000 Ce chiffre, bien qu'en diminution de 4,067,000 francs) accusé par rapport aux sommes perçues en juin 1923 (123,732,000 fr.), une augmenta tion de 42 p. 100 (52,616,000 fr.).

Les perceptions effectuées par le service des douanes (41,424,000 f forment le total le plus élevé qui ait été perçu par cette admi nistration depuis la création de la taxe. Ce total surpasse de 4,829,000 fr. le chiffre des produits recouvrés au cours du mois dernier (36.595,000 fr.) et 11,552,000 fr. le montant des encaissements réalisés pendant le mois de Juin 1923 (29,872,000 fr.).

Enfin les recettes opérées par l'administra tion des contributions Indirectes se montent 103,303,000 chiffre inférieur de 23,104,000 francs aux droits perçus en mai (126,407,000 fr.), mais supérieur de 15,421,000 fr. au total enre gistré en juin 1923 (87,882,000 fr.).

(2o Supplément.)

CHARGES EXPRIMEES EN SUCRE RAFFINE

TABLEAU DE LA PRODUCTION ET DU MOUVEMENT DES SUCRES INDIGÈNES DEPUIS LE 1 SEPTEMBRE 1923 JUSQU'A LA FIN DU MOIS DE JUIN 1924

L

FABRIQUES

Excédents

TOTAL

constatés.

des charges.

an rendement légal

à raison
de 1,500 grammes
de sucre raffiné

. par
hectolitre
et par

degré de densité
des jus soumis
à la défécation.

des

moyenne des

degrés-hectolitres