Journal officiel de la République française1924 |
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... proposition du ministre de l'in- térieur , Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juin 1924 , portant que la pro- motion et les nominations faites aux ter- mes desdits décrets n'ont rien de contraire aux lois , décrets et ...
... proposition du ministre de l'in- térieur , Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juin 1924 , portant que la pro- motion et les nominations faites aux ter- mes desdits décrets n'ont rien de contraire aux lois , décrets et ...
Pagina 5851
... proposition de loi , adoptée par la Chambre des députés , tendant à instituer , pour la Chambre des députés , le mandat dé six ans , avec renouvellement par tiers tous les deux ans ( no 429 , année 1924 ) ; 2o de la proposition de lol ...
... proposition de loi , adoptée par la Chambre des députés , tendant à instituer , pour la Chambre des députés , le mandat dé six ans , avec renouvellement par tiers tous les deux ans ( no 429 , année 1924 ) ; 2o de la proposition de lol ...
Pagina 5866
... proposition du ministre de l'intérieur , Décrète : Art . 1. Sont admis , sur leur demande , à faire valoir leurs droits à la retraite , pour ancienneté de services , par application des cis- positions des articles 8 , paragraphe 2 , et ...
... proposition du ministre de l'intérieur , Décrète : Art . 1. Sont admis , sur leur demande , à faire valoir leurs droits à la retraite , pour ancienneté de services , par application des cis- positions des articles 8 , paragraphe 2 , et ...
Pagina 5885
... proposition du pré - dités , pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires pour leur vérifica- tion . fet , après avis du conseil municipal , le conces- Sionnaire entendu . Impôts et droits d'octroi . Nu ne sera ...
... proposition du pré - dités , pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires pour leur vérifica- tion . fet , après avis du conseil municipal , le conces- Sionnaire entendu . Impôts et droits d'octroi . Nu ne sera ...
Pagina 5904
... proposition de loi , adoptée par la Chambre des députés , tendant à instituer , pour la Chambre des dé- pulés , le mandat de six ans , avec renouvelle- ment par tiers tous les deux ans ( n ° 429 , an- née 1921 ) ; 2 ° de la proposition ...
... proposition de loi , adoptée par la Chambre des députés , tendant à instituer , pour la Chambre des dé- pulés , le mandat de six ans , avec renouvelle- ment par tiers tous les deux ans ( n ° 429 , an- née 1921 ) ; 2 ° de la proposition ...
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Parole e frasi comuni
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