Journal officiel de la République française1924 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 5795
... grade ou un grade supérieur depuis la date de leur ad- mission à pension proportionnelle jusqu'à l'expiration de la cinquième année qui sui- vra la date à laquelle ils auraient norma- lement droit à une pension de retraite pour ...
... grade ou un grade supérieur depuis la date de leur ad- mission à pension proportionnelle jusqu'à l'expiration de la cinquième année qui sui- vra la date à laquelle ils auraient norma- lement droit à une pension de retraite pour ...
Pagina 5807
... grade considéré pour le classement sera , comme pour les professeurs détachés conformément à l'ar- ticle 33 de la loi du 30 décembre 1913 , ce- lui que possédait le titulaire au moment où il a pris ses fonctions à l'étranger . Au cas où ...
... grade considéré pour le classement sera , comme pour les professeurs détachés conformément à l'ar- ticle 33 de la loi du 30 décembre 1913 , ce- lui que possédait le titulaire au moment où il a pris ses fonctions à l'étranger . Au cas où ...
Pagina 5829
... grade de général de brigade et placé dans la 2 section ( réserve ) du cadre de l'état - major général de l'armée , par application des dispositions de l'article 115 , paragraphe a ) , de la loi du 30 juin 1923 . Conformément à l'article ...
... grade de général de brigade et placé dans la 2 section ( réserve ) du cadre de l'état - major général de l'armée , par application des dispositions de l'article 115 , paragraphe a ) , de la loi du 30 juin 1923 . Conformément à l'article ...
Pagina 5830
... grade de maréchal des logis ouvrier . Les brigadiers : Fer . Schmitter , de bataillon d'ouvriers , 3e compa- gnie , 1re section . Maintenu . Thuret , 4 bataillon d'ouvriers , 3e compagnie , Maintenu . 1re section . Dondaine , Ge ...
... grade de maréchal des logis ouvrier . Les brigadiers : Fer . Schmitter , de bataillon d'ouvriers , 3e compa- gnie , 1re section . Maintenu . Thuret , 4 bataillon d'ouvriers , 3e compagnie , Maintenu . 1re section . Dondaine , Ge ...
Pagina 5832
... grade d'agent technique militaire de 3o classe des poudres , 2e tour ( candidat militaire ) : M. Feytis ( Georges - Adolphe - Ernest ) , premier maitre mécanicien à bord du contre - torpilleur Amiral - Senès , classé pour cet emploi au ...
... grade d'agent technique militaire de 3o classe des poudres , 2e tour ( candidat militaire ) : M. Feytis ( Georges - Adolphe - Ernest ) , premier maitre mécanicien à bord du contre - torpilleur Amiral - Senès , classé pour cet emploi au ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
11e corps d'armée 1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 28 juin 30 juin adjudant agent ans de services août articles avril bataillon d'ouvriers Bouches-du-Rhône Brest brigade bureau caisse campagne lointaine canalisations candidat civil candidat militaire cantonnier Chambre des députés chef Cherbourg ci-après coloniale colonies commission concession concessionnaire conducteurs corps d'armée crédits d'artillerie d'infanterie date du 1er décembre demeurant département dépenses directeur dispositions électrique extrait du Journal février finances garde champêtre GASTON DOUMERGUE général grade guerre Henri heures janvier Jean Joseph Journal officiel jusqu'au 1er kilogr l'article l'Etat l'industrie ligne Lorient Louis maréchal des logis marine mars Marseille ment Ministère ministre des travaux ministre du commerce Moselle Mulhouse née nommé novembre paragraphe pensions police présent Président professeur au lycée remb René RENÉ RENOULT République française section septembre sera seront Siège social société sous-lieutenant spécial tarifs télégraphiques tion Toulon Tour différé jusqu'au travaux publics