Journal officiel de la République française1924 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 5787
France. par des lois spéciales , au titre du bud- get annexe de l'Imprimerie nationale , une somme de 900,000 fr . est et demeure défi- nitivement annulée au titre du chapitre 13 : « Approvisionnements pour le service des 28.200 ateliers ...
France. par des lois spéciales , au titre du bud- get annexe de l'Imprimerie nationale , une somme de 900,000 fr . est et demeure défi- nitivement annulée au titre du chapitre 13 : « Approvisionnements pour le service des 28.200 ateliers ...
Pagina 5788
... titre du budget annexe des pou- dres , sur l'exercice 1924 , en addition aux dotations rendues applicables à cet exercice par l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923 , des crédits s'élevant à la somme totale de 8,792,700 fr ...
... titre du budget annexe des pou- dres , sur l'exercice 1924 , en addition aux dotations rendues applicables à cet exercice par l'article 213 de la loi de finances du 30 juin 1923 , des crédits s'élevant à la somme totale de 8,792,700 fr ...
Pagina 5790
... TITRE Ier . DÉPENSES ORDINAIRES Services généraux des ministères . II . -- Dépenses militaires . 12 125 75 Aéronautique militaire en Afrique occidentale française 76 Aéronautique militaire en Indochine . - - TITRE II . DÉPENSES ...
... TITRE Ier . DÉPENSES ORDINAIRES Services généraux des ministères . II . -- Dépenses militaires . 12 125 75 Aéronautique militaire en Afrique occidentale française 76 Aéronautique militaire en Indochine . - - TITRE II . DÉPENSES ...
Pagina 5792
... TITRE ler . · DÉPENSES ORDINAIRES 1re SECTION . 3 partie . - - TROUPES MÉTROPOLITAINES Services généraux des ministères . Intérieur . 054 Etablissements de l'aéronautique . Matériel . CONSTRUCTIONS ET MATÉRIELS NEUFS TITRE Ier ...
... TITRE ler . · DÉPENSES ORDINAIRES 1re SECTION . 3 partie . - - TROUPES MÉTROPOLITAINES Services généraux des ministères . Intérieur . 054 Etablissements de l'aéronautique . Matériel . CONSTRUCTIONS ET MATÉRIELS NEUFS TITRE Ier ...
Pagina 5793
... TITRE Ier.DÉPENSES ORDINAIRES 3 partie . Services généraux des ministères . II . Dépenses militaires . 3e partie . 1 AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS AÉRIENS TITRE Ier . DÉPENSES ORDINAIRES — Services généraux des ministères . 75 Aéronautique ...
... TITRE Ier.DÉPENSES ORDINAIRES 3 partie . Services généraux des ministères . II . Dépenses militaires . 3e partie . 1 AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS AÉRIENS TITRE Ier . DÉPENSES ORDINAIRES — Services généraux des ministères . 75 Aéronautique ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
11e corps d'armée 1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 28 juin 30 juin adjudant agent ans de services août articles avril bataillon d'ouvriers Bouches-du-Rhône Brest brigade bureau caisse campagne lointaine canalisations candidat civil candidat militaire cantonnier Chambre des députés chef Cherbourg ci-après coloniale colonies commission concession concessionnaire conducteurs corps d'armée crédits d'artillerie d'infanterie date du 1er décembre demeurant département dépenses directeur dispositions électrique extrait du Journal février finances garde champêtre GASTON DOUMERGUE général grade guerre Henri heures janvier Jean Joseph Journal officiel jusqu'au 1er kilogr l'article l'Etat l'industrie ligne Lorient Louis maréchal des logis marine mars Marseille ment Ministère ministre des travaux ministre du commerce Moselle Mulhouse née nommé novembre paragraphe pensions police présent Président professeur au lycée remb René RENÉ RENOULT République française section septembre sera seront Siège social société sous-lieutenant spécial tarifs télégraphiques tion Toulon Tour différé jusqu'au travaux publics