Journal officiel de la République française1924 |
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... somme de 900,000 fr . est et demeure défi- nitivement annulée au titre du chapitre 13 : « Approvisionnements pour le service des 28.200 ateliers et dépenses remboursables » , Exercice 1924 , Exercice 1924 . Art . 8. Il est ouvert au.
... somme de 900,000 fr . est et demeure défi- nitivement annulée au titre du chapitre 13 : « Approvisionnements pour le service des 28.200 ateliers et dépenses remboursables » , Exercice 1924 , Exercice 1924 . Art . 8. Il est ouvert au.
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... somme totale de 8,792,700 fr . et applicables aux chapitres ci - après : ire section . -- Dépenses ordinaires . Chap . 10 bis . Achat de terrains . Outillage et machines . - Dépenses accidentelles ....... 992.700 Bâtiments . - 2 section ...
... somme totale de 8,792,700 fr . et applicables aux chapitres ci - après : ire section . -- Dépenses ordinaires . Chap . 10 bis . Achat de terrains . Outillage et machines . - Dépenses accidentelles ....... 992.700 Bâtiments . - 2 section ...
Pagina 5794
... somme totale de 569,445,879 fr . Ces crédits demeurent répartis , par mi- l'état A , annexé à la présente loi . nistère et par chapitre , conformément à Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des ressources du budget généra ...
... somme totale de 569,445,879 fr . Ces crédits demeurent répartis , par mi- l'état A , annexé à la présente loi . nistère et par chapitre , conformément à Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des ressources du budget généra ...
Pagina 5795
... somme de 3 millions de francs , qui sera inserite au chapitre 1er : Arrérages et primes d'amortissement des valeurs appartenant à la caisse nationale d'épargne et représentant l'avoir de ses deposants . » PRODUITS - TITRE III ...
... somme de 3 millions de francs , qui sera inserite au chapitre 1er : Arrérages et primes d'amortissement des valeurs appartenant à la caisse nationale d'épargne et représentant l'avoir de ses deposants . » PRODUITS - TITRE III ...
Pagina 5800
... somme glo- bale de 5,278,765,132 fr . et applicables aux mois de juillet , août , septembre , octobre et novembre 1924 . § 2 . Autorisation de perception . Art . 2. La perception des produits af- fectés au budget spécial des dépenses re ...
... somme glo- bale de 5,278,765,132 fr . et applicables aux mois de juillet , août , septembre , octobre et novembre 1924 . § 2 . Autorisation de perception . Art . 2. La perception des produits af- fectés au budget spécial des dépenses re ...
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Parole e frasi comuni
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