A Châlons-sur-Marne, M. Toussaint (Aimé), candidat civil à Titre femporaire, à défaut de candidat militaire classé, décision du 13 mars 4928. Ouvrières aux travaux manuels. A Paris, services téléphoniques, Mme Van Rampelbergh (Clémentine), veuve de guerre, lol de 1923 (1er tour), décision du 17 février 1928. A Paris, direction de la Seine, Mme Masquelier (Isabelle), veuve de guerre, loi de 1923 (2 tour), décision du 17 février 1928. A Paris, direction de la Seine, Mme Catherine (Eugénie), veuve de guerre, lol de 1923 (30 tour), décision du 17 février 1928. A Morez (Jura), Mme Pion (Marcelle), candidate au titre civil loi de 1923 (4o tour), decision du 6 mars 1928. A Lens (Pas-de-Calais), Mme Letellier (Marthe), veuve de guerre, lol de 1923 (2° tour), décision du 22 février 1928. A Charleville, Mme Mars (Lucic), veuve de guerre, loi de 1923 (2o tour), 18 février 1928. gardien de la paix, a été nommé secrétaire de police stagiaire dans la police d'Etat de Marseille (candidat civil, 6 tour). PRÉFECTURE DE LA SEINE Par arrêté du préfet de la Seine en date du 21 mars 1928, ont été nommées, par application de la loi du 30 janvier 1923, à l'emploi de concierge des écoles primaires de Paris: Me Serreau (Julia-Jeanne), 2, rue du Plâtre à Paris. Rouscassier (Antoinette), 27, rue Simart à l'aris. Reinbolt (Marguerite), 2, rue des Ecoles à Clichy. Marchetti (Marguerite) 6, rue de la Solidarité (19%). Langlois, 7, rue du Donie à Billancourt. A Annecy, Mme Revel (Marie), veuve de PARTIE NON OFFICIELLE guerre, loi de 1923 (30 tour), 20 fevrier 1928. A Guéret, réservé pour une candidate au titre civil (2 tour). A Vouziers, Mme Daire (Clotilde), veuve de guerre, loi de 1923 (1er tour), décision du 18 février 1928. A Besançon, Mme Myotte (Marguerite), Veuve de guerre, loi de 1923 (2 tour), déci ston du 28 février 1928. A Sedan, Mme Grander (Agathe), veuve de guerre, loi de 1923 (3° tour), décision du 18 lévrier 1923. NOTA. Conformément aux dispositions de Particle 5, paragraphe 2 de la tof du 30 Janvler 1923, les nominations prononcées à fitre temporaire ne pourront, s'il y a lieu, Atre rendues définitives qu'à l'expiration d'un délai de 6 mois. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Par arrêté du conservateur des eaux et foreis à Lons-le-Saunier en date du 23 mars 1928, a été nommé garde forestier auxillaire, à défaut de candidats militaires classés, M. Royer (André), au poste de Censeau (Jura). Traitement annuel: 2.160 fr. Cette nomination n'a été prononcée qu'à titre provisoire. Elle ne deviendra définitive qu'au cas où, dans un délai de six mois, le poste de garde auxiliaire précité ne sera pas réclamé par un candidat militaire figurant sur les prochaines listes de classement. Par arrêté du conservateur des eaux et forêts à Carcassonne en date du 20 mars 1928, a été nommé garde forestier auxiliraire, à défaut de candidats militaires classés, M. Brunel (Ferdinand-Victorin), au poste de Bize (Aude), triage n° 19 de l'inspection de CarCassonne-Nord. Traitement annuel: 3.300 fr. Cette nomination n'a été prononcée qu'à titre provisoire. Elle ne deviendra définitive qu'au cas où, dans un délai de six mois, le poste de garde forestier auxiliaire précité no sera pas réclamé nar un candidat militaire figurant sur les prochaines listes de classement. PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date dos 7 et 15 mars 1928, ont été nommés gardiens de la paix stagiaires de la police d'Etat de Marseille, à défaut de candidats mitaires: MM. Azema (Théodore), Araud (Pierre), Baldran (Jean), Castaing (Jean), Dho (Calixte), Gueydan (Auguste), Gautherof (Martus), Liecia (Sylvestre). Logerot (Emlie), Mazel (Maurice), Tavan (Marius), Bielle (Bap Matin), Carassus (Marc), Cassé (Paul), Escudé (Faustin), Fanjeaux (Joseph), Ferrand (Albert), Gabet (Joseph), Jean (Emile), Viès (François). Par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 13 mars 1928, M. Barbe (Raoul), SÉNAT ANNÉE 1928 - SESSION ORDINAIRE Errata au compte rendu in extenso de la séance du samedi 17 mars 1928. (Journal officiel du 18 mars 1928.) Page 896, 1r colonne, 51° ligne, Au lieu de: « ...de l'article 3 de la loi précitée. La Société commerciale et industrielle du Pacifique, aynt son siège au Havre, est, à partir du 20 mars 1928, abonnée au timbre pour 2.000 actions, nos 1 à 2000, d'une valeur nominale de 500 ir., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Rouen, en date du 22 mars 1928. La Société lainière du Bascaud, ayant son siège à Mazamet, est, à partir du 16 mars 1928, abonnée au timbre pour 1.500 actions, catégorie A, nos 1001 à 2500, et pour 200 actions, catégorie B, nos 7801 à 8000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Albi, en dato du 21 mars 1928. La société anonyme Madame Georgette, ayant son siège à Paris, est, à partir du 19 mars 1928, abonnée au nibre pour 1.500 actions, nos 1 à 1500, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregis trement à Paris (sociétés), en date du 22 mars 1928. La société Jean Latour, ayant son siège à Paris, est, à partir du 21 mars 1928, abonnée au timbre pour 1.000 actions, nos 1 à 1000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesmatérielle de l'empreinte du timbre par une quelles elle a été dispensée de l'apposition décision du directeur de l'enregistrement à Paris (société), en date du 22 mars 1928. La société Mines de Matracal, ayant son siège à Paris, est, à partir du 21 mars 1928, abonnée au timbre pour 53.750 actions, no Lire: « ...de l'article 2 de la loi du 96251 à 150000, d'une valeur nominale de 100 30 juin 1926... ». Même page, même colonne, 7° ligne en partant du bas, Au lieu de: «...l'article 18 bis », AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances, Sociétés françaises. La société Aurore boréale, ayant son siège à Paris, est, à partir du 7 mars 1928, abonače au timbre pour 300 actions, nos 901 à 1200, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 22 mars 1928. farnes, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 22 mars 1928. La Société d'exploitation de la téléphonie Picart et Lehas, ayant son siège à Paris, est, à partir du 21 mars 1928, abonnée au timbre pour 8.500 actions, nca 1 à 8500, d'une valeur nominale de 100 fr., et pour 8.000 actions, no 17001 à 25000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 22 mars 1928. La Société anonyme des anciens établissenients Wadel, ayant son siège à Méru, est, à partir du 15 mars 1928, abonnée au timbre pour 110 actions, nos 1 à 110, d'une valeur noininale de 500 fr., pour lesquelles elle a étő dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du direc teur de l'enregistrément à Beauvais, en date du 22 mars 1928. La société Compagnie navale et commerciale de l'Océanie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 14 mars 1928, abonnée au timbre pour 20.000 obligations, 7 p. 100, nos 1 à La société Auto-Omnia havrais, ayant son siège au Havre, est, à partir du 14 mars 1928, abonnée au timbre pour 2.500 actions, nes 2501 å 5000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'ap-20000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour posillon matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Rouen, en date du 22 mars 1928. La société Banque franco-asiatique, ayant son siège à Paris, est, à partir du 21 mars 1928, abonnée au timbre pour 43,000 actions, nos 7001 à 50000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (soelétés), en date du 22 mars 1928. lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 16 mars 1928. La Société méridionale. de transport de force, ayant son siège à Carcassonne, est, à partir du 19 mars 1928, abonnée au timbre uour 14.000 bons, 6 p. 100, nos 1 14000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquels elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement en date du 20 mars 1928. Tableau de la production et du mouvement des alcools à la fin du mois de février 1928. Quantités d'alcool contenu naturellement dans les vins soumis au vinage et au mutage. (B). 36.589 40.759 .... (B). 227.476 .169.430 58.046 4.170 Exportations (d'après les écritures de la douane. Commerce général). (E).. 79.807 92.231 12.424 dans les magasins généraux de vente... dans les entrepôts réels de la douane (Commerce général). dans les dépôts spéciaux du service des alcools.. Total du stock.. Différence entre les indications de la ligne F et celles de la ligne G, livraisons à la consommation et les quantités en cours de transport. 149.777 67.953 14.764 20 2.996 42.659 193.058 42.381. 6.947 55.868 979.475 45.995 1.059.829 9.873 80.354 133.845 843.823 1.183.346 632.430 1.267.651 211.393 84.305 Tableau de la production et du mouvement des alcools à la fin du mois de février 1928 (suite). Quantités d'alcool contenu naturellement dans les vins soumis au vinage et au mutage. (B). Importatione (d'après les écritures de la douane. Commerce général)... 14.558 17.920 (B). (2) 40.342 33.472 870 3.362 Exportations (d'après les écritures de la douane. Commerce général).. Différence entre les ressources D et les exportations E.. 2.216.949 217.863 2.218 215.645 Différence entre les indications de la ligne F et celles de la ligne G, représentant les livraisons à la consommation et les quantités en cours de transport.. 375.759 287.196 88.557 (1) Y compris l'alcool contenu dans les liqueurs, vins de liqueurs, apéritifs, etc, ces différents produits étant suivis au même compte. (2) Cette quantité se décompose comme suit: eaux-de-vie, 35.781; esprits, 4.561. Cette quantité se décompose comme suit: eaux-de-vie, 29.469; esprits, 2.421. L tériel dans les trois premières catégories du règlement des matières dangereuses; 20 Des finances de grande vitesse; Conditions d'applications particulières. I. Manutention. Le chargement et le déchargement des marchandises, taxées au prix du présent tarif . . II. Fermeture et plombage des wagons. Les expéditeurs. . .sans trace d'effraction. III. Exceptionnellement, pour l'application du présent tarif, il n'est apporté aucune restriction à la disposition énoncée au deuxième alinéa de l'article 15 bis des conditions générales d'application des tarifs généraux de grande vitesse. IV. L'application des prix du présent tarif reste soumise aux conditions du tarif général en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions particulières expressément stipulées ci-dessus. NOTA. Le présent tarif n'est prévu qu'à titre temporaire et d'essai pour une période qui prendra fin le 1er décembre 1928, à moins d'une prorogation qui sera annoncée au public. Paragraphe 2. Articles de messageries et marchandises désignées au paragraphe 1. De Lille à Paris-la Chapelle G. V. et réciproquement: Par wagon chargé de 1.500 kilogr. ou payant pour ce poids: prix par tonne, 69 fr. (frais accessoires compris). Par wagon chargé de 3.000 kilogr. ou payant pour ce poids: prix par tonne, 62 fr. (Irais accessoires compris). Lorsque les expéditeurs auront pris 5 jours à l'avance l'engagement d'expédier, régulièrement et sur le même parcours, les envois définis ci-dessus et qu'ils auront tenu cet engagement pendant un mois au minimum, il sera accordé les réductions suivantes sur les prix indiqués au présent paragraphe: 1 Pour les remises effectuées 3 jours par semaine, 3 p. 100; 20 Pour les remises effectuées chaque jour ouvrabe du mois, 6 p. 100. En outre, pour les remises d'un même expéditeur qui atteindront effectivement pour un même parcours 75 tonnes dans un même mois, il séra accordé sur les prix de transport payés, non compris les droits de timbre et d'enregistrement, une réduction supplémentaire de 15 p. 100. Lorsque le tonnage dépassera 75 tonnes, la réduction sera portée à 20 p. 100 pour la fraction de tonnage comprise entre 75 et 100 tonnes et à 30 p. 100 pour la fraction de tonnage dépassant 100 tonnes. Les réductions et bonifications indiquées cidessus seront accordées par voie de détaxe. La demande en détaxe devra être présentée dans un délai de trois mois, compté à partir de la date de la première expédition et appuyée par les récépissés à l'expéditeur pour les envois en port payé et les récépissés au destinataire pour les envois en port dû, ainsi En gare, le chargement doit être fait directement de voiture a wagon et le déchargement directement de wagon à voiture. Chacune de ces opérations devra être faite dans un délai de 3 heures, non compris les heures pendant lesquelles les gares sont fermées pour la manutention G. V., conformement aux arrêtés ministériels. Ce délai court, pour le chargement, de l'heure de la remise à l'expéditeur de l'avis de mise à disposition du wagen; pour le déchargement, de l'heure de la remise au destinataire de l'avis d'arrivée du wagon. Lorsque ces délais sont dépassés, soit pour le chargement, soit pour le déchargement, il est perçu par le chemin de fer un droit de stationnement fixé à : 15 fr. par wagon pour la première période de vingt-quatre heures en sus. 20 fr. par wagon pour la deuxième période de vingt-quatre heures; 30 fr. par wagon pour chaque période de vingt-quatre heures en sus. II Fermeture et plombage des wagons, Les expéditeurs doivent, si le chemin de fer l'exige, fermer à clef (ou cadenasser) et plomber les portes des wagons; dans ce cas, l'expéditeur doit mentionner sur la déclaration d'expédition que les wagons ont été fermés à clel (ou cadenassés) et plombés par ses soins. Les expéditeurs doivent, dans les mêmes conditions, plomber le chargement des wagons découverts bâchés. La fermeture doit être établie de façon à ne pouvoir être violée sans trace d'effraction. NOTA. Le présent tarif n'est prévu qu'à t prendra fin le 31 décembre 1928, à moins tre temporaire et d'essai pour une période qu d'une prorogation, qui sera annoncée au pu blic. Il est rappelé que les prix indiqués ci-des sus ne comprennent ni la majeration, ni l'im pol. (Paris, le 14 mars 1928.) 2° TARIFS COMMUNS ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS A ORLEANS, PARIS A LYON ET A LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de modifier comme suit le chapitre 1er du tarif spécial intérieur F. V. no 22 et commun P. V. no 122: (6) A titre temporaire et pour une période qui prendra fin lorsque les majorations générales afférentes aux prix du présent tarif, deviendront inférieures à 310 p. 100, les prix à la tonne des barêmes sont réduits de 5 p. 100. (8) A titre temporaire et pour une période qui prendra fin lorsque les majorations générales, afférentes aux prix du présent tarif, deviendront mférieures à 310 p. 100, les prix à la tonne des harèmes el, le cas échéant, les prix maxima, sont réduits de 10 p. 100 pour les transports effectuant un parcours d'au moins 75 kilomètres ou payant pour cette distance. Ecumes de sucre- Superphosphate de 27 26 (6) A titre termporaire et pour une période qui prendra fin lorsque les majorations générales, afférentes aux prix du présent tarif, deviendront inférieures à 340 p. 100, les prix à la tonne des barêmes sont réduits de 5 p. 100. En outre, à titre temporaire et pour une période qui prendra fin lorsque les majorations générales, afférentes aux prix du présent tarif deviendront inférieures à 340 p. 100, la réduction de 5 p. 100 prévue ci-dessus est portée à 30 p. 100, sur les prix à la tonne du barèine 27, pour les écumes de sucreries transportées par wagon chargé de 20.000 kilogr, ou payant pour ce poids, pendant la période du 1er février au 30 juin. Au lieu de wagons de 20 tonnes, les administrations ont le droit de fournir des wagons d'autres types, offrant une capacité totale de chargement équivalente. (7) A titre temporaire et pour une période qui prendra fin lorsque les majoralions générales, afférentes aux prix du présent tarif, deviendront inférieures à 340 p. 100, les prix à la tonne des barèmes et, le cas échéant, les prix maxima, sout réduits de 10 p. 100. Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni la majoration, ni l'impôt. (Paris, le 20 vers 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS A ORLEANS, PARIS A LYON ET A LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de modifier, comme suit, le paragraphe 1er du chapitre for du tarif spécial intérieur P. V. n° 6 et commun P. V. n° 106 en ce qui concerne la bière en caisses ou paniers: Dispositions actuelles. Paragraphe fer. Dispositions proposées. (1) Les appareils de chauffage, d'un type accepté par les réseaux, utilisés pour préserver de la gelée les chargements complets de bière et d'eaux minérales, sont transportés gratuitement à l'aller, Lorsque le destinataire, après avoir pris régulièrement livraison de l'envoi, y compris les appareils, retourne ces derniers au point de départ, il est fait application, en petite vitesse, des prix du barème 20 jusqu'à 150 kilomètres, K 11 au delà, par expédition d'au moins 50 kilogrammes on payant pour ce poids. Pour bénéficier de cette tarification, l'expéditeur des appareils en refour devra justifier qu'ils ont servi au transport de bière ou d'eaux minérales taxées aux prix du présent chapitre par la présentation, à la gare qui fera le renvci, de la lettre de voiture originale ou du récépissé au destinataire. Ce titre de transport ne devra pas avoir plus d'un inois de date. Il est rappelé que les prix proposés ci-dessus ne comprennent ni la majoration, ni l'impôt. (Paris, le 25 mars 1928.) |