Journal officiel de la République française1924 |
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... grade ou un mission à pension proportionnelle jusqu'à grade supérieur depuis la date de leur ad- l'expiration de la cinquième année qui sui- vra la date à laquelle ils auraient norma- lement droit à une pension de retraite pour 1904 ...
... grade ou un mission à pension proportionnelle jusqu'à grade supérieur depuis la date de leur ad- l'expiration de la cinquième année qui sui- vra la date à laquelle ils auraient norma- lement droit à une pension de retraite pour 1904 ...
Pagina 5807
... grade considéré pour le classement sera , comme pour les professeurs détachés conformément à l'ar- ticle 33 de la loi du 30 décembre 1913 , се- lui que possédait le titulaire au moment où il a pris ses fonctions à l'étranger . Au cas où ...
... grade considéré pour le classement sera , comme pour les professeurs détachés conformément à l'ar- ticle 33 de la loi du 30 décembre 1913 , се- lui que possédait le titulaire au moment où il a pris ses fonctions à l'étranger . Au cas où ...
Pagina 5829
... grade de général de brigade et placé dans la e section ( réserve ) du cadre de l'état - major général de l'armée , par application des dispositions de l'article 116 , paragraphe a ) , de la loi du 30 juin 1923 . Conformément à l'article ...
... grade de général de brigade et placé dans la e section ( réserve ) du cadre de l'état - major général de l'armée , par application des dispositions de l'article 116 , paragraphe a ) , de la loi du 30 juin 1923 . Conformément à l'article ...
Pagina 5830
... grade de maréchal des logis ouvrier . Les brigadiers : Fer . Schmitter , 4 bataillon d'ouvriers , 3e compa- guie , 1re section . Maintenu . Thuret . 4o bataillen d'ouvriers , 3o compagnie , 1re section . Maintenu . Dondaine , 6o ...
... grade de maréchal des logis ouvrier . Les brigadiers : Fer . Schmitter , 4 bataillon d'ouvriers , 3e compa- guie , 1re section . Maintenu . Thuret . 4o bataillen d'ouvriers , 3o compagnie , 1re section . Maintenu . Dondaine , 6o ...
Pagina 5832
... grade d'agent technique militaire de 3o classe des poudres , 2o tour ( candidat militaire ) : M. Feytis ( Georges - Adolphe - Ernest ) , premier maître mécanicien à bord du contre - torpilleur Amiral - Senès , classé pour cet emploi au ...
... grade d'agent technique militaire de 3o classe des poudres , 2o tour ( candidat militaire ) : M. Feytis ( Georges - Adolphe - Ernest ) , premier maître mécanicien à bord du contre - torpilleur Amiral - Senès , classé pour cet emploi au ...
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Parole e frasi comuni
1er juillet 1er octobre 1re classe 28 juin 2º classe 30 juin agent Alger ans de services août arrêté articles Audierne Auray avril bataillon Binic Bouches-du-Rhône Brest brigade bureau caisse campagne lointaine canalisations candidat militaire cantonnier chef chemins de fer Cherbourg ci-après coloniale colonies commission concession concessionnaire conducteurs corps d'armée crédits d'administration d'artillerie d'infanterie décembre décision demeurant département dépenses directeur dispositions électrique ex-soldat extrait du Journal février finances garde champêtre GASTON DOUMERGUE général grade guerre Haut-Rhin heures janvier Jean Joseph Journal officiel kilogr l'article l'Etat l'industrie ligne Lorient Louis marine mars Marseille ment mètres Ministère ministre des travaux ministre du commerce Morlaix Moselle Mulhouse née novembre octobre Paimpol paragraphe pensions police présent Président professeur au lycée publique rég remb remplacement René RENÉ RENOULT République française second maître section septembre sera seront Siège social société sous-lieutenant spécial tarifs télégraphiques tion Toulon Tour différé jusqu'au travaux publics véhicules