Journal officiel de la République française1924 |
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... publique ) . section . 2 section . - Beaux - arts . Ins- 83 Protection et réparations des monuments his- toriques et édifices endommagés par les opé- rations de guerre . Personnel .... 34 Protection et réparations des monuments his ...
... publique ) . section . 2 section . - Beaux - arts . Ins- 83 Protection et réparations des monuments his- toriques et édifices endommagés par les opé- rations de guerre . Personnel .... 34 Protection et réparations des monuments his ...
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... publique et d'assistance dans les régions li- bérées , Frais de fonctionnement . " vention de la tuberculose ... publique et des beaux - arts : Instruction publique ..... Beaux - arts Enseignement technique .. Services relevant du ...
... publique et d'assistance dans les régions li- bérées , Frais de fonctionnement . " vention de la tuberculose ... publique et des beaux - arts : Instruction publique ..... Beaux - arts Enseignement technique .. Services relevant du ...
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... PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS Le Président de la Republique française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu les décrets des 9 mars 1852 , 22 août 1854 et 28 décembre 1885 ; Vu les avis du ...
... PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS Le Président de la Republique française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des beaux - arts , Vu les décrets des 9 mars 1852 , 22 août 1854 et 28 décembre 1885 ; Vu les avis du ...
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... publique pourra la réunir en session extraordinaire en cas de besoin . Fait à Paris , le 28 juin 1924 . . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République . Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , FRANÇOIS ...
... publique pourra la réunir en session extraordinaire en cas de besoin . Fait à Paris , le 28 juin 1924 . . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République . Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , FRANÇOIS ...
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... publique . tat de conservation des supports en bois at des lignes de deuxième catégorie de- tre l'objet de vérifications fréquentes , sur- a voisinage des traversées de voies pu- es , de voies ferrées , ainsi que des lignes aphiques ...
... publique . tat de conservation des supports en bois at des lignes de deuxième catégorie de- tre l'objet de vérifications fréquentes , sur- a voisinage des traversées de voies pu- es , de voies ferrées , ainsi que des lignes aphiques ...
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11e corps d'armée 1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 28 juin 30 juin adjudant agent ans de services août articles avril bataillon d'ouvriers Bouches-du-Rhône Brest brigade bureau caisse campagne lointaine canalisations candidat civil candidat militaire cantonnier Chambre des députés chef Cherbourg ci-après coloniale colonies commission concession concessionnaire conducteurs corps d'armée crédits d'artillerie d'infanterie date du 1er décembre demeurant département dépenses directeur dispositions électrique extrait du Journal février finances garde champêtre GASTON DOUMERGUE général grade guerre Henri heures janvier Jean Joseph Journal officiel jusqu'au 1er kilogr l'article l'Etat l'industrie ligne Lorient Louis maréchal des logis marine mars Marseille ment Ministère ministre des travaux ministre du commerce Moselle Mulhouse née nommé novembre paragraphe pensions police présent Président professeur au lycée remb René RENÉ RENOULT République française section septembre sera seront Siège social société sous-lieutenant spécial tarifs télégraphiques tion Toulon Tour différé jusqu'au travaux publics