Journal officiel de la République française1924 |
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... décision ministérielle du même jour , cet officier est classé au 19e escadron du train . ADMISSION À L'HONORARIAT Par décision ministérielle en date du 26 juin 1921 , et par application des dispositions de la loi du 21 avril 1916 , sont ...
... décision ministérielle du même jour , cet officier est classé au 19e escadron du train . ADMISSION À L'HONORARIAT Par décision ministérielle en date du 26 juin 1921 , et par application des dispositions de la loi du 21 avril 1916 , sont ...
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... décision ministérielle du 25 juin 1921 : M. Lecorche , ingénieur militaire de fre classe de la poudrerie de Saint - Chamas , passe au a- boratoire central ( service ) . M. Maelou , ingénieur militaire de tre classe de la poudrerie de ...
... décision ministérielle du 25 juin 1921 : M. Lecorche , ingénieur militaire de fre classe de la poudrerie de Saint - Chamas , passe au a- boratoire central ( service ) . M. Maelou , ingénieur militaire de tre classe de la poudrerie de ...
Pagina 5848
... décision ministérielle en date du 28 juin 1924 , M. le contrôleur général de 20 classe de l'administration de la marine Le Marquand ( Henri - Arthur ) est admis , à compter du 14 juil- let 1924 , dans la 2e section ( réserve ) du cadre ...
... décision ministérielle en date du 28 juin 1924 , M. le contrôleur général de 20 classe de l'administration de la marine Le Marquand ( Henri - Arthur ) est admis , à compter du 14 juil- let 1924 , dans la 2e section ( réserve ) du cadre ...
Pagina 5853
... décision du directeur de l'enre- gistrement à Paris ( sociétés ) , en 24 Juin 1924 . date du La société Les Vitaliments coloniaux , ayant son siège à Paris , est , à partir du 22 février 1924 , abonnée au timbre pour 10,000 actions , no ...
... décision du directeur de l'enre- gistrement à Paris ( sociétés ) , en 24 Juin 1924 . date du La société Les Vitaliments coloniaux , ayant son siège à Paris , est , à partir du 22 février 1924 , abonnée au timbre pour 10,000 actions , no ...
Pagina 5894
... décision du sous - secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industrie , chargé des ports , de la marine marchande et des pêches , en date du 30 juin 1924 , est ap- pelé à continuer ses fonctions , en la même qualité : A Dinan ...
... décision du sous - secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industrie , chargé des ports , de la marine marchande et des pêches , en date du 30 juin 1924 , est ap- pelé à continuer ses fonctions , en la même qualité : A Dinan ...
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