1 Rég, dirtmterie: 3. 5. 8. 9. 11. 159, 18, 21, 23, 24, 26, 3R. 32 38, 39, 136, 48, 50, 51, 57, 67, 7P, SO S1, S3, 90, 91, 92, 9r. 95, 97, 99, 106. 107, 117, 118", 121. 127 126, 12, 131 131, 135, 1379, 111, 144, 1969, 150, 151, 152, 153, 156, 158, 159, 168, 17, 171 et 178;

29 Bataillons de chasseurs à pied: 4. $, d. 5, 6, 7, 9, 10, 11, 126, 18, 1, 15, 17, 18, 19, 20, 23, 2í, 20, 20, 25, 30 et 31:

30 Bataillons de mitrailleurs; 5;

1o Groupe de chasseur eyetjetos: 1. S

4 Reg. d'art:leric à pied: 151, 155o, 1570 ct 163;

3 Rg. d'artillerie Jour le à trateurs: 181, 182, 181, 186, 188", 1916:

6o RAZ. d'artillerie portée: 3018, 302, 303 H0T, 305", 304, 30SC, 3096, 311', 313, 351o, 353, 157, 361", 363 el 365;

7 Rig. d'artillerie lourde sur vale farie: 871 el 372;

So Rég, de defuse entre aéronefs: tous I's rég;

92 ArtFloric des divisions de cavalerie; 4, 5e et 6;

100 Groupe aut noms d'artillerie: 2,

28 GROUPE 3o GROUPE

21

D

918

.A

2

D

11

28

de moins en moins de perfectionnements intéressants.

Aussi, afiu de provoquer l'esprit de recherche en vue d'améliorer sans cesse Je scat des mutilés de la guerre comme celat des mutilés du travail, en leur rendant le maximum de capacité professionnelle et d'utilité sociale, il m'a paru nécessaire d'instituer un concours animel destiné à récompenser les inventions les plus utiles aux utiles appareillables.

Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute aprobation.

Veuillez agréer, monsieur le Président, Thommage de mon respectueux dévoueLe ministre des pensions,

ment.

LOUIS MARIN.

MINISTÈRE DES PENSIONS

Concours annuel destiné à récompenser les inventions les plus utiles aux muti. lés appareillables.

RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Taris, le 27 février 1928
Monsieur le Président,"

Depuis plusieurs années, il a été constaté qu'après une période de progrès sensibles, la prothèse et Forthopédie présentaient

Art. Le ministre des pensions est dz Véution du présent décret, - sera insite su Journal officiel.

Fait à Paris, le 27 février 1928.

CASTON DOUMERGUE

pdent de la République:

Liste des pensions,

LOTS MARIN.

MINISTÈRE DE LA MARINE

Alocations des militaires de l'armée de terra mis à la disposition de la marine.

Eulent de la République française, devet du 8 avril 1923 sur la solde nel officier des différents corps; Art du 11 juillet 1908 sur la solde th! du corps des équipages de la le rapport du ministre de la marine, Décrète:

Les militaires de l'armée de mis à la disposition de la marine, au e du budget de la marine, peuvent rece mes allocations en deniers et en e le personnel de la marine de même et de même ancienneté de grade placé a même position lorsque ce traitement assure une situation plus favorable que a laquelle leur statut de militaire de te de terre leur donne normalement

Sous réserve de la constatation de son aplitude physique à suivre celfe destination, M. l'officier d'administration de 2 classe des services d'intendance et de santé Thiphagne

41.2-Le président du conseil, ministra (C.), en service à Cherbourg, est désigné pour

Frances, et le ministre de la marine sont

de exécution du présent décret, qui an Journal officiel de la Républi

continuer ses services à Bizerte, en rempla cement de M. l'officier d'administration principal des services d'intendance et de santé Gasque, qui termine la période réglementaire

2361

d'affectation (application de l'article 7 de l'ar rêté ministériel du 23 décembre 1926).

M. Thiphagne rejoindra Bizerte par le pre mier paquebot quillant Marseille après le 1er avril 1928.

A son rapatriement, M. Gasque sera affecte au port de Toulon.

Le port de Toulon est invité à désigner, au tour de la liste de déplacement tenue en ce port, un officier d'administration des Bei-' vices d'intendance et de santé pour contin er ses services à l'entrepôt général de l'aéronau tique maritime à Orly, en remplacement de M. T'officier d'administration de 1re classe des services d'intendance et de santé Peiré, appelé à continuer ses services au service rentral de l'aéronautique maritime à Paris (application de l'article 2 de l'arrêté ministéric du 23 décembre 1926).

L'officier désigné prendra ses nouvelles fond tions de lundi 2 avril 1928.

Directions de travaux.

Par décision ministérielle en date du 29 13 vrier 1928, M. Vastel (Adolphe-Albert), ingé nieur des directions de travaux principal (service des travaux maritimes), a été admis, sug sa demande, à faire valoir ses droits à la re traite à titre d'ancienneté de service et par application de la mesure sur la limite d'âge,' pour compter du 26 mars 1928, date à laquelle il sera rayé des contrôles de l'activité.

Intendance maritime.

Par décision ministérielle en date du 22 fé vrier 1998, le service local de intendance maritime à Bordeaux est supprimé pour com ler du 1er mars 1928.

M. le commissaire principal Avenol continuera ses services à la direction de l'intendance maritime de Brest qu'il rejoindra après; avoir passé le service à Padministrateur da Finscription maritime, chef du quartier de Bordeaux, appelé à prendre, en ce port, la suppléance du chef du service de l'intendance) maritime à Rochefort.

Cherbourg

Cherbourg

CONDITIONS dans lesquelles doivent

se faire les mouvements.

OBSERVATIONS

Nom de l'offeler remplace.

du Jean-Bart.

ces navales d'Extrêinc-Orient.

paquebot GénéralMetzinger, quittant Mar-cife le 20 avril 1928.

Immédiatement. M. Jaffry.