Madrid à Saragosse et à Alicante (du Portugais (garanti) (*) (du 14 au N 296 (a) 80.044 283 95 296 (6) 77.907 263 20 . 6.137 7.88 229 (a) 33.600 146 72 229 (0) 29.100 » 127 07 4.500 15.46 (a) 2.031.791 (৳) 1.860.879 170.912 9.18 « 203 (a) 62.497 307 86 203 (6) 67.000 330 04 4.503 (a) 922.600 (b) 913.900 49 (α) 8.492 173 30 49 (6) 9.200 187 75 7.20 (α) 1.627.643 » (6) 1.597.600 30.043 , 1.88 708 8.33 (a) 227.391 (6) 238.300. 10.909 4.79 وز 88 21.105 24 239 83 88 17.347 79 197 13 3.757 45 17.80 88 10.981 87 124 79 88 10.811 87 122 86 170 1.54 3.681 8.790.641 14 2.388 11 3.681 8.643.278 09 2.348 07 147.363 05 1.67 667 9.285.377 78 13.921 41 4.524 322 22 48.73 130.105.814 71 122.853.826 66 7.251.988 05 5.58 143.973.315 31 137.516.083 62 6.457.231 69 4.48 245.854.738 89 176.132.377 78 69.722.361 11 39.59 35.426.455 55 25.661.883 34 9.764.572 21 38.05 AA (*) La transformation des reis en francs est faite au change théorique de 180 reis par franc. : (a) Recettes approximatives. - (b) Recettes rectifiées. Convention commerciale franco-tchécoslovaque. No 48. Emplois réservés. N° 32. Loi réservant des emplois aux an- N° 44 bis. - Décret portant règlement d'ad- Impôts divers. N° 2. Loi portant création de nouvelles ressources fiscales (extrait du Journal officiel du 26 juin 1920) 0 fr. 30 N° 3. Décret relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 27 juin 1920). 0 fr. 15 N° 9. Instruction et arrêtés relatifs à du 3 septembre 1920)....... 0 fr. 15 N° 14. l'impôt sur le chiffre d'affaires des commerçants et industriels (extrait du Journal officiel O fr. 30 Coefficients applicables au chiffre d'affaires pour l'évaluation des bénéfices (extrait du Journal officiel du 31 mars 1921) 0 fr. 40 N° 33. - Impôts sur les traitements et salaires, pensions, rentes viagères. - Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. - Impôt général sur le revenu. - Impôt sur le chiffre d'affaires (modifications) (extrait du Journal officiel du 31 mars 0 fr. 15 1923) No 57. Loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (extrait du Journal officiel du 23 mars 1924). 0 fr. 30 N° 61. Loi modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie (extrait du Journal officiel du O fr. 15 17 avril 1924)..... 0 fr. 15 N° 66. Circulaire et arrêté déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (extrait du Journal officiel du 1er juillet 1924) N° 40. Enseignement primaire. 0 fr. 30 Instructions relatives au nouveau plan d'études des écoles primaires élémenfaires (extrait du Journal officiel du 22 juin 1923) Enseignement secondaire. 0 fr. 30 N° 65. Mutilés de la guerre. Loi assurant l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre (extrait du Journal officiel du 29 avril 1921)...... 0 fr. 1 N° 59. Pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions mili taires (extrait du Journal officiel du 15 avril O fr. 30 1924) N° 60. Loi modifiant la loi du 21 octobre 1919 sur les régimes des retraites des ouvriers des établissements de l'Etat (extrait du Jour nal officiel du 15 avril 1924).......... 0 fr. 15 Postes radioélectriques. N° 65. Décret réglementant l'établisse ment et l'usage des postes radioélectriques privés suivi d'arrêtés fixant la date de mise en vigueur de ce décret amsi que les disposttions applicables pendant la période transitoire et réglementant la délivrance des cer tificats d'opérateurs pour la concession des postes émetteurs (extrait du Journal officiel du 14 décembre 1923).. O fr. 15 Habitations à bon marché et petite propriété. Décret portant publication et mise N° 30. Loi portant codification des lois en application, à fitre provisoire, de la consur les habitations à bon marché et la petite vention commerciale entre la France et la république tchécoslovaque (extrait du Journal propriété (extrait du Journal officiel du 10 dé- d'importation (extrait du Journal officiel du 0 fr. 40 cembre 1922)......... 0 fr. 30 officiel du 31 août 1923).... Prohibitions d'importation. N° 5. Décret concernant les prohibitions 0 fr. 15 25 juillet 1920)........ Tarif des douanes. N° 35. Recrutement de l'armée. No 19. - Décret portant revision des coefLoi sur le recrutement de l'armée ficients de majoration des droits de douane (extrait du Journal officiel du 5 avril 1921) (extrait du Journal officiel du 4 juillet 1923) N° 27. 0 fr. 40 Décret déterminant le régime douanier applicable aux marchandises alle- 0 fr. 30 Tous ces fascicules sont en vente aux bureaux du Journal officiel, 31, quai Voltaire. faire parvenir le montant à l'administration Pour les recevoir par la poste, il suffit d'en du Journal officiel et de les désigner par leur 0 fr. 15 numéro. par le Gouvernement français. Avril 24 Gouv. gén. de l'Afrique occid. f" Emp.3% 1903-7-10 Ob. 500 г. р. 292... Mai 24 Gouv. gén. du Congo français Avril 24 Gouv. général de l'Indochine, COTE DES CHANGES VERSEMENT TÉLÉGRAPHIQUE 10 octobre 1919): ৩৩ Juill 24 Obl. 5% 1919, net d'impôts, remb, à 600 fr. ou par lots. 414 413 412 411'50.. Juin 24 Obl. de 500 fr. 5% (émission 1920), net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots. 418 420 422......... .... Mai 24 Bons 6% 1921, net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots.. 177.. Août 24 Bons décennaux de 500 fr. 6%, février 1922, net d'impôts... 475 476. Juill 24 Bons de 500 fr. 6%, juillet 1922, net d'impôts..... 400.. Févr. 24 Bons 6%, janv. 1923, net d'imp., remb. à 500 fr. ou par lots... 169.. Avril 24 Bons 6%, juin 1923, net d'imp, remb. à 500 fr. ou par lots Avril 24 Obl. 500 f. 6% janv. 1924, net d'imp., r. av. primes ou p' lots 462 461..... COURS DU 18 JUILLET 1924. SUCRES. Les 100 kilogr. nets, entrepôt Paris. - Blanc no 3.... ANNONCES Les annonces sont reçues à l'AGENCE HAVAS, 62, rue de Richelieu, Paris, 2 et dans ses succursales de Paris et des Départements. L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Ministère du commerce et de l'industrie. charges, du devis descriptif, des plans de la construction, à la direction des bureaux ambulants de la ligne des Pyrénées, gare de Bordeaux-Saint-Jean, tous les jours non fériés, de Sous-secrétariat d'Etat des postes et des télégraphes. neuf heures à midi et de quinze heures à dix-huit heures, ainsi que chez M. Freylon, architecte, 46, rue Vital-Carles, à Bordeaux. AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS Un concours sera ouvert en vue de l'attribution des travaux de béton armé à exécuter pour la construction d'un bureau-gare à Bordeaux-Saint-Jean. L'entreprise comprendra, en même temps, l'exécution des travaux de démolition, clotures du chantier, pieux en béton, terrasse, fondations, maçonnerie, ciment, stuck, béton armé, couverture en ciment volcanique. Cet ensemble forme le 1er lot des travaux. Le montant dudit lot s'élève à 1,857,000 fr. environ. Les demandes d'admission à concourir, établies sur papier libre, devront parvenir au directeur des bureaux ambulants de la ligne des Pyrénées, Bordeaux, gare Saint-Jean, le 22 août 1924, au plus tard. Les personnes admises à concourir seront avisées ultérieurement et directement, par lettre recommandée, de leur admission et recevront à ce moment le programme du con DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEMANDE EN CONCESSION DE MINES Deuxième insertion. Par une pétition en date du 17 mars 1924, M. Lance (Robert), de nationalité française, agissant en qualité d'administrateur délégué de la société anonyme dite « Compagnie française du zine », dont le siège social est situé à Paris, 10, rue de la Pépinière, sollicite une concession de mines de zinc sur le territoire des communes de Ribes, Saint-André-Lachamp. Planzolles et la Blachère, arrondissement de Largentière, département de l'Ardèche. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit: Au Nord-Est. Par une ligne droite tirée du point A, déterminé par l'intersection du confluent des axes des rivières de Drobie et de Beaume, au point C, situé sur la rive droite du ruisseau des Alunes à la rencontre de la limite des communes de Joyeuse et de la Blachère. Au Sud. - Par la rive droite dudit ruisseau connaissance pendant la durée de l'enquête en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. Pour la Compagnie française du zinc: 10, avenue du Colonel-Bonnet, Paris. PREFECTURE DE LA LOIRE Concession des mines de houille de Beaubrun. DEMANDE EN DIVISION DE LA Concession des mines de Beaubrun. AVIS Par pétition du 12 avril 1924, M. Chartes Biver, directeur de la Société anonyme des mines de la Loire, dont le siège social est à Paris, 96, rue de la Victoire, agissant a nom de cette société, sollicite la division en deux parties de la concession de houille de Beaubrun, instituée par ordonnance royale cu 10 août 1825 et située en totalité sur le ferritoire de la commune de Saint-Etienne. jusqu'au point II, situé à l'aplomb du pont désignées: l'une, sous le nom actuel de du chemin de la Blachère à Berthoire. Au Sud-Ouest. Par une ligne droite tirée du point H ci-dessus défini au point B, clocher de l'église de Planzolles. Au Nord-Ouest. - Far une ligne droite tirée du point B ci-dessus défini au point A de départ. Lesdites limites renfermant une étendue Les deux parties de concession scratent concession de Beaubrun, l'autre, sous le nom de concession de Beaubrun-Sud. Ces concessions seraient limitées ainsi qu'il suit: A l'est, à 1o Concession de Beaubrun. partir du milieu de la voûte du pont de Valbenoîte sur le Furens, le cours de cette dernière rivière jusqu'au point où son axe est coupé par le prolongement d'une ligne Royale-d'Armes de Saint-Etienne et le centre de la place Roannelle; superficielle de 9 kilomètres carrés 8 hectares droite passant par l'obélisque de la place (908 hectares). Le pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance tréfoncière de trois francs par hectare, une fois payée. A la demande est annexé un plan, en triple expédition, et sur une échelle de 10 millimètres pour 100 mètres, de la concession sollicitée. Le préfet du département de l'Ardèche, 122,000 fr. du 31 août 1920 pris par application de la Lot no 3. quets Lot n° 4. Sols en eubolith ou similaires Lot no 5. Plâtrerie Lot n° 6. - Menuiserie Lot no 7. Serrurerie Lot n° 8. Grilles 72,000 fr. Lot no 9. Tuyauterie et appareils sanitaires 62,400 fr. Lot no 10. - Peinture, vitrerie, tentures 264,000 fr. 188,000 fr. 116,000 fr. Les demandes d'admission à soumissionner devront parvenir à la direction des bureaux devant de ligne des Pyrénées, bureaux Bordeaux-Saint-Jean, le 22 août 1924, au plus tard. Elles seront adressées au directeur des bureaux ambulants de la ligne des Pyrénées, à Bordeaux. loi du 9 septembre 1919, Arrête: Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du 1er juin au 1er août 1924, à Ribes, Saint-André-Lachamp, Planzolles, la Blachère, Largentière et Privas. Il sera, pendant la durée de l'enquête légale, inséré deux fois et à un mois d'intervalle dans un journal du département et dans le Journal officiel. Il sera, en outre, adressé au préfet de la Seine qui est prié de le faire également afficher, pendant le même délai, à Paris, où est situé le siège social de la société. La pétition et les plans sont déposés à la Au nord de ce point sur le Furens, la ligne décrite, tirée de l'obélisque de la place Royaicd'Armes de Saint-Etienne au centre de la place Roannelle; du centre de cette dernière place, d'abord la rue Tarentaize ou des Capucins, par la grande route de Saint-Etienne à SaintRambert jusqu'au coin, à l'angle nord cu clos du sieur Corrompt, chapelier. A l'ouest de cet angle nord du clos ón sieur Corrompt, chapelier, une ligne droile tirée à l'angle le plus à Pest des bâtiments du chemin de service qui tend au Dereis et des Hautes-Villes; puis ce dernier angle, l'axe à la Béraudière jusqu'à son intersection avec une ligne droite dirigée par le milieu de la voûte du pont de Valbenoîte sur le Furens et le point ou commence l'axe du chemin de ser vice qui tend de la Chaumassière au Deveis. Au sud de cette intersection, marchant vers l'est, la ligne droite qui vient d'être dicrile dirigée au milieu de la voûte du pont de Val benoîte sur le Furens, sur une longueur de 400 mètres et jusqu'à la borne A. Au nord du point A et sur une longueur de 200 mètres, une ligne droite faisant avec la précédente un angle de 80° vers le nord ouest. A de ce sur une On peut prendre connaissance du cahier des | préfecture, où le public pourra en prendre longues de mouvent droite paral L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tenenr des annonces. lèle à l'ancienne limite entre les concessions de Beaubrun et de la Béraudière. Au sud du point ainsi, déterminé et sur une longueur de 200 mètres, une ligne droite parallèle à la ligne droite décrite plus haut an nord de la borne A jusqu'à son point de ren contre avec l'ancienne limite entre les con cessions de Beaubrun et de la Béraudière où l'on placera une borne B; de la borne B, une ligne droite dirigée et terminée au milieu de la voûte du pont de Valbenoîte sur le Furens, point de départ. Les limites ci-dessus renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, quatre-vingt-un hectares, douze arcs.. Cette concession, dont la superficie sera prise entiè rement sur la concession de Beaubrun, sera comprise dans les limites ci-après: 2. Concession de Beaubrun-Sud. Au sud, la limite commune des concessions de Beaubrun et de la Béraudière entre les bornes suivantes: Borne A située à 400 mètres à l'est du sommet commun aux trois concessions de Beaubrun, de la Béraudière et de la concession de Dourdel et Monsalson. Borne B située à 800 mètres à l'est de ce sammet. A Fouest, une ligne droite de 200 mètres de longueur, faisant vers le nord-ouest avec la première limite un angle aigu de Soo. Au nord, une ligne droite parallèle à la limite sud et d'une longueur égale à 400 mè tres A l'est, une ligne droite parallèle à la limite ouest et d'une longueur égale à 200 mẻtres. Les limites ci-dessus renferment une superficie de sept hectares quatre-vingt-huit ares, située sur la commune de Saint-Etienne.. La société pétitionnaire demande en outre, la réunion des deux concessions de Beaubruń et Beaubrun-Sud aux autres concessions de même nature qu'elle détient et qui sont les concessions de Villars, de la Chana, du Cluzel, de Quartier-Gaillard et de Dourdel e: Mon salson. Elle s'engage à maintenir aux propriétaires des terrains compris dans la concession à diviser les taux prévus des redevances tréfoncières à la charge actuelle de la concession initiale. A la demande est annexé un plan en triple expédition et sur une échelle de 10 millimètres pour 100 mètres de la concession de Beaubrun portant l'indication des limites projosées pour le dédoublement sollicité. ARRÊTÉ Le préfet de la Loire, chevalier de la Légion d'honneur, Etude de MO RENÉ PIOT, avoué à Paris, rue Saint-Honoré, no 191. ENVOI EN POSSESSION (Extrait prescrit par l'article 770 du code civil.) Le tribunal de première instance du département de la Seine, par jugement rendu en la chambre du conseil le 9 novembre 1923, enregistré, A la requête de Mme Louise-Adélaïde-Adol phine REDON, couturière, veuve de M. Benjamin-Augustin-Antoine HUET, en son vivant mécanicien, demeurant à Paris, rue de la Butte-aux-Cailles, no 43, et, avant faire droit sur la demande de ladite dame REDON, afin d'envoi en possession de la succession de M. Benjamin - Augustin - Antoine HUET, susnommé, époux de Mmo REDON, également susnommée, avec qui il demeurait à Paris, rue de la Bulte-aux-Cailles, no 43, décédé le 28 juillet 1922, en son domicile, susindiqué, A ordonné que ladite demande serait rendue publique, conformément à l'article 770 du code civil. a ANNONCES SOCIÉTÉ D'IMPORTATION DE BOIS DU NORD & D'AMÉRIQUE HAILAUST & GUTZEIT SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 7,250,000 FRANCS 4, quai de Tourville, NANTES. (Registre du commerce n° 382-B, Nantes.) Enregistré à Paris, le 7 décembre 1923, n° 7365. Reçu 3 fr. 4.441 à 4.450 6.011 à 6.050 40.851 à 10.860 10.871 à 10.880 6.089 à 6.090 10.973 à 10.974 6.105 à 6.106 10.985 à 10.987 6.161 à 6.170 11.371 à 11.380 6.201 à 6.210 6.244 à 6.245 11.495 à 11.514 11.880 à 11.883 Signé (illisible). SOCIÉTÉ NANTAISE D'IMPORTATION DU MAROC HAILAUST et GUTZEIT MOLLINÉ et DAHL réunis. SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3,700.000 FRANCS 1, quai de Tourville; NANTES. Tableau d'amortissement de 200 obligations 500 fr. 6 0/0 par tirage au sort du 8 juillet 1924 et rachat en Bourse. Remboursables le 1er octobre 1924. 3.591 à 3.600 FILATURE SCHOUBART, S. A. à SAINTE-CROIX-AUX-MINES Par décision de l'assemblée générale extraor dinaire des actionnaires de la société FILATURE SCHOUBART, société anonyme, à Sainte-Croixaux-Mines, le capital social de six cent vingtcing mille franes a été réduit à deux cent cinquante mille francs; la valeur nominale de chaque action de mille deux cent cinquante francs est réduite à cinq cents francs. En même temps, le capital social a été réaugmenté à huit cent mille francs par l'émission de 1,100 actions de cinq cents francs, au porteur, au cours de 100 р. 100. Les créanciers de la société sont invités à déclarer leurs créances. FILATURE SCHOUBART, S. A.,. Banques 3.339 7.129 15 96.907 87 |