Journal officiel de la République française1924 |
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... crédits , sur l'exercice 1923 , au titre du budget général ; 20 tion de crédits , sur l'exercice 1923 , all ouverture et annula- titre du budget spécial des dépenses ro- couvrables bles en exécution des traités de palx ( page 5794 ) ...
... crédits , sur l'exercice 1923 , au titre du budget général ; 20 tion de crédits , sur l'exercice 1923 , all ouverture et annula- titre du budget spécial des dépenses ro- couvrables bles en exécution des traités de palx ( page 5794 ) ...
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... ( crédits additionnels sur l'exercice 1924 ) . - Rap- port de M. Pierre Robert ......... p . 835 Château et domaine de Lesdiguières à Vizille ( Isère ) : acquisition par V'Etat . - Rapport de M. Isaac .... p . 836 Journée de huit heures ...
... ( crédits additionnels sur l'exercice 1924 ) . - Rap- port de M. Pierre Robert ......... p . 835 Château et domaine de Lesdiguières à Vizille ( Isère ) : acquisition par V'Etat . - Rapport de M. Isaac .... p . 836 Journée de huit heures ...
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... crédits . Rap- port de M. Landry .. Associations d'étudiants : application du régime fiscal dont bénéficient les sociétés de secours mutuels et de bienfaisance . Rapport de M. Charles Leboucq ... p . 847 p . 847 Logement des agents des ...
... crédits . Rap- port de M. Landry .. Associations d'étudiants : application du régime fiscal dont bénéficient les sociétés de secours mutuels et de bienfaisance . Rapport de M. Charles Leboucq ... p . 847 p . 847 Logement des agents des ...
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... finances du 30 juin 1923 , des crédits s'élevant à la somme totale de 8,792,700 fr . et applicables aux chapitres ci - après : 1 section . - Dépenses ordinaires . - Chap . 10 bis . Achat de terrains . Outillage et machines . - Bâtiments ...
... finances du 30 juin 1923 , des crédits s'élevant à la somme totale de 8,792,700 fr . et applicables aux chapitres ci - après : 1 section . - Dépenses ordinaires . - Chap . 10 bis . Achat de terrains . Outillage et machines . - Bâtiments ...
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... CRÉDITS annulés . francs . MONTANT des CRÉDITS. ÉTATS ANNEXÉS Budget général . MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES des CRÉDITS annulés . CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES francs . Ministère des finances . TITRE Ier . - DÉPENSES ORDINAIRES ...
... CRÉDITS annulés . francs . MONTANT des CRÉDITS. ÉTATS ANNEXÉS Budget général . MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES des CRÉDITS annulés . CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES francs . Ministère des finances . TITRE Ier . - DÉPENSES ORDINAIRES ...
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