Journal officiel de la République française1924 |
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... décision ministérielle du même jour , cet officier est classé au 19e escadron du train . ADMISSION À L'HONORARIAT Par décision ministérielle en date du 26 juin loi du 21 avril 1916 , sont placés dans la posi- 1921 , et par application ...
... décision ministérielle du même jour , cet officier est classé au 19e escadron du train . ADMISSION À L'HONORARIAT Par décision ministérielle en date du 26 juin loi du 21 avril 1916 , sont placés dans la posi- 1921 , et par application ...
Pagina 5832
... décision ministérielle du 26 juin 1921 ☎ Cohendy , adjudant commis greffer au con- seil de guerre de Metz , a été nommé adjudant- chef commis greffier au même conseil de guerre ( service ) . Rosset , adjudant commis greffer au conscil ...
... décision ministérielle du 26 juin 1921 ☎ Cohendy , adjudant commis greffer au con- seil de guerre de Metz , a été nommé adjudant- chef commis greffier au même conseil de guerre ( service ) . Rosset , adjudant commis greffer au conscil ...
Pagina 5848
... décision ministérielle en date du 26 juin 1924 , un congé de convalescence de trois mois à solde entière , pour compter du 21 juin 1921 , a été accordé à M. le commissaire de 2e classe Jullien ( Pierre ) , du port de Rochefort . Par ...
... décision ministérielle en date du 26 juin 1924 , un congé de convalescence de trois mois à solde entière , pour compter du 21 juin 1921 , a été accordé à M. le commissaire de 2e classe Jullien ( Pierre ) , du port de Rochefort . Par ...
Pagina 5853
... décision du directeur de l'enre- gistrement à Paris ( sociétés ) , en date du 24 Juin 1924 . La société Les Vitaliments coloniaux , ayant son siège à Paris , est , à partir du 22 février 1924 , abonnée au timbre pour 10,000 actions ...
... décision du directeur de l'enre- gistrement à Paris ( sociétés ) , en date du 24 Juin 1924 . La société Les Vitaliments coloniaux , ayant son siège à Paris , est , à partir du 22 février 1924 , abonnée au timbre pour 10,000 actions ...
Pagina 5894
... décision du sous - secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industric , chargé des ports , de la marine marchande et des pèches , en date du 30 juin 1924 , un congé de convalescence d'un mois , à solde entière , a été accordé ...
... décision du sous - secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industric , chargé des ports , de la marine marchande et des pèches , en date du 30 juin 1924 , un congé de convalescence d'un mois , à solde entière , a été accordé ...
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