Journal officiel de la République française1924 |
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... spéciales , au titre du bud- get. 85 % liste de déclarations d'appellations d'ori- gine failes par application de la ... spéciale vendue séparément au prix de 25 centimes le numéro . ) No 85 Sénat . Compte rendu in extenso des débats du ...
... spéciales , au titre du bud- get. 85 % liste de déclarations d'appellations d'ori- gine failes par application de la ... spéciale vendue séparément au prix de 25 centimes le numéro . ) No 85 Sénat . Compte rendu in extenso des débats du ...
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... spéciales , pour les dépenses du budget général de l'exer- cice 1923 , une somme de 741,959,787 fr . est et demeure définitivement annulée , con- formément à l'état A annexé à la présente Sur les crédit ouverts aux loi . Exercice 1924 ...
... spéciales , pour les dépenses du budget général de l'exer- cice 1923 , une somme de 741,959,787 fr . est et demeure définitivement annulée , con- formément à l'état A annexé à la présente Sur les crédit ouverts aux loi . Exercice 1924 ...
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... spéciales , pour l'exercice 1923 , au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exé- cution des traités de paix , une somme de 18,969,513 fr . est et demeure définitivement annulée , conformément à l'état C annexé à la ...
... spéciales , pour l'exercice 1923 , au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exé- cution des traités de paix , une somme de 18,969,513 fr . est et demeure définitivement annulée , conformément à l'état C annexé à la ...
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... spéciales , pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923 , des crédits sup- plémentaires s'élevant à la somme totale de 569,445,879 fr . Ces crédits demeurent répartis , par mi- l'état A , annexé à la présente loi . nistère et ...
... spéciales , pour les dépenses du budget général de l'exercice 1923 , des crédits sup- plémentaires s'élevant à la somme totale de 569,445,879 fr . Ces crédits demeurent répartis , par mi- l'état A , annexé à la présente loi . nistère et ...
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... SPÉCIALES Art . 8. Est prorogé jusqu'au 30 sep- tembre 1924 le délai accordé aux proprié- taires pour souscrire la ... spéciales , pour l'exercice 1923 ; au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de ...
... SPÉCIALES Art . 8. Est prorogé jusqu'au 30 sep- tembre 1924 le délai accordé aux proprié- taires pour souscrire la ... spéciales , pour l'exercice 1923 ; au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de ...
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